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Déliberation - 23 24 12 tamponne
Déliberation - 24 46 03 tamponne
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 46 03 tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 8 octobre 2024 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent
MICHEL, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie
TALON.
Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER
--------------------------------------
24-46-03 CONVENTION DE PRET A USAGE D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE A LA COMMUNE
DE SAINT-MARS-LA-REORTHE
Dans le cadre de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité (article 7.2.17 des statuts)
et de protection et de mise en valeur de l’environnement (article 7.2.1 des statuts), le Pays des Herbiers
encourage la pratique des « modes actifs » (marche et vélo) pour les déplacements quotidiens.
L’utilisation de ces modes de déplacement en remplacement de la voiture individuelle présente de
nombreux avantages du point de vue de la santé, comme de l’environnement.
Pour répondre à ses enjeux, le Pays des Herbiers s’est engagé dans une politique très incitative à la
pratique cyclable. Ainsi, en réponse à l’axe 5 de son Plan Climat « Exemplarité des collectivités », le
Pays des Herbiers souhaite proposer à ses communes membres, un vélo à assistance électrique dans
le but notamment, d’inciter les agents et les élus locaux à utiliser ce mode de déplacement sur de
courts trajets et à valoriser la pratique du vélo auprès des habitants.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention de prêt à usage dont la durée est limitée à 12 ans
à compter de sa signature.
La Communauté de communes s’engage à :
- fournir un vélo à assistance électrique en bon état de fonctionnement,
- fournir les accessoires complémentaires tels que décrits dans l’Article 2,
- autoriser la Commune à prêter le vélo à tout autre organisme ou personne physique
exclusivement sous la responsabilité de la Commune et sans que celle-ci n’ait à demander une
autorisation préalable.
La Commune s’engage à :
- effectuer l’entretien et les réparations nécessaires le cas échéant,
- remplacer les accessoires pour cycliste le cas échéant,
- assurer le vélo pour les éventuelles réparations occasionnées à la suite d’un accident et contre
le vol,
- s’assurer que le ou les utilisateur(s) du vélo est/sont doté(s) d’une responsabilité civile,
- aviser la Communauté de communes immédiatement de toutes dégradations causée sur le
VAE, - transmettre chaque année à la Communauté de communes, le relevé du compteur
kilométrique du vélo,
- réaliser une convention de prêt dans le cas où le matériel mis à disposition serait mis à
disposition d’une autre entité juridique ou d’une personne physique (hors élus et agents de la
commune),
Le projet de convention est joint en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Schéma directeur des modes actifs du Pays des Herbiers approuvé en Conseil communautaire du 1er décembre 2021,
Vu le projet de convention de prêt à usage joint en annexe,
Vu l’avis favorable de la commission Développement Durable/Environnement du 12 septembre 2024, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 septembre 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- l’autoriser à signer tout document nécessaire.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette
proposition.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#