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Déliberation - 24 17 08 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 17 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le douze mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 7/03/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Geoffrey PUAUD.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
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24-17-08 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2023 BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal de SAINT MARS LA REORTHE après avoir adopté le compte administratif de
l’exercice 2023 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
FONCTIONNEMENT
- Résultat de fonctionnement 2023 216 739.63 €
- Résultat de fonctionnement reportés 2022 43 000.00 €
- Intégration excédent lot. Le Val de Source 3 36 662.19 €
- Résultat à affecter 296 401.82 €
INVESTISSEMENT
- Solde d’exécution de la section d’investissement 310 064.79 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement -325 703.00 €
- Besoin de financement 15 638.21 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le résultat
de fonctionnement 2023 :
o Résultat à affecter :296 401.82 €
- Affectation en investissement au c/R1068 253 401.82 €
- Report en recettes de fonctionnement c/R002 43 000.00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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