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Arrêté - 1679663335 ARR182023 emmenagement
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1679663335 ARR182023 emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
N° ARR182023
Le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire)
Vu le code de l’Administration communale,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2212.1 L 22122 et suivants,
Vu les pouvoirs de police du Maire
Vu l’emménagement d’un administré domicilié 17 rue Monseigneur Dadolle 42155 Villemontais
ARRETE
La circulation et le stationnement seront interdits :
- Sur toute la rue Monseigneur Dadolle le vendredi 24 Mars 2023 à partir de 8 heures jusqu’à 16 h 00,
ARTICLE 2
La signalisation sera installée par la commune
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transmis à :
- A la Gendarmerie de Villerest,
qui sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemontais, le 20 mars 2023 wr \
Le Maire, AS mél
GAUME Marie Françoise