Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 2026 v2
Déliberation - Liste des deliberations v2
Déliberation - Liste des deliberations 22 03 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 27 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations 12 03 2024
Déliberation - Liste des deliberations 21 02 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 04 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations 09 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 22 03 2025
Déliberation - Liste des deliberations 24 04 2026 V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24 04 2026 V2)
Thèmes du document : Numérique, Budget, Économie et finances,
SIVU DE BALANSUN CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE COMITÉ SYNDICAL
SÉANCE DU 24 AVRIL 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-24-04-2026 Participation des communes
2026
Approuvée
2-24-04-2026 Adhésion au service
administratif de l’APGL64
Approuvée
3-24-04-2026 Adhésion au service
numérique de l’APGL64
Approuvée
4-24-04-2026 Examen et vote du Budget
Primitif 2026
Approuvée
5-24-04-2026 Fongibilité des crédits Approuvée
6-24-04-2024 Admission en non-valeur Approuvée
7-24-04-2026 Délibération relative aux frais
de déplacements des agents
territoriaux
Approuvée
8-24-04-2026 Encadrement de l’imputation à
l’article 623 « Fêtes et
cérémonies »
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 28 avril 2026
9-24-04-2026 Choix de la publicité des actes
réglementaires
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 30 avril 2026