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Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 2026 v2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 20 03 2026 v2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-20-03-2026
Organisation du Conseil
Municipal/ Désignation d’un
secrétaire de séance
Approuvée
2-20-03-2026
Désignation d’un référent
déontologue Approuvée
3-20-03-2026 Indemnités Maire-Adjoint Approuvée
4-20-03-2026 Constitution des commissions
municipales au sein de
l’Assemblée
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 23 mars 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
5-20-03-2026 Elections des membres
appelés à siéger au Comité
Syndical de TE64
Approuvée
6-20-03-2026 Elections des membres
appelés à siéger au Syndicat
Mixte d’Eau et
d’Assainissement Gave et
Baïse
Approuvée
8-20-03-2026 Désignation d’un membre au
sein du conseil d’école
Approuvée
9-20-03-2026 Choix de la publicité des actes
réglementaires Approuvée
10-20-03-2026
Délégation du Conseil
Municipal au Maire Approuvée
11-20-03-2026
Liste des noms en vue de la
nomination des membres de la
commission communale des
impôts directs (CCID)
Approuvée
12-20-03-2026
Désignation du représentant
au sein de la commission locale
d’évaluation des charges
transférées (CLECT)
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 24 mars 2026