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Arrêté - Arrêté 2024 233 du 09 10 2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Place François Mitterand et Place du Commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 233 du 09 10 2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Place François Mitterand et Place du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2024-233 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PLACE FRANÇOIS MITERRAND ET PLACE DU COMMERCE (PARTIES)
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- _Vule Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 8 octobre 2024 par laquelle Monsieur William BARRAGUÉ (06 20 87 73 74), représentant l'entreprise Bâtiment Service Assistance, sollicite l'autorisation d'occuper une portion de la place François Mitterrand et de La place du Commerce à l'occasion des travaux de rénovation de l'agence
panazolaise de La Caisse d'Epargne sise 25 place du Commerce ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique,
l'occupation du domaine communal sur une portion de La place François Mitterrand et une portion de La place du Commerce, du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 14 février 2025, pour les travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper le domaine public, dans l'emprise du chantier, conformément au plan ci-annexé, à charge pour lui de 5e
conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le lundi 14 octobre 2024 à 8h00 et le
vendredi 14 février 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un passage de 1,40 m minimum de largeur sera laissé libre Le Long des murets de séparation avec l'avenue Jean Monnet, et réservé à la circulation des piétons qui sera matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autre que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie comprise dans l'emprise des travaux sera interdit, entre Le lundi 14 octobre 2024 à Bh0D et Le vendredi 14 février 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Les véhicules du bénéficiaire du présent arrêté pourront en outre être stationnés ponctuellement, notamment lors des opérations d'approvisionnement du chantier, aux abords immédiats du chantier à
condition de maintenir un passage de 1,40 m de largeur réservé à La circulation des piétons.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur ou l'entreprise choisie par lui, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème bartie), sous Le contrôle des
1/3 gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter Sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le S octobre 2024
Fabien DOUCET
1 1 OCT, 2024 Publié en mairie Le ER nr
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