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Arrêté - Arrêté 2024 203 du 12 09 2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Rue du Maréchal Joffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 203 du 12 09 2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Rue du Maréchal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de …
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-203 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU MARÉCHAL JOFFRE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 06 septembre 2024 par laquelle Monsieur Yohan LAJARIGE, représentant l'entreprise BRUNET, sollicite l'autorisation d'occuper une portion de La rue du Maréchal Joffre à
l'occasion des travaux sur la toiture de l'annexe Mairie ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique, l'occupation du domaine communal sur une portion de La place François Mitterrand et une portion de la place du Commerce, du lundi 16 septembre 2024 à 8h00 au lundi 30 septembre 2024 à 18h00 pour Les
travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le lundi 16 septembre 2024 à 8h00 au lundi 30 septembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autre que ceux bénéficiaires du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie comprise dans l'emprise des travaux sera interdit, entre Le lundi 16 septembre 2024 à 8h00 au
lundi 30 septembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur ou l'entreprise choisie par lui en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
1/2 ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL le 12 septembre 2024
Le Maire, 5%
1 3 SEP. 2024 Publié en mairie Le NE SR EUR
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