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Arrêté - f6625 2022 432 mme halna circu interdite
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f6625 2022 432 mme halna circu interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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N VILLE DE Z f D
chReden EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
nn,
DU MAIRE
NE N°2022-432
Objet : Place Sainte Anne (dans sa partie comprise entre le Chemin du Clos Bonhomme
et le n° 7 de ladite place)
Circulation des véhicules interdite (sauf riverains)
Autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8è" partie « signalisation
temporaire »,
Vu la demande en date du 14 septembre 2022, présentée par Madame Jacqueline Halna
domiciliée 3 rue Arthur Bernède - 35600 Redon afin d'occuper le domaine public,
Place Sainte-Anne, pour organiser un repas entre les riverains du quartier,
le dimanche 25 Septembre 2022, de 11 heures à 14 heures,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Madame Jacqueline Halna à occuper le domaine public,
Place Sainte-Anne (dans sa partie comprise entre le Chemin du Clos Bonhomme et
le n° 7 de ladite place) pour organiser un repas entre les riverains de ce quartier,
le dimanche 25 Septembre 2022, de 11 heures à 14 heures,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu
d'interdire la circulation des véhicules {sauf riverains), Place Sainte-Anne (dans sa partie
comprise entre le Chemin du Clos Bonhomme et le n° 7 de ladite place),
le dimanche 25 Septembre 2022, de 11 heures à 14 heures,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Madame Jacqueline Halna est autorisée à occuper le domaine public,
Place Sainte-Anne {dans sa partie comprise entre le Chemin du Clos Bonhomme et le n° 7
de ladite place) pour organiser un repas entre les riverains de ce quartier,
le dimanche 25 Septembre 2022, de 11 heures à 14 heures.
ARTICLE 2 : Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, la circulation
des véhicules sera interdite {sauf riverains), Place Sainte-Anne {dans sa partie comprise entre
le Chemin du Clos Bonhomme et le n° 7 de ladite place), le dimanche 25 Septembre 2022,
de 11 heures à 14 heures,
© La Place Sainte-Anne devra rester accessible, à tout moment, aux véhicules d'intervention et de
secours.
ARTICLE 3 : Les nuisances sonores susceptibles d'être occasionnées seront réduites autant
que faire se peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. ARTICLE 4 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état
de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement de la chaussée
et de ses bas-côtés.
ARTICLE 5 : Les services techniques de la Ville de Redon fourniront les barrières.
La manifestation se déroulera sous la responsabilité de Madame Jacqueline Halna qui sera
chargée de mettre en place la signalétique afin d'informer les usagers et assurer le maintien
de la sécurité.
ARTICLE 6 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé de
la circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale, le Directeur Général des Services,
le Directeur des Services Techniques de l’Aménagement et du Patrimoine,
les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 20 septembre 2922
Pour le Maire,
André guennac
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