Déliberation - 061223 DC 122 ba Asst Collectif Ouverture credits par anticipation 2024

Documents similaires

Déliberation - 061223 DC 122 BA ASST COLLECTIF Ouverture cred

unknown - 061223 DC 122 BA ASST COLLECTIF Ouverture cré

Déliberation - 061223 DC 120 Budget principal Ouverture credi

unknown - 061223 DC 122 BA ASST COLLECTIF Ouverture cré

Déliberation - 071222 DC 126 BA Assainissement collectif Ouver

Déliberation - 211124 DC 110 BA Assainissement Ouverture cred

Déliberation - 111225 DC 119 BUDGET ASST OUVERTURE CREDITS 20

Déliberation - 061223 DC 120 Budget principal Ouverture credi

Déliberation - 071222 DC 126 BA Assainissement collectif Ouver

Déliberation - 211124 DC 110 BA Assainissement Ouverture cred

Déliberation - 061223 DC 122 ba Asst Collectif Ouverture credits par anticipation 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 061223 DC 122 ba Asst Collectif Ouverture credits par anticipation 2024)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

----------

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 28 novembre 2023

Date de l’affichage : 28 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 37 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 49

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

Numéro de la Délibération : 061223-DC-122

L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT (décédée – en attente réélection Ully Saint Georges), Angélique ANDRE.

MM. Philippe MARECHAL, David LAZARUS, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE, Guy LAFOREST.

Dont suppléés :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

- M. Alain ARNORLD par M. Dany BULTEUX.

Dont représentés :

- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.

- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.

- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- M. Guillaume NICASTRO par M. Marc VIRION.

- M. Alain DEVOOGHT par M. Pierre DESLIENS.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- Mme Françoise TESTART par Mme Véronique PAUL.

- M. Guy LAFOREST par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Angélique ANDRE par M. Alain GUERINET.

Secrétaire de séance : Mme Dominique MARGERY, conseillère communautaire de la commune de BELLE-EGLISE.Numéro de la Délibération : 061223-DC-122

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2024

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• L’avis de la Commission des Finances en date du 30 novembre 2023 ;

Considérant :

• La nécessité de procéder avant le vote du budget 2024 à l’achat de matériel, à des travaux d’investissement et au reversement aux particuliers des aides versées par l’Agence de l’Eau ;

• Les crédits inscrits en section d’investissement au budget de l’exercice 2023 ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors Autorisations de programme-Crédits de paiement et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

Chapitre 20 : 125 000 € (provision en cas d’urgence ou pour le lancement d’études imprévues)

Chapitre 21 : 20 500 € (provision en cas d’urgence pour de l’acquisition ou de la mise en sécurité)

Chapitre 23 : 683 093 € (provision pour des travaux d’urgence ou pour des travaux à réaliser avant le vote du budget).

Chapitre 45 : 150 000 € afin de pouvoir reverser aux usagers les aides accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de mise en conformité des eaux usées réalisés en domaine privé.

Soit un total de 978 593 euros.

➢ S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement collectif.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,