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Déliberation - 2026 2 22 Page signatures budget GEMAPI
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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 22 Page signatures budget GEMAPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 22 Page signatures budget GEMAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Industrie,
GEMAFT - GEMAPFI RISQUES NATURELS CCSPVA - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25°
Nombre de suffrages exprimés : 3}
VOTES :
Pour: 31
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 17/02/2026
Présenté par M. Joël BONNAFFOUX, Président (1),
A La Bâtie-Neuve, le 10/03/2026
Délibéré par l'assemblée Conseil Communautaire(2), réunie en session La Bâtie-Neuve
A La Bâtie-Neuve, le 10/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil Communautaire (2),(3).
ACHARD Liliane,
AUBIN Daniel ,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain , Vice-président
BONNAFFOUX Joël , Président
BONNAFFOUX Luc,
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-président
CHIARAMELLA Yves ,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-présidente
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François ,
EYRAUD Joël,
FACHE Valérie ,
KUENTZ Adèle,
LESBROS Pascal,
Page 123
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026222-BF en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026222 VEMATI * VEMATERIOUUED NAIURKELD CUSFVA - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEYDET Gilbert , << =
MAENHOUT Bernard ,
PAS MICHEL Francine , = TT A
NICOLAS Laurent , TE”
+
OLLIVIER Vincent , 4 =
PARENT Michèle , 22 |
PHILIP Michel,
ROUX Lionel ,
SARRAZIN Joël ,
SARRET Jean,
SAUMONT Catherine ,
SAUNIER Clémence , Vice-présidente
SPOZIO Christine ,
VANDENABEELE Magali , CZ
Certifié exécutoire par M. Joël BONNAFFOUX, Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de .…., de a métropole de .., du Conseil syndical de …
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif
Page 124
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026222-BF en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026222