Compte-Rendu - vptjl3k6dd682d

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Compte-Rendu - vptjl3k6dd682d Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - vptjl3k6dd682d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept février à dix heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale Joseph Vassy, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, M. Max LANNOY, Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER, Mme Cécile GERARD-ESQUEL, Mme Nichole ARMES (arrivée en cours de séance), M. Patrick BALDENVECK, M. Xavier DRUART, Mme Estelle GUICHARD, M. Emmanuel JOURDAN, M. Salvatore MAURO, M. Frédéric OCTAVE, Mme Caroline VIVANCOS Secrétaire de séance : M. Frédéric OCTAVE.

ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES PAR TERRITOIRE D’ENERGIE DROME SDED POUR L’ACHAT DE L’ELECTRICITE

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme SDED propose aux communes d’intégrer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés.

En effet, selon les articles L.331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Les personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés Publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et incidemment, d’obtenir de meilleurs prix.

Le SDED a constitué un groupement de commandes, sur le fondement de l’article 8VII du Code des Marchés Publics. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d’achat d’électricité et services associés.

Ce groupement est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres. La commune est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à environ 55 000 mwh par an et se répartissent sur sept points de livraison. Le coordonnateur du groupement est le SDED, Territoire d’Energie de la Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

(L’arrivée de Mme Nichole ARMES, en cours de séance, lors des débats et avant le vote de la délibération, modifie le quorum.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 1 abstention : -autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.

-accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et en autorise sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

-autorise Territoire Energies Drôme à accéder aux données de consommation d’énergie de la commune. -autorise Mme le Maire à signer les documents en vue de cette adhésion.

MARCHÉ PUBLIC TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS EN MAISON DES ASSOCIATIONS - AVENANTS PAR LOTS

Un bilan est présenté par lots, concernant divers imprévus au marché public de la transformation de l’ancienne caserne des pompiers en maison des associations, selon décompte du maître d’œuvre, en vue des avenants rectificatifs au marché initial :

Lot 1 : démolition, gros œuvre :

- Travaux supplémentaires : Piquage de chape et chape d’usure lissée : + 1 698.00€ HT- Travaux non réalisés : Hérisson pierre, dallage, sablage dallage existant, découpe cloisons bois, carottage, finition balayée et forme de pente, démolition dallage : - 2 653.46€ Soit une différence sur marché : - 955.46€ HT, ramenant le prix du lot 1 du marché à : 9 264.11 € HT

Lot 2 : Serrurerie menuiseries extérieures : Montant inchangé : 31 938.44€ HT

Lot 3 : Cloisons, plafond, peinture :

- Travaux supplémentaires : reprise faux plafond, création d’ouverture dans cloison, revêtement de sols wc : + 2 309.39€ HT

ramenant le prix du lot 3 du marché à : 17 807.30€ HT

Lot 4 : Electricité chauffage :

Travaux supplémentaires : remplacement de 8 luminaires pour mise aux normes et câblages : + 1 411.80 € HT

Travaux non réalisés : Dépose et repose installations existantes, chemin de câbles, modification et déplacement compteur existant : - 925.25€ HT

Soit une différence sur marché : + 486.55€ HT, ramenant le prix du lot 4 du marché à : 11 521.22€ HT

Lot 5 : Plomberie VMC

Aucune modification pour l’instant. (il est cependant précisé qu’un bac de lavage eau chaude devrait être rajouté, dont le coût n’est pas fixé pour l’instant, et fera l’objet d’un prochain avenant). Montant du lot 5 du marché : 6 335.73€ HT (inchangé)

Le marché initial du marché dans sa globalité, d’un montant de 75 026.32€ HT est ramené à 76 866.80 € HT, (soit + 2.45% du prix du marché.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer ces avenants par lots, selon détail ci-dessus.

CONVENTION DE MISSIONS SOCIALES PAR PROCIVIS VALLEE DU RHONE POUR LE PROGRAMME D’ACCESSION A LA PROPRIETE – (NOUVEAU PROGRAMME PAR LE CONSTRUCTEUR HABITAT DAUPHINOIS)

Dans le cadre de l’implantation d’un nouveau programme immobilier neuf, situé dans le quartier le Prieuré (rue du Stade), qui sera composé de 20 logements, dont 16 répartis en deux bâtiments d’un étage en accession à la propriété, une convention est proposée entre la commune, Procivis Vallée du Rhône et L’Habitat Dauphinois, pour favoriser :

- 1) L’aide à l’accession à la propriété pour certains acquéreurs de ces logements : La commune est attentive à l’aménagement des nouveaux espaces inscrits constructibles dans le PLU et à la bonne intégration des nouveaux ménages, et approuve la réalisation de ce projet qui permettra de favoriser l’accession à la propriété par le constructeur Habitat Dauphinois, qui a négocié des aides directes à la personne, consenties par Procivis Vallée du Rhône, suivant le dispositif ci-après exposé :

-Une enveloppe de 100 000€ est consentie par Procivis Vallée du Rhône, pour les acquéreurs de ce programme, constituée d’aides, sous forme de prêts sans intérêt, après accord du comité d’engagement de Procivis Vallée du Rhône et dans la mesure où la personne peut justifier de l’obtention du financement principal, attester que ses revenus ne dépassent pas les plafonds de revenus fixés par la règlementation PSLA, et attester que ce logement devienne sa résidence principale dans les 10 années à venir sauf cas de force majeure.

Ces aides seront réparties équitablement en fonction des besoins et des ressources des différents acquéreurs. Ces aides seront de 10 000€ à 15 000€, remboursables sur 15 ans maximum, avec un différé de 2 ans maximum. -2) L’aide aux propriétaires occupants :

La commune est sensible au schéma d’aide aux propriétaires occupants promotionné par Procivis Vallée du Rhône en faveur des familles en difficulté ou à revenus modestes :

Procivis Vallée du Rhône propose des prêts complémentaires aux aides publiques pour améliorer la performance énergétique des logements, pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, et contribuer à la résorption de l’habitat insalubre. Ces prêts de missions sociales sont consentis sans intérêt, adaptés aux situations particulières de chaque propriétaire occupant, avec une possibilité de différés sur remboursement.

-3) L’aide aux copropriétés : Cette aide est dédiée en partie aux financements des copropriétés en difficulté, et permet l’accompagnement de l’action de l’Etat et de l’ANAH sur l’accompagnement des copropriétaires, avec l’accord de prêts.

Une convention est proposée pour une durée de 3 ans à compter du jour de sa signature. La commune n’ayant aucun engagement financier pour ce programme d’habitat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 1 abstention : - autorise Mme le Maire à signer cette convention de missions sociales avec Procivis Vallée du Rhône et Habitat Dauphinois pour la réalisation de ce programme.

MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE VOIRIE A FINANCER PAR LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) QUARTIER FULMINAT Dans le cadre du projet qui fera l’objet d’un Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) au quartier Fulminat, le cabinet BEAUR a transmis sa proposition pour une mission d’assistance technique au suivi du chantier, concernant les travaux d’aménagement de la voirie publique à créer par la commune. Cette mission comprend une prestation d’ingénierie pour la conception du projet, la consultation des entreprises jusqu’à la mise au point du contrat de travaux, et l’assistance technique au suivi du chantier, ainsi qu’une prestation de géomètre (document d’arpentage) pour détacher la parcelle dédiée à la future voie à aménager, à réaliser préalablement au démarrage des travaux.

La mission de base s’élève à 8 100€ HT, à laquelle il convient de rajouter une mission complémentaire de 550€ HT pour la mobilisation d’un technicien chargé d’études pour l’animation d’une réunion, et la rédaction du compte-rendu, soit 8 650€ HT au total.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise cette mission d’assistance technique, y compris la mission complémentaire, pour un coût total de 8 650€ HT. (soit 10 380 € TTC)

- autorise Mme le Maire à signer le devis avec le cabinet BEAUR.

CONVENTION AVEC VALENCE ROMANS AGGLO POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIES PRIVÉES

Mme le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, l’éclairage public est une compétence de Valence Romans Agglo.

Certains éclairages des lotissements privés, sont raccordés sur le réseau d’éclairage public, et à ce jour, indûment pris en charge juridiquement et financièrement par Valence Romans Agglo, alors qu’ils sont utilisés pour des besoins privés.

Vu la nécessité de clarifier et stabiliser juridiquement l’intervention de l’agglomération, il a été décidé de ne pas intégrer les patrimoines privés dans le calcul du transfert de charges liées à cette compétence, établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il a été proposé la mise en place d’une conventions bipartites entre l’Association Syndicale gérant les Lotissements (A.S.L.) et l’agglomération, l’ASL autorisant l’agglomération à intervenir sur son patrimoine en matière d’exploitation et assumant financièrement la dépense. Pour une raison d’équité entre les communes du territoire, Valence Romans Agglo a décidé de réclamer aux communes les sommes liées à la consommation électrique entre 2016 et 2019 sur ce patrimoine privé (63€/PL/an), et d’assumer pour sa part les charges liées à la maintenance (28,5€/PL/an).Afin de résorber les sommes dues de 2016 à 2019, Valence Romans Agglo propose deux modes d’étalement, au choix, pour cette dépense rétroactive, à régler à partir de 2021, pour les trois lotissements privés sur notre commune, à savoir :

- Clos de la Gare, -Clos de la Follatière 1, - et Clos de la Follatière 2 :

- soit étalement soit en une seule fois (en 2021) : 4 977€

- soit étalement soit en 4 annualités (2021, 2022, 2023,2024) : 1 244.25 € /an. La convention a pour objet la régularisation financière des sommes dues entre 2016 et 2019, et l’instauration des modalités financières à partir de 2020 et les années ultérieures. En effet, à partir du 1ER janvier 2020, les consommations électriques et la maintenance sont à la charge des communes, suivant les tarifications forfaitaires arrêtés en conseil communautaire, pour l’énergie et la maintenance afin d’encourager les ASL et les communes à rendre plus économes leur parc privé : - Lampes consommation énergivores : 101.71€ /an par point lumineux

- Lampes consommation énergivores avec coupure de nuit, (de minuit à 6h) : 66.69€ /an par point lumineux

- Lampes basse consommation (LED) : 64,19€ /an par point lumineux

- Lampes basse consommation (LED) avec coupure de nuit (de minuit à 6h) : 50,19€ /an par point lumineux.

Pour l’année 2020, et pour les années ultérieures, Valence Romans Agglo appellera les sommes dues à terme échu, dont le montant s’élève à 1 355.13€, à réévaluer chaque année selon l’indice TP de consommation électrique.

Une demande de régularisation sera faite auprès des présidents d’ASL de notre commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention avec Valence Romans Agglo. - Retient le choix de l’étalement sur 4 années pour les sommes dues de 2016 à 2019, ce qui représente un coût de 1 244.25€ par an, à partir de 2021.

CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC VALENCE ROMANS AGGLO POUR LES TRAVAUX DE GESTION INTEGRÉE DES EAUX PLUVIALES

Dans le cadre de la démarche « Eau responsable », Valence Romans Agglo a mis en place une participation financière de la communauté d’agglomération pour les communes qui réalisent des aménagements de surface favorisant l’infiltration des eaux pluviales.

L’infiltration des eaux pluviales contribue d’une part à limiter la pollution, et d’autre part à réduire les volumes collectés par les réseaux d’assainissement. Les techniques d’infiltration s’appuient sur le verdissement et utilisent les surfaces végétalisées qui permettent une meilleure efficacité de filtration, une lutte contre les îlots de chaleur et une biodiversité améliorée.

Le montant de la participation de Valence Romans Agglo aux projets d’aménagement communaux a été fixé à 70€/m2 désimperméabilisé et déconnecté du réseau d’assainissement. Une convention entre la commune et la communauté d’agglomération doit être signée en amont des travaux, afin de définir les conditions de versement de la participation.

La demande de participation doit contenir le plan de situation, la description du projet (nature des travaux de voirie, type d’ouvrage/matériels envisagés pour la mise en place de la gestion alternative des eaux pluviales), la surface du projet qui sera désimperméabilisé, l’indication du réseau qui recueillait auparavant les eaux pluviales, le calendrier des travaux.

Pour bénéficier de la participation, les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la réception du dossier de demande par la Direction de l’Assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- autorise Mme le Maire à signer la convention préalable de participation aux travaux de gestion intégrée des eaux pluviales, avec Valence Romans Agglo. CONTRAT DE TELEPHONIE INTERNET FIBRE OPERA - IPSET

Le contrat de téléphonie arrivant à échéance, Mme le Maire présente la proposition faite par la société IPSET pour le renouvellement du contrat avec évolution en fibre optique avec un débit minimum garanti et une GTR, (Garantie Temps de Rétablissement) de 10 heures, appelé Fibre OPERA. Cette offre comprend un maintien du matériel existant, avec maintenance incluse sur l’ensemble des postes existants : liaison FTTH, FE 10 Méga Débit Symétrique Garanti.

Mensualités GTR 10 heures : 190 € HT, soit 228 € TTC

Frais d’installation : 125€ HT, soit 150 € TTC.

Téléphonie illimitée vers les fixes de France + 2 heures vers les mobiles de France incluses 4 communications simultanées et SDA inclus, Router Wi-Fi configuré par Ipset inclus. Contrat matériel sur l’ensemble des postes téléphoniques existants avec maintenance incluse : 70€ HT/mois.

Contrat pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de téléphonie internet fibre OPERA, avec la société IPSET, pour une durée de 3 ans, aux conditions énoncées ci-dessus.

RENOUVELLEMENT DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS AWS SUR LE PROFIL ACHETEUR DE VALENCE ROMANS AGGLO

Dans le cadre de la mutualisation avec ses communes membres, Valence Romans Agglo met à la disposition de celles-ci, son profil acheteur pour les formalités des marchés publics, avec la gratuité des services.

La convention antérieure ayant pris fin au 31.12.2020, Valence Romans Agglo propose de signer une nouvelle convention de mutualisation de la plateforme AWS avec la mise à disposition de cette plateforme.

Cette démarche permet de regrouper plusieurs comptes distincts sur un compte titulaire d’un contrat AWS, ce qui permet une gestion unifiée du contrat dont est titulaire Valence Romans Agglo, et la création d’une page web dédiée aux marchés publics du territoire de l’agglomération. La signature de cette convention ouvre droit à la création d’un compte syndiqué. Valence Romans Agglo met gratuitement à la disposition de la commune cet outil informatique pour lequel un contrat sera souscrit.

La présente convention qui rentrera en vigueur dès la signature de chacune des parties, est proposée jusqu’au 31 décembre 2021, et sera renouvelée par accord tacite des parties par période d’un an jusqu’au terme du mandat du Président de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de renouvellement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS sur le profil acheteur de Valence Romans Agglo, à compter du 1er mars 2021.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ - INSTITUT MEDICO EDUCATIF Mme le Maire informe le conseil municipal que l’Institut Médico Educatif Adapei 26 sollicite la commune pour le versement d’une participation pour les achats de fournitures scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 pour un enfant de la commune scolarisé dans cet établissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser une participation de 50€, (ce montant étant identique à celui versé par élève, pour les enfants scolarisés dans notre commune).

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

11h15mn, plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.