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Procès Verbal - pcp6w9xp6n4zar3 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Procès Verbal - pcp6w9xp6n4zar3)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt- deux, le dix huit juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, M. Max LANNOY Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER

Mme Nichole ARMES M. Patrick BALDENVECK, M. Xavier DRUART, Mme Estelle GUICHARD, M. Emmanuel JOURDAN, M. Frédéric OCTAVE, Mme Caroline VIVANCOS.

Excusés : Mme Cécile GERARD-ESQUEL ayant donné pouvoir à Mme Caroline VIVANCOS. M. Salvatore MAURO ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX,

Secrétaire de séance : M. Alain VALLET

ORDRE DU JOUR :

- Délibérations concernant l’ Accueil de Loisirs A.L. Barberolle :

*Convention A.L. Barberolle.

*Règlement Intérieur.

*Création d’une régie de recettes A.L. Barberolle.

*Création d’un Contrat à Durée Indéterminée pour la direction.

*Création d’un Contrat à Durée Déterminée poste d’animateur.

- Règlement Intérieur Accueil Périscolaire de Bésayes.

- _ Ouverture de poste pour la cantine scolaire.

- Décisions modificatives au budget 2022.

- Avenant à la convention avec la bibliothèque.

- Modification du règlement intérieur de location des salles communales. - Décisions de Mme le Maire.

Points rajoutés à l’ordre du jour :

- Création d’un poste contractuel à durée déterminée d’adjoint administratif territorial à mi- temps.

- Projet de Gymnase BBRM : Engagement de la commune.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° 2022 048 : Convention et règlement intérieur Accueil de Loisirs la Barberolle (A.L. Barberolle) : Adoptée à l’unanimité.

N° 2022 049 : Création d’une régie de recettes A.L. Barberolle : Adoptée à l’unanimité N° 2022 050 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation territorial : Adoptée à l’unanimité N° 2022 051 : Création d’un emploi contractuel d’adjoint d’animation territorial : Adoptée à l’unanimité N° 2022 052 : Règlement Intérieur du Péri scolaire de Bésayes : Adopté par 14 voix « pour » et 1 voix « contre ».

N° 2022 053: Création de deux emplois contractuels Adjoint Technique Territorial : Adoptée à l’unanimité.

N° 2022 054 : Décision modificative n 2 2022 : Adoptée par 14 voix « pour » et 1 abstention. N° 2022 055 : Avenant à la convention de la Bibliothèque : Adoptée à l’unanimité N°2022 056 : Approbation du Règlement Intérieur de location des salles communales : Adoptée à l’unanimité.

N° 2022 057 : Création d’un poste contractuel pour une durée de trois mois, Adjoint Administratif

Territorial, à mi-temps : Adoptée à l’unanimité.

N° 2022 058 : Projet du gymnase intercommunal Barbières Bésayes Marches Rochefort-Samson :

Adoptée par 14 voix « pour » et 1 abstention. CONVENTION ET REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS LA BARBEROLLE (A.L. BARBEROLLE)

Suite à la délibération du 20 juin 2022 autorisant la continuité du projet de l’ALSH mutualisé A.L. Barberolle, ainsi que la mise en place d’une tarification du service d’accueil, une convention d’adhésion à ce service commun a été définie afin d’établir les modalités financières, l’organisation de la structure et les droits et responsabilité de chaque adhérent.

Par ailleurs, un règlement intérieur a été défini et s’applique à toutes les familles bénéficiaires du service ainsi qu’au personnel engagé dans la mise en œuvre du service.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création du centre d’accueil de loisirs La Barberolle à compter du 1er septembre 2022, et jusqu’à la fin du mandat. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer à ce service commun de l’A.L. Barberolle.

- Approuve le règlement intérieur.

- Donne pouvoir à Madame le Maire afin d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires pour mener à bien ce dossier, et signer pour le compte et au nom de la commune tout document s’y rapportant.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES A.L. BARBEROLLE

En sa qualité d’organisateur de 1’ Accueil de Loisirs de la Barberolle, la commune de Besayes sera amenée à

- gérer les facturations du service auprès des familles bénéficiaires,

- encaisser les paiements correspondants,

- reverser les frais compensatoires de gestion à la commune de Charpey, l’Hôte de cet accueil,

selon la convention établie pour ce service commun.

- recevoir de la part de chaque commune adhérente les subventions nécessaires au bon fonctionnement, et selon la convention de service commun établie.

Dans ce cadre il est requis de créer une régie dédiée à ce service commun. Cette régie sera adossée à la

commune de Besayes et sera gérée par le Directeur / la Directrice de cet accueil de loisirs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la création d’une régie de recettes spécifique à l’accueil de loisirs A.L. Barberolle

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Dans le cadre de la gestion du service commun de l’ Accueil de Loisirs de la Barberolle, la commune de Bésayes étant l’organisateur du service doit inclure dans ses effectifs le poste de direction de cet accueil de loisirs périscolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise la création d’un contrat permanent à durée indéterminée, afin de pourvoir à ce poste d’adjoint d’animation territorial 1ère classe, catégorie C, à temps non complet, à raison de 14h00 annualisées hebdomadaires.

- Indique, que, le cas échéant, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l’article 3-3,4° de la loi du 26 janvier 1984. L’agent justifiera de six années d’expérience professionnelle.

- Indique que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade Adjoint d’animation

territorial, échelon 9, indice brut 401, indice majorée 363.

- Indique que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 25.08.2022.CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Dans le cadre de la gestion du service commun de l’ Accueil de Loisirs de la Barberolle, chaque adhérent prend à sa charge quelques animateurs, la commune de Bésayes propose donc la création d’un poste d’adjoint d’animation territoriale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise la création d’un poste contractuel d’adjoint d’animation territorial catégorie C1, à temps non complet, pour la période du 1° septembre 2022 au 10 juillet 2023, à raison de 4h00 annualisées hebdomadaires. La rémunération de ce poste sera fixée sur la base de l’échelle / échelon C1 / 02.

REGLEMENT INTERIEUR PERI SCOLAIRE DE BESAYES

Le changement des rythmes scolaires qui aura lieu à la rentrée de septembre 2022 nécessite la remise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires de Bésayes.

Le nouveau règlement a été proposé pour relecture à l’ensemble des membres du conseil municipal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 1 voix « contre » : - _ Adopte le règlement intérieur du péri scolaire de Bésayes.

CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS - ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Dans le cadre de la gestion des activités périscolaires de Bésayes, et plus précisément afin d’accompagner les enfants pendant le temps méridien, deux postes contractuels seront requis afin d’assurer le service et la sécurité des enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la création de deux postes contractuels d’adjoint Technique Territorial catégorie C1, à temps non complet :

- * l’un à raison de 6h50 annualisées hebdomadaires.

- * l’autre à raison de 8h20 annualisées hebdomadaires.

- Ces deux postes seront créés sur une période d’un an, à compter du 1° septembre 2022. La rémunération de ces deux postes sera fixée sur la base de l’échelle / échelon C1 / 02

A défaut de candidat pour pourvoir à ces postes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à contractualiser un contrat annuel avec une société de prestation

pour les mêmes services et heures.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2022

Compte tenu de régularisations devant intervenir sur le budget 2022 (opération d’ordre sur cession de terrain, arrondis sur amortissements, actualisation des subventions pour les travaux de la chaufferie, report du programme d’aménagement pour les jeunes, supplément sur travaux de voirie, supplément sur

les Taxes d'aménagement perçues),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 1 abstention :

- Décide de procéder à la Décision Modificative suivante, par le vote de crédits, au budget 2022 :Dépense de fonctionnement :

-Article 675 Valeur Comptable Nette sur cession (opération d’ordre) : - 1 043€ -Article 615221 : Entretien des bâtiments : + 1 043€

Recette de fonctionnement :

-Article 777 : Amortissement des subventions du multi services : - 8€

-Article 70311 : vente concession cimetière : + 8€

Recettes d’investissement :

-Article 1322 op 493 Subvention de la Région pour la Chaufferie : - 58 485.05€ - Article 1328 : DSIL (subvention de l’Etat pour la chaufferie) : +33 828 €

-Article 1323 : Subvention du Département pour la Chaufferie : +5671€€ -Article 10226 Taxe Aménagement : +4 719.90€

Total Recettes investissement -14 266.15€

Dépenses d’investissement :

-Aménagement pour les jeunes : - 15 263.15€

(ne pourra pas être réalisé en 2022, sera différé sur l’année suivante)

-Article 2315 Travaux de voirie signalisation au sol : + 987€

-Article 2158 palissade clôture à containers : + 10€

Total Dépenses d’investissement -14 266.51€

Le conseil municipal indique que le programme d'aménagement à destination des jeunes du village sera différé à l’année suivante.

AVENANT A LA CONVENTION DE LA BIBLIOTHEQUE

Suite à une demande d’embellissement des locaux mis à la disposition de la bibliothèque, il est proposé de signer un avenant à la convention du 02 juillet 2008 signée entre la commune et l’association Bibliothèque de Bésayes, en rajoutant l’article 15 relatif à l’embellissement des locaux mis à disposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention avec la Bibliothèque, afin d’autoriser l’association à repeindre à ses frais, les salles mises à disposition, sous réserve d’accord de la

mairie sur le choix des couleurs et des locaux à repeindre.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - LOCATION DES SALLES COMMUNALES Mme le Maire explique la nécessité de revoir le règlement intérieur d’utilisation des salles communales.

Il est rappelé que les salles communales ne peuvent être louées qu’aux habitants de la commune ou aux personnes inscrites au rôle des contributions directes communales pour l’année en cours.

Elles ne peuvent pas l’être par personnes interposées (prête-nom).

La personne réservant la salle sera responsable de son utilisation pendant toute la durée de Pattribution.

La tranquillité du voisinage devra être respectée, en veillant au niveau sonore tant des matériels, que des personnes présentes. Le niveau sonore ne devra causer aucune gêne au voisinage entre 23h et 7h

(ni musique, ni cris ou autres bruits intempestifs, à l’extérieur des salles).

Le règlement intérieur, dans son détail, sera remis à chaque personne qui loue la salle, ce document devant être paraphé et signé par l’utilisateur.

Après en avoir pris connaissance,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le règlement intérieur de l’utilisation des salles communales pour la mise à disposition des associations et des particuliers.INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL A MI TEMPS POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

- Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

- Conformément au Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont, par principe, occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels.

- Considérant la nécessité de créer un emploi contractuel d’adjoint administratif territorial, de catégorie C, en raison des nécessités du service et du bon fonctionnement de celui-ci. Mne le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un poste contractuel d’adjoint administratif territorial, à temps non complet, à raison de 17h00 hebdomadaires, à compter du 1° septembre 2022 pour une durée de trois mois.

- La nature des fonctions sera précisée par une fiche de poste remise à l’agent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de créer un emploi contractuel d’adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps non complet, à raison de 17h00 hebdomadaires, à compter du 1% septembre 2022, et pour une durée de trois mois.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 charges de personnel.

- Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel par exception dans les conditions prévues aux articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique en fonction de la nécessité du service.

PROJET DU GYMNASE INTERCOMMUNAL BARBIERES BESAYES MARCHES ROCHEFORT-SAMSON

Suite à l’étude de faisabilité réalisée par l’agence Eco Team, pour le projet du gymnase intercommunal Barbières, Bésayes, Marches, et Rochefort-Samson, situé à Barbières, le projet de confortement de la structure et isolation, et l’extension du gymnase avec création de gradins en façade Ouest, étant une solution moins onéreuse que la précédente.

Etant donné le nouveau chiffrage,

Le conseil municipal, par 14 voix « pour » et 1 abstention :

- _ Décide que la commune s’engage pour le financement revenant à la commune dans le cadre de cette opération, selon l’étude réalisée au 30.06.2022.

21h10mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Nadine MANTEAUX Alain VALLET

Maire Secrétaire de séarice