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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 026ACT SEDEP Rte du Poire)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
A
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l vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-026ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU POIRE (D6)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'anêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2024 au 01/03/2024 ROUTE DU POIRE (D6)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 01/03/2024, la circulation est alternée par feux entre 9 heures et 16 heures n°73 ROUTE DU POIRE (D6). La durée réelle du chantier est de 2 jours au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 29 janvier 2024
Franck ROY
Le Mair
DIFFUSION:
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent atrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.