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Arrêté - 368ACT SEDEP Rte du Poire et av des Clouzis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 368ACT SEDEP Rte du Poire et av des Clouzis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
| ency
la vre nature
Arrêté temporaire n°2025-368ACT Portant
réglementation
de
la
circulation
ROUTE
DU
POIRE
(D6)
et AVENUE
DES
CLOUZIS
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
08/12/2025
au
12/12/2025
- ROUTE
DU
POIRE
(D6)
et AVENUE
DES
CLOUZIS
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
08/12/2025
et
jusqu'au
12/12/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
ROUTE
DU
POIRE
(D6)
de
09h
à
16h
et
AVENUE
DES
CLOUZIS
(Aïizenay).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
police
et véhicules
de
secours.
Les
routes
ainsi
concernées
par
les
travaux
ne
seront
en
aucun
cas
fermées
simultanément.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
l'entreprise
SEDEP.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 03
décembre
2025
DIFFUSION:
e
l'entreprise
SEDEP
e
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.