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Déliberation - DEL 71 050626 17 Decision modificative n°1 BP exercice 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 71 050626 17 Decision modificative n°1 BP exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20260605-DEL71 050626 17-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORUCASTEEEO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-71-050626-17
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-neuf heure quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Jean GARNIER CASTELLI ; M Jules-François
PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; M Pierre-Louis PIERI ; Mme Murièle ELEGANTINI ;
Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT ; M Yann EMON; M Lisandru
BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI ; Mme Véronique
POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents :
Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M PAOLI Christian ; M Vincent SUSINI par Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Amandine SOUX par Mme Lucie CARIA ;
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 24 Absents : 0 Représentés : 3° Votants : 27
Vote pour : 22 Vote contre : 5 Abstention : 0
Affichage en date du : 29/05/2026 Convocation : 29/05/2026
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2026
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DEL-41-230426-06 en date du 23 avril 2026 portant approbation
du budget principal exercice 2026 ;
- Vu l'instruction comptable M57 :
- Vu le budget principal — Exercice 2026 ;
- Considérant qu’un dégrèvement de TASCOM d’un montant de 8 477,89 € doit être remboursé, nécessitant l’alimentation du compte 7391118, et que cette dépense n’était pas connue lors de l’élaboration du budget primitif, il convient de procéder à une décision modificative du budget principal afin d’inscrire les crédits nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De Procéder à la décision modificative n°1 du budget principal (M57) de l'exercice 2026, telle que figurant dans le tableau ci-après : Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L OT
ID : 02B-212002513-20260605-DEL71 050626 17-DE
Délibération
N° DEL-71-050626-17
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Compte 60632 — (Chap 011) - 4000.00 €
Compte 6237 — (Chap 011) - _ 4478,00 €
Compte 7391118 — (Chap 8 478.00 €
014)
Total 0 Total
TOTAL (après DM1) 7 147 922,48 € TOTAL (après DM1) 13 452 328,28 €
Recettes Recettes
Total Total
TOTAL (après DM1) 7147 922,48 €| TOTAL (après DM1) 13 452 328,28 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.