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Déliberation - DEL211217 03 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211217 03 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 14/12/2017
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI ; René DOMINICI; Bernadette
CASAMATTA ANDREANI: Aline RUGGERI; Stéphanie IACOMETTI; Christian En exercice : 20 PAOLI ; André ROCCHI ; Sandra CARIA : Sandrine CHIODI. Présents: 13 Votants : t6
Absents : 07
Etaient absents : Jean-Philippe MARTINETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Dominique dont représentés : 3 VILLARD-ANGELT; Gilbert LENZOTTI; Céline GHILINI-SUSINI; Jean-François OTTOMANI ; François SANTONI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD ANGELI était représentée par André ROCCHI ; Régine RIBES RUSAFA était représentée par Ange-Marie MODOLONI ; Jean-François OTTOMANI était représenté par Christian PAOLI.
Secrétaire de séance : Bernadette CASAMATTA ANDREANI.
CRE LLELELLELELLLE
DEL211217-03
OBJET : Décision modificative N°1 au BP 2017
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, portant approbation du budget primitif M14 exercice 2017,
- Vu le titre de recette exécutoire émis le 24 octobre 2012 à l’encombre de l’Association de Gymnique de la Plaine Orientale pour un montant de 9.067,50 € et correspondant au montant de la location du complexe sportif pour la période de janvier à juin 2012,
- Vu l’accord passé entre la Commune de Ghisonaccia et les associations locales sur la prise en charge par la commune d’une quotte part des coûts de location des salles,
- Considérant qu’il y avait lieu de réclamer la participation de la Commune de Ghisonaccia à hauteur de 2715 € et de déduire ce montant du loyer émis à l’encontre de l’ Association Gymnique de la Plaine Orientale,
- Considérant qu’il convient de procéder à une modification budgétaire, les crédits budgétaires au compte de dépense 673 étant insuffisants.
Il est proposé au Conseil Municipai :
De procéder à la décision modificative N°1 du budget primitif M14 exercice 2017 telle que figurant dans le tableau ci-après :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20171221-DEL211217-03-
DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017
Désignation Dépenses (1) Recettes (D)
Diminution [Augmentation [Diminution |Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés 0.00. € 2 715.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges 0.00 € 2 715.00 € 0.00 € 0.00 €
exceptionnelles
R-70878 : Remboursement de frais par 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 715.00 €
d’autres redevables
TOTAL R 70 : Produits des services, 0.00 € 2715.00 € 0.00 € 2 715.00 €
du domaine et ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 2 715.00 € 0.00 € 2 715.00 €
Total Général 0.00 € 0,00 €
Mr ROCCHI André et Mr PAOLI Christian ne souhaitent pas participer au vote. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 12 voix pour : De procéder à la décision modificative N°1 du budget primitif M14 exercice 2017 telle que figurant dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses (1) Recettes a)
Diminution |Augmentation [Diminution [Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés 0.00. € 2715.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges 0.00 € 2 715.00 € 0.00 € 0.00 €
exceptionnelles
R-70878 : Remboursement de frais par 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 715.00 €
d’autres redevables
TOTAL R 70 : Produits des services, 0.00 € 2715.00 € 0.00 € 2 715.00 €
du domaine et ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 2 715.00 € 0.00 € 2 715.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20171221-DEL211217-03-
DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017