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Arrêté - ARRETE 400
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
À
vite
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.400/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
AVENUE
ROGER
SALENGRO
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
24/08/2023
émise
par
DA/DPA
- LOCATRA
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
les
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
28/08/2023
au
12/10/2023
AVENUE
ROGER
SALENGRO
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
28/08/2023
et jusqu'au
12/10/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
(et
seront
considérés
comme
gênants)
au
droit
du
chantier
du
102
AU
154
AVENUE
ROGER
SALENGRO
{Haubourdin}.
La
route
sera
barrée
de
8h00
à
17h00
Avenue
Roger
Salengro
entre
la
rue
du
3ème
Régiment
de
Zouaves
et rue
de
la Canteraine.
La
base
vie
sera
installée
sur
7 places
de
parking
rue
de
la Fraternité.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
STE
LOCATRA
par
la
rue
du
3ème
Régiment
de
Zouaves
et
rue
du
Général
Dame.
La vitesse
de
tout
véhicule
sera
limitée
à 30km/h.
Articte
2 - Maintien
de
la
propreté
par
le demandeur
Le
demandeur
devra
s'assurer
du
maintien
du
chantier
dans
un
bon
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
procédera
à
l'évacuation
des
gravats
et
déblais
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
A
l'exception
d'une
autorisation
expresse
des
services
de
la
Ville,
tout
stockage
de
déblais
et
gravats
sur
la
voie
publique
est
interdit,
assimilé
à
un
dépêt
clandestin
de
déchets,
et
à
ce
titre
sera
passible
d'une
amende. A
la
fin
des
travaux,
ou
au
cours
du
chantier
sur
demande
spécifique
de
la
Ville,
le
demandeur
entlèvera
tous
les
matériaux
restants,
procédera
au
retrait
de
la signalisation
temporaire
et des
barrières
de
chantier,
et veillera
au
nettoyage
de
toutes
les
parties
souillées
par
son
occupation.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
DA/DPA
- LOCATRA.
Article
4
De
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
Page
1 sur2 vigueur,
Fait
à
Haubourdin,
le 24/08/2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
DIFFUSION
+
DA/DPA
- LOCATRA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet
à
l'adresse
www.
telerecours.f;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
/a collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2