Compte-Rendu - rendu 04 11 2011

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Compte-Rendu - rendu 04 11 2011 Document publié le Vendredi 4 novembre 2011 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 04 11 2011)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 4 novembre 2011 - 17 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille onze, le quatre novembre, à dix sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 24-10-2011.

Présents : Mmes Chantal Boget, Monique Oddou. MM. Sébastien Catelan, Jean-Jacques Ferrero, Dominique Gueytte, Raymond Lecler, Pierre Michel, Robert Reynaud.

Absent excusé : M. Frédéric Pinet.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu

M. Sébastien Catelan est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 8 septembre est approuvé.

2 – Informations diverses

• La poste (Jean-Jacques Ferrero)

Les facteurs du Serrois et du Rosanais ont opéré un mouvement de grêve. Une restructuration est prévue avec suppression de tournées. Le courrier au départ de Serres arriverait plus tard à Rosans. A plusieurs reprises, des problèmes de distribution de courrier ont été notés ces jours-ci. La mairie a proposé une pétition. Il faut dissocier les deux problèmes : ceux des facteurs et ceux des usagers. Les élus se préoccupent des revendications des usagers. Raymond Lecler a eu une réponse de la direction de la poste. Il est fait lecture d'une motion proposée par les facteurs et prise à l'unanimité par le conseil municipal.

Considérant que la distribution de courrier sera tardive (jusqu'à 15-16 h)

Considérant que le relevage des boîtes aux lettres en zone rurale ne sera affranchie que le lendemain à Marseille, puisqu'à la rentrée tardive des facteurs le camion du courrier sera déjà parti

Considérant le risque pour les entreprises, artisans et mairies de recevoir des colis, courriers aux horaires de fermeture

Considérant que le journal quotidien et les abonnements ne pourront être distribués, selon le trajet du facteur, qu'à 15-16 h

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL DE ROSANS DEMANDE que soit reconsidérée la réorganisation prévue le 17 novembre 2011, pour un service public de qualité en zone rurale

APPORTE son soutien aux personnels concernés par cette réorganisation.

• Intercommunalité

Jean-Jacques Ferrero (en remplacement de Josy Olivier empêchée) s'est rendu à la réunion des maires de la communauté de communes car au 31 décembre, la préfète prendra sa décision concernant le regroupement des intercommunalités. La création d'une 3ème interco dans le Buëch a été refusée par la commission départementale.

• Ruralité (Jean-Jacques Ferrero)

L'association pour le maintien et le développement de la ruralité dans les Alpes du Sud a été constituée le 28 octobre, elle est a-politique, son objectif est de réfléchir, d'avancer, de proposer dans un contexte morose (fermeture d'une classe à Rosans, transfert de la MAS, transfert envisagé de lits d'hôpital de

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 4 novembre 2011 - 1Laragne). A ce jour, plus de 50 adhérents, 19 ont été élus au conseil d'administration, 7 au bureau, le président est Jean-Jacques Ferrero.

3 – Fonctionnement du conseil municipal

• Réunions et composition des commissions (Raymond Lecler)

Les commissions se réunissent plus fréquemment (Raymond Lecler note ce point positif).

• Représentation de la commune à l'OTIB en remplacement de Nicolas Rosin (Josy Olivier) Monique Oddou remplace Nicolas Rosin comme représentante de la mairie de Rosans à l'Office de tourisme Intercommunal des Baronnies.

• Création de la commission eau et assainissement et réunion prévue le 08-11-2011 (Josy Olivier)

Inutile de créer une nouvelle commission, ce sera celle des travaux (Sébastien Catelan, Jean-Jacques Ferrero, Dominique Gueytte, Raymond Lecler, Pierre Michel et présidée par Josy Olivier).

4 – Commission du personnel

• Avis de recrutement de l'agent recenseur en janvier 2012 (Josy Olivier)

Une affiche reprend les principaux critères pour le recrutement d'un agent recenseur du 19 janvier au 18 février 2012 (rigueur, disponibilité, discrétion, autonomie, connaissance du village et ses habitants, véhicule personnel).

• Proposition de voeu concernant la baisse de la cotisation du CNFPT (organisme de formation)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose un voeu concernant la baisse prévue de la cotisation de 1 % à 0,9 %. 6 conseillers sont pour le voeu et 3 contre.

Il est prévu que la cotisation (patronale) due pour le Centre national de la fonction publique (CNFPT) organisme de formation professionnelle des agents territoriaux passe de 1 % à 0,9 %. Cette baisse de ressources fragiliserait cet organisme qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités locales.

L'organisme pourrait donc par exemple revoir sa politique de remboursement des frais de déplacement des agents en formation ce qui pénaliserait fortement les petites collectivités rurales et éloignées comme Rosans.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique

• Délibération acceptant l'augmentation de la cotisation garantie de salaires avec la MNT

(Raymond Lecler)

La mutuelle nationale territoriale propose un avenant pour augmenter la cotisation (non obligatoire) « garantie de salaires » signée avec les huit agents titulaires de la mairie à compter du 1er janvier 2012. Le taux de cotisation sera fixé à 1,32 % (il est actuellement à 1,26 %). La commune de Rosans prend à sa charge 20 % de cette cotisation, les agents 80 %. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l'avenant avec la mutuelle nationale territoriale

AUTORISE le maire à le signer

DIT que la participation de la mairie de Rosans passera de 0,25 % du salaire brut des agents titulaires à 0,33 %.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 4 novembre 2011 - 25 – Commission des travaux

• Demande des habitants du hameau de Raton concernant l'eau potable (Josy Olivier) Lecture de la lettre des habitants de Raton qui demandent un raccordement au réseau d'eau potable de la commune, la réponse de la mairie et des services de l'état. Dans un premier temps, il conviendra de faire faire une estimation pour les travaux.

• Délibération confiant les travaux de nettoyage des réservoirs d'eau potable à une entreprise privée (Pierre Michel)

Le nettoyage et la désinfection des réservoirs d'eau potable est une obligation légale. L'entreprise Aqua Réservoir a été retenue pour réaliser les travaux.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le maire à signer la proposition de Aqua Réservoir Net pour 2 400 € HT

• Délibération classant dans le domaine public la voirie de la scierie ainsi que le chemin de Pigerolles (Pierre Michel)

Les actes d'achat des terrains pour la régularisation du chemin de la scierie (appelé dans un premier temps chemin de la blanchisserie) sont réalisés. Ces terrains peuvent être intégrés dans la voirie communale, le domaine public.

Le chemin de Pigerolles (derrière l'ancien CRET) est tracé. Il a lui aussi vocation à être classé dans le domaine public.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

CLASSE dans le domaine public communal les voiries de la scierie et de Pigerolles DEMANDERA au service du cadastre de dénuméroter les parcelles correspondantes

• Délibération modifiant le plan de financement de décembre 2010 des travaux à réaliser dans le logement de la maison médicale (Pierre Michel)

Le conseil municipal avait délibéré en fin d'année 2010 pour approuver 21 280 € HT de dépenses de travaux d'amélioration du logement de Saint-Etienne (au dessus du cabinet médical). APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le plan de financement suivant :

En dépenses, changements des fenêtres et portes pour 21 280 €

En recettes, Conseil régional 30 % Etat 10 %Conseil général 1 500 €

• Délibération adoptant le projet FSL (Fonds de solidarité locale) à déposer auprès du conseil régional pour l'année 2012 (Josy Olivier)

La commission du tourisme a approuvé l'idée de faire de l'accueil touristique dans notre village médiéval une priorité pour le programme 2012 pouvant être présenté à la région dans le cadre du fonds de solidarité locale. Plusieurs dossiers non financés les années précédentes pourraient y trouver leur place.

Ce programme comprend l'accueil des Campings-Cars, la réalisation des toilettes sèches au jardin public, la mise en valeur du village par la pose de céramiques au sommet de la tour médiévale classée monument historique et de statues artistiques dans le village. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le dossier présenté pour être financé par le Fonds de Solidarité Locale du Conseil régional en 2012

Toilettes sèches au jardin public

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 4 novembre 2011 - 3Aménagement d'une aire de vidange pour les campings car

Pose de céramiques au sommet de la Tour médiévale, monument historique

Pose de statues artistiques d'un artiste reconnu dans le village

APROUVE le plan de financement correspondant et

SOLLICITE l'aide du conseil régional sur ce dossier.

6 – Administration générale – commission des finances

• Information concernant la suppression de la subvention de fonctionnement accordée

jusqu'à présent pour les rapatriés (Jean-Jacques Ferrero)

Lecture du courrier des services de l'état (DDCSPP) informant qu'ils ne pouvaient plus verser la subvention pour les rapatriés car les actions proposées par la commune ne concernent pas directement l'emploi.

• Information concernant la proposition de JVS pour les logiciels de la mairie (Marie-Jo Meysenq)

Une évolution des logiciels spécifiques de la mairie (compta, élection, paye) est proposée par la société JVS-Mairistem. Une opportunité financière a été saisie par un achat « groupé » avec au moins 80 % des collectivités dépendant de la communauté de communes. Cela coûtera 3 892,98 € TTC la 1ère année et 2 661,10 € TTC les années suivantes (2 059,51 € TTC dépensés actuellement).

• Délibération : Admissions en non valeur (ANV) présentées par le trésorier de Laragne et virements de crédits correspondant (Josy Olivier)

Le trésorier de Laragne présente à la commune des admissions en non valeurs (il n'a pu procéder au recouvrement des pièces en raison des motifs énoncés suivants) :

Budget principal

435,79 € cloture pour insuffisance d'actif suite à liquidation judiciaire

4 005,83 € cloture pour insuffisance d'actif suite à liquidation judiciaire 13,41 € cloture pour insuffisance d'actif suite à liquidation judiciaire

1 545,00 € courrier du conseil général signalant qu'il n'avait pas reçu de demande pour l'hébergement d'urgence (l'intéressé n'avait pas voulu faire les papiers

nécessaires)

2 825,27 € locataire parti mais n'habite pas à l'adresse indiquée

Budget de l'eau

60,00 € cloture pour insuffisance d'actif suite à liquidation judiciaire

87,40 € cloture pour insuffisance d'actif suite à liquidation judiciaire

Il demande aussi d'annuler un titre émis en 2003 pour 1 189,08 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE les admissions en non valeurs

AUTORISE les virements de crédits suivants sur le budget communal

023 Virement à la section d'investissement...........- 7 500 €

673 titres annulés................................................+ 1 500 €

654 pertes sur créances irrécouvrables.................+ 6 500 €

021 Virement de la section d'investissement.........- 7 500 €

2313 opération 5..................................................- 7 500 €

• Délibération : Vote de la subvention de 1 500 € prévue pour le fonctionnement du CCAS (Josy Olivier)

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 4 novembre 2011 - 4La somme de 1 500 € correspondant à une subvention communale avait été prévue au budget 2011 du CCAS de Rosans mais il a été omis de voter la subvention correspondante. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le versement d'une subvention de 1 500 € au CCAS de Rosans

• Délibération acceptant le paiement de l'huissier de Marseille (Josy Olivier)

Pour notifier le jugement du tribunal administratif aux époux Palmerini de Marseille il avait été nécessaire de prendre un huissier compétent territorialement. D'autres missions ont été confiées à l'huissier : commandement de quitter les lieux, commandement de payer, etc. La société civile professionnelle Touati, Daubercies a envoyé la facture correspondante que le trésorier ne peut payer sans délibération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le maire à payer à la société civile professionnelle Touati, Daubercies, Champion la somme de 846,30 € représentant les différentes missions de procédure engagées par la société

• Délibération concernant le choix de l'entreprise pour les travaux de voirie communale

(Pierre Michel)

Trois entreprises ont répondu au descriptif des travaux de la route du Lastic et de la blanchisserie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le choix de la commission des travaux, la routière du midi pour les revêtements (31 209,10 € HT) et Clier TP pour les enrochements (13239,10 € HT)

• Délibération acceptant la perception de la taxe d'aménagement, en fixant le taux et les exonérations (Josy Olivier)

La loi prévoit en remplacement des taxes actuelles la perception d'une taxe unique d'aménagement sur les permis de construire à partir du 1er mars 2012. Cette taxe est un outil de financement des équipements publics de la commune. Elle s'appliquera à une surface simplifiée (et non plus à la SHON). Elle est basée sur une valeur forfaitaire de 660 € par m². Un abattement de 50 % est appliqué de droit (sociétés HLM, résidences principales pour les 100 premiers mètres carrés et construction abritant des activités économiques). D'autres exonérations sont possibles.

Le taux communal peut varier de 1 à 5 % (pour information jusqu'à 2,5 % pour le taux départemental).

Le taux est révisable chaque année.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de fixer pour la taxe d'aménagement un taux uniforme de 2 % pour l'ensemble du territoire communal

DECIDE d'exonérer les logements construits dans le cadre d'un régime de TVA à taux réduit ou financés avec un Prêt à Taux Zéro.

Sébastien Catelan remarque qu'il convient de rester une commune attractive et ne pas trop imposer les nouvelles constructions.

7 – Jeunesse

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 4 novembre 2011 - 5• Informations concernant les activités retenues, les financements et délibération

approuvant les tarifs des activités, stages, centre aéré (Josy Olivier)

L'adjoint d'animation a proposé un tableau récaptitulant les activités retenues pour l'année scolaire 2011-2012 et les tarifs proposés

Il est rappelé les tarifs jeunesse votés au 16 octobre 2009 et 10 septembre-2010 : Activités/Quotient Familial De 0 € à

499 €

De 500 €

à 999 €

Plus de 1

000 €

Guitare (tarif par trimestre) 20 € 25 € 30 € Arts plastiques (tarif par trimestre) 20 € 25 € 30 € Judo (tarif par trimestre) 20€ 25€ 30€ Sortie « OK CORRAL » ou autres Enfants/ Jeunes 15€ - Parents 20€ ALSH : Accueil de Loisirs sans

Hébergement

25€ /semaine

6€ la journée

35 €/semaine

8€ la journée

45€/ semaine

10€ la journée

Stage poterie ou autres 20€ 25€ 30€

Sortie ski 20 € 25 € 30 € Danse (activités nouvelle) 20 € 25 € 30 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les tarifs nouveaux suivants (les autres sans changement) : Activités/Quotient Familial De 0 € à 499 € De 500 € à 999 € Plus de 1 000 € Activités manuelles activité nouvelle 20 € 25 € 30 € Equitation 10 € 10 € 10 €

8 – Forêts

• Information concernant les coupes affouagères (Dominique Gueytte)

Un petit bout reste à finir dans la parcelle. Il sera partagé afin de créer 3-4 lots d'environ 20 m3. Les affouagistes ont un délai pour finir leur coupe. A l'avenir, un contrat pourra être proposé aux affouagistes, contrat qui fixe clairement les droits et obligations du preneur.

• Financement de la piste forestière de Raton accordé, lancement des travaux (Pierre Michel) Les financeurs sollicités ont accepté de financer le dossier de la piste forestière au Nord de Raton (47 000 € HT de travaux), la maîtrise d'ouvrage sera la mairie et la maîtrise d'oeuvre l'ONF. L'ONF a fait un courrier pour confirmer qu'ils apporteront une contribution financière au projet.

9 – Fédération départementale d'électrification

• Délibération approuvant la modification des statuts (Raymond Lecler)

La Fédération départementale d'électrification propose l'adaptation de ses statuts en harmonisation avec la réglementation nationale concernant le service public de l'électricité qui a beaucoup évolué depuis 2000.

La structure change et devient le Syndicat Mixte de l'électricité des Hautes-Alpes : le SYME 05, elle deviendra au 1er janvier 2012 l'interlocuteur unique en matière d'électricité des collectivités. Ces nouveaux statuts fixent les compétences obligatoires et optionnelles du syndicat, la composition des collèges électoraux et le nombre de délégués par collège. Les communes sont des personnes morales membres de ce syndicat. La commune de Rosans appartient au collège électoral du Sud du Département qui aura 3 délégués (au lieu de 4 actuellement).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la modification des statuts de la Fédération départementale d'électrification qui s'appelera désormais le SYME 05 Syndicat Mixte de l'électricité des Hautes-Alpes

10 – Commission du tourisme

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 4 novembre 2011 - 6• Bilan de l'office de tourisme, du camping municipal Point reporté pour un prochain conseil.

• Délibération fixant de nouveaux tarifs au camping municipal (Raymond Lecler)

Les tarifs pour les campeurs de passage n'ont pas été revus depuis le 28 juin 2002. Les tarifs à l'année depuis le 10 septembre 2010.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2012

Par personne...........................................2,50 €

Par enfant moins de 12 ans....................1,50 €

Canadienne..............................................2,00 €

Caravane.................................................3,00 €

Camping car............................................4,50 €

Voiture ....................................................1,50 €

Moto.........................................................1,50 €

Electricité.................................................3,00 €

Garage mort .........................................80,00 €

2 emplacements................................1 200,00 €

11 – Questions diverses

− Tilleul jardin public. Arraché par accident, il sera replanté.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 20 h.

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint X

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

BOGET Chantal X

CATELAN Sébastien Secrétaire de séance

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric Absent excusé

REYNAUD Robert X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 4 novembre 2011 - 7