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Compte-Rendu - rendu 04 03 2013
Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 04 03 2013)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL DE ROSANS 2013
10
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 4 mars 2013 – 15 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille treize, le quatre mars, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 19-02-2013.
Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Jean-Jacques FERRERO, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD.
Absents excusés : MM. Sébastien CATELAN, Dominique GUEYTTE, Frédéric PINET (procuration à Mme ODDOU).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance et approbation des comptes rendus des 14 décembre 2012 et 7 janvier 2013
Mme Chantal Boget est nommée secrétaire de séance.
Raymond Lecler signale qu'il n'a pas reçu le compte rendu du 7 janvier, il le lit sur place.
Les comptes rendus sont approuvés (une précision est apportée dans celui du 14 décembre).
2 – Budgets 2012, comptes administratifs et comptes de gestion
Rapporteur : Josy Olivier
22 mars commission des finances avec l’inspectrice divisionnaire des finances publiques de Laragne 29 mars vote du budget
L’exécution budgétaire 2012 des trois budgets est distribuée.
Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 814 069,93 € 935 508,58 €
Investissement 519 824,46 € 556 639,08 €
Reports 2011 89 015,23 € 155 237,20 €
Totaux de l'exercice 1 422 909,62 € 1 647 384,86 €
Restes à réaliser 241 550,00 € 200 700,00 €
Résultats cumulés 1 664 459,62 € 1 848 084,86 €
Budget eau et assainissement Dépenses Recettes
Fonctionnement 75 070,75 € 79 328,09 €
Investissement 50 727,20 € 39 587,00 €
Reports 2011 153 910,23 €
Totaux de l'exercice 125 797,95 € 272 825,32 €
Restes à réaliser
Résultats cumulés 125 797,95 € 272 825,32 € CONSEIL MUNICIPAL DE ROSANS 2013
11
Il n'y a pas eu de nouvelles dépenses sur le budget annexe du lotissement, l'exécution budgétaire correspond aux dépenses réalisées antérieurement (34 950,20 €)
Pour le vote des comptes administratifs, Josy Olivier, sort de la salle.
L’adjoint rappelle que les comptes ont été validés par le trésorier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Budget principal : Voix pour : 6 Voix contre : 0 Abstention : 1 (Raymond Lecler)
Budget de l’eau : Voix pour : 7 Voix contre : 0 Abstention : 0
Budget lotissement : Voix pour : 6 Voix contre : 0 Abstention : 1 (Raymond Lecler)
3 – Salle du grand pré, locations exceptionnelles
Rapporteur : Josy Olivier
La salle polyvalente du grand pré n’est pas louée en période hivernale mais pour le jour de l’an
un privé avait loué la salle de la cure donc une autorisation a été donnée à la petite boule Rosanaise pour
faire son réveillon, qu’elle fait depuis plus de 10 ans, à la salle du grand pré. De ce fait, elle a été
ouverte aussi pour l'association Re-co-naissance. Note est prise pour l’hiver prochain, aucune location
ne sera attribuée.
4 – Demande de subvention : élèves du collège de Serres pour voyage à Paris Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Les élèves du collège de Serres ont fait un courrier à la mairie pour demander une subvention
exceptionnelle pour les aider à financer leur voyage scolaire à Paris.
Le conseil accorde un don de 300 € au collège de Serres.
5 – Maison de santé, avancement du dossier, proposition d'une motion pour les permanences en nuit profonde Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Laurence Mallaret, chargée de mission, sera mise à disposition par le syndicat mixte Baronnies
Provençales pour travailler environ un ½ temps sur le projet porté par la mairie de Rosans soutenu par
l'AMDRAS (association de maintien et de développement de la ruralité dans les alpes du Sud). Ses
missions consisteront à définir le périmètre, définir le projet de santé, intégrer la prévention et faire une
estimation des travaux (pour le dossier d'investissement). L'adjoint fait lecture de la lettre de l'ARS
(agence régionale de santé) à la députée. Une rencontre sera prochainement organisée afin de valider la
démarche communale. Le 28 février, 6 personnes (2 conseillers municipaux Chantal Boget et Jean-
Jacques Ferrero, Annie Hugues présidente de l'ADMR, Didier Vo Dinh de l'AMDRAS, une adjointe de
Verclause) ont participé à la journée organisée à Marseille par la région sur les maisons de santé. La
région a une politique volontariste sur ce sujet (en zone rurale et urbaine). 19 maisons sont déjà
labellisée et 10 sont en cours. Rosans serait la 11ème. Beaucoup de médecins étaient présents à cette
réunion (environ 150 participants). M. Polski présidait la réunion à laquelle participaient Joël Giraud,
Christine Nivou, Marc Zecconi.
Les médecins de Rosans et La Motte avaient demandé une réunion des maires car l'ARS remet
en cause leur rémunération pour assurer les permanences des soins en nuit profonde. Le syndicat mixte
Baronnies Provençales propose une motion ainsi que la copie du courrier envoyé à Madame Touraine,
ministre de la santé, et co-signée par des grands élus de la Drôme et des Hautes-Alpes (sénateurs,
député, conseillers généraux).
Le conseil adopte la motion concernant les permanences des soins en nuit profonde. CONSEIL MUNICIPAL DE ROSANS 2013
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Délibération :
La lutte contre la désertification médicale et le maintien de la médecine rurale sur le territoire constituent un enjeu majeur pour notre commune et la vie de ses habitants.
Suite à la sollicitation des médecins libéraux du territoire, nous avons appris que les Agences Régionales de Santé (Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) envisageaient de remettre en cause le système de permanence des soins en nuit profonde (de minuit à 8h00 du matin).
Pour mémoire, la permanence est aujourd’hui assurée par trois médecins libéraux intervenants sur trois cantons et sous régulation du centre 15. Il est prévu que ce système soit purement et simplement abandonné à compter du 31 mai 2013 par les ARS. Les solutions de substitution pour le maintien des permanences de soins en nuit profonde ne sont précisément détaillées à ce jour mais s’appuieraient sur les services d’urgence et/ou les services de pompiers.
Compte tenu :
des temps d’accès (dans des conditions normales de circulation) supérieurs à 1 heure de notre territoire rural de montagne aux antennes SMUR (Gap, Vaison-la-Romaine ou Orange) ; des surcharges d’activités de certaines de ces antennes au regard notamment du nombre de médecins urgentistes mobilisables ;
de la perte d’attractivité de nos territoires qu’engendrerait cette perte d’activités pour les médecins libéraux (alors que ces derniers sont volontaires et actuellement organisés pour assumer cette permanence) ;
des coûts que génèrerait cette nouvelle organisation sur des territoires tels que les nôtres ; Parce que cette nouvelle organisation est inadaptée à nos territoires de montagne, Parce qu’elle diminuerait l’efficacité du service rendu aux populations tout en augmentant les coûts d’intervention,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Rosans, décide d’adopter la présente motion qui : s’oppose à la mise en place de ce nouveau mode de permanence des soins en nuit profonde, sollicite le maintien d’une permanence des soins en nuit profonde s’appuyant sur les médecins libéraux du territoire,
sollicite la concertation avec les élus et les acteurs du monde rural pour mettre en œuvre toutes les mesures qui concourent à la lutte contre la désertification médicale et le renforcement de l’attractivité des territoires ruraux.
6 – Ecole, réunion d’information concernant les rythmes scolaires le 5 mars et réunion le 22 mars Rapporteur : Josy Olivier
La préfecture a présenté lors d'une réunion la réforme des rythmes scolaires qui prévoit une
nouvelle répartition de la semaine scolaire sur 4,5 jours. Les 3 heures scolaires du mercredi matin seront
déduites des temps scolaires des autres jours. Chaque instituteur devra 1 h pour 18 enfants, le reste sera
assuré par la municipalité qui a organisé une réunion avec les enseignantes de Rosans et les animateurs
municipaux afin de discuter des modalités pratiques. Par exemple, plutôt que ¾ heures chaque jour cela
peut être 2 jours 1 h et 2 jours ½ h. La mairie propose de mettre en place cette réforme dès la rentrée
2013 si l'inspection académique accepte l'ouverture d'une 3ème classe. La réponse est attendue pour le 8
mars puisque la mairie doit tenir le conseil général informé (pour les transports scolaires) avant cette
date. Des réunions avec les parents sont prévues, une pour les rythmes scolaires, l'autre pour aborder le
thème des incivilités.
Le 22 mars, une grande réunion publique avec parents, enseignants, élus permettra de
débattre sur le thème « bien vivre ensemble ».
7 – Proposition de convention avec la télé Dici
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Monsieur Passeron, directeur de la 1ère chaîne locale, herztienne sur la TNT, « TV D'ici »
propose à la mairie une convention qui prévoit un financement à hauteur de 1 000 € par an.
Le conseil préfère attendre et vérifier en tout premier lieu si, contrairement à certaines
radios locales, Rosans capte bien cette nouvelle chaîne. CONSEIL MUNICIPAL DE ROSANS 2013
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8 – Délégations du conseil au maire, locations en cours, clause de révision concernant la buvette du plan d’eau, concessions au cimetière
Rapporteur : Josy Olivier
Lecture des baux en cours.
Le bail de location de la buvette du plan d'eau prévoit une clause de révision (basée sur un
indice) qui n'a pas encore été appliquée. Le titulaire du bail sera rencontré.
En 2012, 5 concessions ont été délivrées. Le conseil accepte la demande de deux concessions
faite par Monsieur Zammit, dont la famille habitait Rosans.
9 – Forêts, lettre à l'ONF, coupes de bois, travaux en cours
Rapporteurs : Jean-Jacques Ferrero, Robert Reynaud, Pierre Michel
Un courrier a été fait par la mairie pour protester contre la réduction des effectifs. Il est fait
lecture de la réponse de l'ONF. Rosans est rattaché à Serres-Veynes. Un poste a été ouvert sur
Rosans mais personne n'a postulé.
Une nouvelle coupe sera attribuée en septembre. Avant, il faut terminer la précédente. Une
réunion organisée il y a 15 jours a permis de recenser 11 personnes intéressées pour tout finir
avant le 30 juin. Ils iront voir sur place pour répartir ce qui reste.
L'entreprise Chabot a bien avancé les travaux de la piste forestière de Raton, les changements
par rapport à ce qui été prévu au départ seront vus à la fin du chantier.
10 – Embellissement du village, petits aménagements et signalétique du village Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Suite à une visite du village avec Sylviane Casagrande de l'office de tourisme et Monique
Oddou, des travaux à faire ont été listés :
1. Matérialisation des accès depuis Serres/Nyons et Nyons/Serres
2. Propreté
3. Supports promotionnels (comme celui devant la boulangerie).
Une nouvelle visite se fera, une ligne budgétaire sera créée. Il faudra rappeler que le chemin
étroit (ancien chemin de Nyons) est interdit aux motos et mettre une affiche pour informer le public que
la clé de la tour est au café du Nord.
11 – Camping municipal
Rapporteur : Josy Olivier
Monsieur et Madame Guiberteau ont envoyé une lettre pour informer de leur départ du camping.
Ils proposent de vendre le cabanon situé sur un de leur emplacement. Le conseil leur demandera
de tout enlever.
Madame Couillens a envoyé un nouveau courrier pour signaler qu'elle s'en allait.
Il restera donc 12 emplacements occupés à l'année par 8 locataires, cela laissera 13
emplacements pour les campeurs de passage. Un budget pour les petits travaux d'investissement est à
prévoir. CONSEIL MUNICIPAL DE ROSANS 2013
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12 – Le point sur l’ADSEA
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero, Pierre Michel
Les deux élus ont assisté à une grande réunion organisée à Rosans par les dirigeants de
l’ADSEA. Ils ont le projet d'investir 3 M € avec l'aide du conseil général (non représenté à la réunion)
dans la réhabilitation des anciens bâtiments de la MAS et de poursuivre la construction des studios au
Lastic (actuellement 6 réalisés sur les 12 prévus). Le foyer occupationnel fonctionne bien.
13 – Ventes appartements co-propriété, Grand pré, proposition de Mme Gras Rapporteur : Josy Olivier
Madame Liliane Gras de Verclause propose d'acheter deux logements au grand pré sous réserve
que soit enlevé le coût des travaux de mise en conformité électrique qu'elle prendrait à sa charge ainsi
que la visite du consuel. Le conseil accepte sur le principe, modalités à préciser.
Le règlement du grand pré distribué lors d'un précédent conseil n'appelle pas de remarques
particulières, il sera donc communiqué aux habitants.
14. - Questions diverses
Le SIVU patrimoine et cultures a été dissous par arrêté préfectoral. Que va devenir la collection ? Le panneau d'affichage municipal devant le « relais des Baronnies » est utilisé à des fins personnelles. Les clés seront demandées.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 17 h 30.
Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint X
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Absent excusé
BOGET Chantal Secrétaire de séance X
CATELAN Sébastien Absent excusé
LECLER Raymond X
ODDOU Monique X
PINET Frédéric Absent excusé procuration à Monique ODDOU
REYNAUD Robert X