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Arrêté - Arrêté 2023 09 du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 09 du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-09 du 31 janvier 2023
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement
3, rue de Morgant
délivré à VEZIE — Rue Gustave Eiffel — 29860 PLABENNEC
Le Maire de la commune de SAINT PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 31 janvier 2023 par laquelle la société VEZIE demeurant 3, rue de Morgant — 29860 PLABENNEC, demande l’autorisation temporaire de circulation à compter du mardi 7 février 2023 (durée estimée à 1 semaine) ;
CONSIDERANT que des travaux de création de raccordement électrique doivent être réalisés 3, rue de Morgant ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera réduite sur une voie et le stationnement sera interdit au niveau du 3, rue de Morgant
à compter du mardi 7 février 2023 (durée estimée à 1 semaine).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide
Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
19) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale. .
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF. GDE, France Télécom, Services des Eaux, etc...).
A SAINT PABU, le 31 janvier 2023
Le Maire,