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Arrêté - Arrêté 2022 78 réglementation circulation rue de Kervigorn
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 78 réglementation circulation rue de Kervigorn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2022-78 du 4 octobre 2022
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation rue de Kervigorn
délivré à JPC Réseaux — TSA 70011 — Chez Sogelink —
69134 DARDILLY CEDEX
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la demande en date du 30 septembre 2022 par laquelle la société JPC Réseaux demande
l’autorisation temporaire de circulation à compter du 10 octobre 2022 (durée estimée de 15 jours) ; CONSIDERANT que des travaux de tranchée, de pose de conduites et chambre Orange doivent être
réalisés rue de Kervigorn ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera réglementée rue de Kervigorn, entre les n° 87 et 91, par alternats à compter du 10 octobre 2022 (durée estimée de 15 jours).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux
pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDE, France Télécom. Services des Eaux. etc..….).
A SAINT-PABU, le 4 octobre 2022
Le Maire,
David BRIANT
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