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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
17
DATE
DE
CONVOCATION
18
avril
2024
DATE D’AFFICHAGE
14
MAI 202,
Codification
: 9.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 6 MAI
2024
et publication
du
- 6 MAI
2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[42-21
4201709-20240429-2024-033-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/05/2024
Publication
: 06/05/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
29
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
dix-huit
avril
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET
(arrivée
à
20h12),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
et
Roseline
TRAMBOUZE Absents
avec
pouvoir :
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Sylvie
RENARD
donne
pouvoir
à Marcel
DUMAS
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Absents
sans
pouvoir
:
Didier
DUPIN
Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à 20h22)
Secrétaire
élwpour
la durée
de
la séance
: Katy
VAZQUEZ
DUDEK
OBJET
: 2024-033
: Travaux
Eclairage
Public
: passage
en
Led
dans
le
bourg
(OP25735)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d’éclairage
public
: passage
Led
dans
le bourg.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Page
1
sur
2 Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT.
|
%-PU
Participation
Retrofit — lanternes
6 faces
46
402
€
710%
32
945
€
TOTAL
46
402
€
32
945
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
À
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au taux
légal
en
vigueur.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité :
D’acter
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
commune,
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
:
passage
Led
dans
le
bourg
dans
les
conditions
indiquées
B
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à la commune
pour
information
avant
exécution.
D’acter
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en une
seule
fois.
D’approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
D’amortir
ce
fonds
de
concours
en
5 années.
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
2041582
de
l’opération
101
de
la
section
d’investissement
du
budget
général. D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et actes
afférents.
|
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240429-2024-033-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2024
Publication
: 06/05/2024
Jean-Yves
BOIRE
À
PERREUX,
le 2
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Page
2
sur
2