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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 010
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 010)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 19/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de septembre à 18h30, le Conseil d’Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à
Airvault, sous la présidence de Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente du CIAS.
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 12
- Votants : 15
Présents : Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Véronique
DIGUET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Françoise
RICHARD, Daniel ROBERT, Nadine VIVIER
Excusés avec pouvoir : Françoise BRAULT a donné pouvoir à Hélène MARSAULT, Olivier FOUILLET a
donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN, Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Excusés/Absent(e)s: Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Maryse CHARRIER, Gérard GIRET, Pierrette
MILLIASSEAU, Micheline REAU
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Compte-tenu de la multiplication des attaques visant le vol des données et la nécessité d’assurer leur protection, le
CDG 79 a lancé cet été une nouvelle consultation via sa centrale d’achat pour proposer aux collectivités d’assurer la
mission de Délégué à la Protection des Données (DPD).
Les résultats de cette consultation devraient être connus à l’automne pour un démarrage effectif de cette mission à
compter du 1er janvier 2025.
Dans l’attente de la proposition de mission par le CDG79, il faut désigner un délégué. Notre précédant prestataire
n’étant pas disponible, il vous est proposé de désigner Mr Luc BILLARD, qui effectue déjà la mission de DPD pour la
Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
Délibération n° D 2024-010
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration :
Accepte de désigner Mr Luc BILLARD comme Délégué à la protection des Données (DPD) dans l’attente de la mise en place de la mission par le CDG79.
Autorise Mr le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Pour extrait certifié conforme, le 20 septembre 2024
La secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Anne ALLIER Frédérique DAMBRINE
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20240927-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 27-09-2024
Publication le : 27-09-2024