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PLU - Procédure - Procédure
plu-procedures - Procédure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CH
RENTE
LIMOUSINE
ARRETE
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D’ETAGNAC
Le
Président,
VU
le Code
de
l'urbanisme
ef notamment
les articles L 153-60
et R 153-18,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
06/11/2009
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
d'Etagnac
;
VU
l'arrêté prétéEoral
du
08/1
2/2017
approuvant
les
périmètres
de
servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport de gaz;
VU
notamment
les
plans
et
documents
annexés,
ARRETE
Article
1
: Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
d’Etagnac
est
mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
ont
été
reportées
sur
chacune
des
pièces
intéressées
:
- les
servitudes
SUP danger
_ gaz
relatives
au
périmètre
de
servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz.
Article
2
: La
mise
à jour
a
été
effectuée
sur
les
documents
tenus
à
la disposition
du
public :
- à
la
mairie,
- à
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine,
- dans
les
locaux
de
la
direction
départementale
des
Territoires,
- dans
les
locaux
de
la direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Charente,
- dans
les
locaux
de
la
Préfecture Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
d'Etagnac
et
à
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
durant
1
mois.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la Charente,
- Madame
la
directrice
départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Charente,
- Madame
la directrice
départementale
des
Territoires
de
la Charente,
- Monsieur
le Maire
d'Etagnac.
A
Confolens,
le 29
janvier
2018
Le
Président
Philippe
BOUTY RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE
‘ DE
LA
COMMUNE
D’
ETAGNAC
Séance
du
17
février
2012
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
.
au Conseil
| En
part à la
L’an
deux
mille
douze
Municipal
|exercice
|
délibération
etle
dix
sept
février
à
20
heures
30
, le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
15
13
13
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT,,
Maire
Date
de
la convocation
Présents
:
de
Richemont,
Beaumatin,
Bourdier,
Bouyat,
Garaboeuf,
10
février
2012
Jardinier,
Lavauzelle,
Lepreux,
Maurinet,
Montrichard,
Morichon,
Ouvrier-Bonnaz ,
Rivaud
Date
d’affichage
21
février
2012
Absents
excusés
: Locatelli,
Préneuf
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LAVAUZELLE
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°5
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
123-10 ;
Vu
la délibération
en
date
du
11
mars
2011
prescrivant
la révision
simplifiée
du
PLU
;
Vu
les
résultats
des
réunions
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
du
13
mai
2011 ;
Vu
l’arrêté
du
maire
n°10
en
date
du
08
novembre
2011
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le projet
de
révision
simplifiée
n°5
du
PLU
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Municipal
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
objection ;
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
;
Considérant
que
les
résultats
de
la dite
enquête
publique
ne justifient
pas
de
modification
du
projet
de
révision
simplifiée
n°5
du
PLU
;
Considérant
que
le projet
de
révision
simplifiée
n°
5 du
PLU
tel
qu’il
est présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément à
l’article
L
123-10
du
code
de
l’urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré :
-_
décide
d’approuver
la révision
simplifiée
n°5
du
PLU
telle
qu’elle
est annexée
à la présente
-
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et R
123-25
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
local
-
le dossier
de
révision
simplifiée
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
d’Etagnac
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la sous-préfecture
de
Confolens La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le sous
préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter,
ou
dans
le cas
contraire,
dès
publication
et
transmission
au
sous
préfet
de
la délibération
approuvant
les
modifications
demandées
(Art.
L
123-12
du
code
de
l’urbanisme),
et l’exécution
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R
123-5
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Maire,
H.
de
RICHEMONT
D2012-02-17/05 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
le et publication
ou
notification
du
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
2 3 FEV.
2012
DE
CONFOLENS RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE
DE
LA
COMMUNE
D’
ETAGNAC
Séance
du
17
février
2012
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
.
au Conseil
| En
part à la
L’an
deux
mille
douze
Municipal
_|
exercice
|
délibération
etle
dix
sept
février
à
20
heures
30
, le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
15
13
13
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit par la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT,,
Maire
Date
de
la convocation
Présents
:
de
Richemont,
Beaumatin,
Bourdier,
Bouyat,
Garaboeuf,
10 février
2012
Jardinier,
Lavauzelle,
Lepreux,
Maurinet,
Montrichard,
Morichon,
Ouvrier-Bonnaz ,
Rivaud
Date
d’affichage
21
février
2012
Absents
excusés
: Locatelli,
Préneuf
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LAVAUZELLE
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°4
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
123-10 ;
Vu
la délibération
en
date
du
11
mars
2011
prescrivant
la révision
simplifiée
du
PLU
;
Vu
les
résultats
des
réunions
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
du
13
mai
2011
;
Vu
l’arrêté
du
maire
n°9
en
date
du
08
novembre
2011
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le projet
de
révision
simplifiée
n°4
du
PLU
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Municipal
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
objection ;
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
;
Considérant
que
les
résultats
de
la dite
enquête
publique
justifient
les
modifications
du
projet
de
révision
simplifiée
n°4
du
PLU
suivantes
: - extension
modérée
de
la zone
Nh
sur
la parcelle
n°321 ;
Considérant
que
le projet
de
révision
simplifiée
n°
4 du
PLU
tel
qu’il
est présenté
au
conseil
municipal
est prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L
123-10
du
code
de
l’urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré
:
-
décide
d’approuver
la révision
simplifiée
n°4
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
-
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et R
123-25
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
local
-
le dossier
de
révision
simplifiée
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
d’Etagnac
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la sous-préfecture
de
Confolens La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa réception
par
le sous
préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter,
ou
dans
le cas
contraire,
dès
publication
et
transmission
au
sous
préfet
de
la délibération
approuvant
les
modifications
demandées
(Art.
L
123-12
du
code
de
l’urbanisme),
et l’exécution
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R
123-5
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Maire,
H.
de
RIC
ONT
>
D2012-02-17/04 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
le et publication
ou
notification
du REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
23
FEV,
2012
DE
CONFOLENS RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE
DE
LA
COMMUNE
D’
ETAGNAC
Séance
du
17
février
2012
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
ï
au Conseil
| En
part à la
L’an
deux
mille
douze
Municipal
|exercice
|
délibération
etle
dix
sept
février
à
20
heures
30
, le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
15
13
13
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT,,
Maire
Date
de
la convocation
Présents
:
de
Richemont,
Beaumatin,
Bourdier,
Bouyat,
Garaboeuf,
10
février
2012
Jardinier,
Lavauzelle,
Lepreux,
Maurinet,
Montrichard,
Morichon,
Ouvrier-Bonnaz ,
Rivaud
Date
d’affichage
21
février
2012
Absents
excusés
: Locatelli,
Préneuf
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LAVAUZELLE
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°3
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L
123-10 ;
Vu
la délibération
en
date
du
11
mars
2011
prescrivant
la révision
simplifiée
du
PLU
;
Vu
les
résultats
des
réunions
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
du
13
mai
2011 ;
Vu
l’arrêté
du
maire
n°8
en
date
du
08
novembre
2011
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le projet
de
révision
simplifiée
n°3
du
PLU
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Municipal
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
objection
;
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
;
Considérant
que
les
résultats
de
la dite
enquête
publique
ne justifient
pas
de
modifications
du
projet
de
révision
simplifiée
n°3
du
PLU
;
Considérant
que
le projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°3
tel
qu’il
est présenté
au
conseil
municipal
est prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L
123-10
du
code
de
l’urbanisme ;
Après
en
avoir
délibéré :
-
décide
d’approuver
la révision
simplifiée
n°3
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
-
Ja présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et R
123-25
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
local
-
le dossier
de
révision
simplifiée
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
d’Etagnac
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu’à
la sous-préfecture
de
Confolens La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa réception
par
le sous
préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter,
ou
dans
le cas
contraire,
dès
publication
et
transmission
au
sous
préfet
de
la délibération
approuvant
les
modifications
demandées
(Art.
L
123-12
du
code
de
l’urbanisme),
et l’exécution
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R
123-5
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Maire,
H.
de
RIC
ONT
D2012-02-17/03 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
le et publication
ou
notification
du
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
9 9
FEV.
2012
DE
CONFOLENS RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE
DE
LA
COMMUNE
D?
ETAGNAC
Séance
du
17
février
2012
NOMBRES
DE
MEMBRES
den
En
ce
AL
L’an
deux
mille
douze
Municipal
|exercice
|
délibération
etle
dix
sept
février
à
20
heures
30
, le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
15
13
13
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
Date
de
la
convocation
Présents
:
de
Richemont,
Beaumatin,
Bourdier,
Bouyat,
Garaboeuf,
10
février
2012
Jardinier,
Lavauzelle,
Lepreux,
Maurinet,
Montrichard,
Morichon,
Ouvrier-Bonnaz
,
Rivaud
Date
d’affichage
21
février
2012
Absents
excusés
: Locatelli,
Préneuf
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LAVAUZELLE
Objet
de
la
délibération
:Approbation
du
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°
2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
123-10
;
Vu
la délibération
en
date
du
11
mars
2011
prescrivant
la révision
simplifiée
du
PLU :
Vu
les
résultats
des
réunions
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
du
13
mai
2011
;
Vu
arrêté
du
maire
n°7
en
date
du
08
novembre
2011
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
simplifiée
n°2
du
PLU
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
Municipal
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
objection
;
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
;
Considérant
que
les
résultats
de
la
dite
enquête
publique
justifient
les
modifications
du
projet
de
révision
simplifiée
n°2
du
PLU
suivantes
:-
extension
modérée
de
la
zone
UB
sur
les
parcelles
n°563
et
676
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°2
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L
123-10
du
code
de
l’urbanisme
:
Après
en
avoir
délibéré :
-
décide
d’approuver
la révision
simplifiée
n°2
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
-
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et
R
123-25
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
local
-
le
dossier
de
révision
simplifiée
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
d’Etagnac
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la
sous-préfecture
de
Confolens La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa réception
par
le sous
préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter,
ou
dans
le cas
contraire,
dès
publication
et
transmission
au
sous
préfet
de
la délibération
approuvant
les
modifications
demandées
(Art.
L
123-12
du
code
de
l’urbanisme),
et l’exécution
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R
123-5
du
code
de
l'urbanisme.
Le
Maire,
H.
de
RICHEMONT
D2012-02-17/02 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
le et publication
ou
notification
du
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
|
23
FEV.
2012
DE
CONFOLENS RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE
DE
LA
COMMUNE
D’
ETAGNAC
Séance
du
17
février
2012
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
5
.
au Conseil
|En
part à la
L’an
deux
mille
douze
Municipal
|exercice
|
délibération
etle
dix
sept
février
à
20
heures
30
, le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
15
13
13
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
de
RICHEMONT,,
Maire
Date
de
la convocation
Présents
:
de
Richemont,
Beaumatin,
Bourdier,
Bouyat,
Garaboeuf,
10
février
2012
Jardinier,
Lavauzelle,
Lepreux,
Maurinet,
Montrichard,
Morichon,
Ouvrier-Bonnaz
, Rivaud
Date
d’affichage
21
février
2012
Absents
excusés
: Locatelli,
Préneuf
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LAVAUZELLE
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
123-10 ;
Vu
la délibération
en
date
du
11
mars
2011
prescrivant
la révision
simplifiée
du
PLU
;
Vu
les
résultats
des
réunions
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
du
13
mai
2011
et du
21
octobre
2011
;
Vu
l’arrêté
du
maire
n°6
en
date
du
08
novembre
2011
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le projet
de
révision
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Municipal
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
objection
;
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
;
Considérant
que
les
résultats
de
la dite
enquête
publique
ne justifient
pas
de
modification
du
projet
de
révision
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Considérant
que
le projet
de
révision
simplifiée
du
PLU
n°1
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L
123-10
du
code
de
l’urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré :
-__
décide
d’approuver
la révision
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
-
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et R
123-25
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un journal
local
-
le dossier
de
révision
simplifiée
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
d’Etagnac
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la sous-préfecture
de
Confolens La
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le sous
préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter,
ou
dans
le cas
contraire,
dès
publication
et
transmission
au
sous
préfet
de
la délibération
approuvant
les
modifications
demandées
(Art.
L
123-12
du
code
de
l’urbanisme),
et l’exécution
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R
123-5
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Maire,
H.
de
RICHEMONT
AVR
D2012-02-17/01
& No
cs Trot
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
le et publication
ou
notification
du
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
2 3
FEV.
2012
DE
CONFOLENS MAIRIE
D'ETAGNAC
16150
ETAGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
SEANCE
DU
26:
C >
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
|
part
à
la
Municipal
délibération
14
15
14
Date
de
la
convocation
19
mars
2010
Date
d'affichage
01/04/2010 Objet
de
la
délibération
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
Sous
Préfecture
et
publication
ou notification
du"31
mars
2003" MAIRE
Signature
et
cachet
Où
L'an
deux
mille
dix
et
le
vingt
six
mars
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Henri
de
RICHEMONT,
Maire
Présents
:
de
Richemont,
Beaumatin,
Bourdier,
Bouyat,
Garaboeuf,
Jardinier,
lavauzelle,
Lepreux,
Maurinet,
Montrichard,Morichon,Ouvrier-Bonnaz,
Préneuf,
Rivaud
Absents
:
excusée:Mme
Locatelli
Secrétaire(s)
de
séance:
Bruno
Lavauzelle
&
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Confolens
en
date
du
02
février
2010
concernant
les
observations
du
contrôle
de
légalité
sur
le
PLU
ainsi
que
celui
du
02-mars
2010.
Il
demande
au
Conseil
son
avis.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
de
n'apporter
aucune
modification
au
PLU
approuvé. Toutefois
le
planet
la
liste
des
servitudes
mis
à jour
sera
intégré
au
dossier
en
remplacement
de
l'annexe
5b.
JVS-MAIRISTEM EDILASER MAIRIE
D'ETAGNAC
16150
ETAGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
SEANCE
DU:06
novembr
D
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
|
part
à
la
Municipal
délibération
11
15
11
Date
de
la
convocation
31
octobre
2009
Date
d'affichage
01
décembre
2009
Objet
de
la
délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
du
4
L'an
deux
mille
neuf
et
le
six
novembre
à
18
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Henri
de
Richemont,
Maire
Présents:
de
Richemont,
Beaumatin,
Bouyat,
Garaboeuf,
Lavauzelle,
Lepreux,
Maurinet,
Montrichard,
Morichon,
Ouvrier-Bonnaz,
Préneuf.
Absents
:
excusés:
Bourdier,
Jardinier,
Locatelli,
Rivaud
Secrétaire(s)
de
séance
: M.Jean-Pierre
MAURINET
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L
123-10;
- Vu
la
délibération
en
date
du 05 juillet
2002
prescrivant
l'élaboration
du
PLU;
- Vu
la
délibération
en
date
du
06
juillet
2007
arrêtant
le
projet
de
PLU;
- Vu
l'arrêté
municipal
eñ date
du
17
mai
2008
prescrivant
l'enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
justifient
quelques
modifications
mineures
du
projet
de
PLU
(Liste
des
modifications
annexée
à
la
présente
délibération);
Considérant
que
le
PLan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à
l'article
L
123-10
du
code
le
l'urbanisme;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,après
en
avoir
délibéré,
.décide
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
LS D) JVS-MAIRISTEM EDILASER MAIRIE
D'ETAGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
16150
ETAGNAC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Suite)
République
Françai
se
KL [
. Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et
r 123-25
du
code
de
l'urbanisme
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
local;
.
dit
que
conformément
à
l'article
L123-10
du
code
de
l'urbanisme,le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
d'Etagnac
ainsi
qu'à
la
Préfecture,
. Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet
si
celui
ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
PLU
approuvé,
ou
dans
le
cas
contraire
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications.
REÇU
À LA
SOUS
PREFECTURE
$
CAD
3
ÎTE
T3
ESS
=:
Las
DE
CONFOLENS
_
JVS-MAIRISTEM EDILASER NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
|
part
à
la
Municipal
délibération
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
TIVTEC
IC RAAIDIOTER EN ACCD AR
ele
IVS-MAIRICSTEM ED ASER
a
Henri
HEMONT
Signature
et cachet
LL
À " MAIRIE
D'ETAGNAG
NN NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
En
exercice
12
16
Date
de
la
convocation
” 28/06/2002: Date
d'affichage
08/07/2002 Objet
de
la
délibération
RE
ÇU A
LA SOUS
PREFEL
1 7 JUIL. 2002
|
DE
CONFOLENS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
le et
publication
ou
notification
du .
Signature
et
cachet
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
is
3:
de
Richemont,
Beaui
atin;,
Bourdier,
Ghetouya,
Jardinier,
Lavauzelle,
eux;
Locatelli;]
et;
Moñtrichard,
Préneuf,
Rivauc
Abseñts.:
Jolivet,
Morichon;
Ouvriér:Bonnaz:
Il
expose
qu'il.
y'a:
lieu
d'harmoniser.
pour
l'avenir
l'aménagement
de
la
commune
compte
tenu
du
développement
de
l'habitat,
des
projets
routiers
(déviation
de
la
.RN141).et
dès
activités
économiques.
La
commurié
n'est
régie
âctuellementique
par
le
Règlement
National
d'Urbanisme.et
n'est:
dotéé
d'aucun-document
d'urbaniëme
local
garantissant:une:gestion
équilibrée
du
développement
communal.
Mônsieur
le
Maire
indique:-qu'il
y
a
lieu
d'élaborer
le.
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
.du
territoire
communal
conformément.
à
l'article
L 123-13
du
Code
de
l'Urbanisme; Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire-et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal décide
:
1-
de
prescrire
l'éläboration
du Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
à
l'article
L
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
MAIRISTEM EDILASER - S.N.D.I. 1997 MAIRIE D'ETAGNAC. | 16150 ÉTÂGNAC
L
2
dl
D
2: qué-lés-Services de l'Ét
M
ge LS
de Cornmercé! et de: ‘misé
à
disposition
:du' publié
des: documénts.
présentés
accompagnés
d'un.
registre
permettant.
de
récueillirles
observätions
des.
habitants:
A
l'issüe
de
cette
concertation,
le
Maire
en.
présentera
le
bilan
devant
le
con$seil
municipal: qui
en
délibèrera.;
4-
de
demander
conformément.
à.
l'article.
L..121:7:
du
Gode
de.
l'Urbanisme
que
lès
services:
de.
la
direction
tement
à la disposition.de
là commune:pour assurèr:lä-conduite de
départementale.
de-l'Equipement
Soïént:mis
g
la
procédure
d'élaboration
du
PLU.
et
de
charger
un
cabinet
d'urbanisme
de
là
réalisation
des
études
nécessaires
à
l'éläboration
du
PLU:
Fe de:
donner
autorisation
‘au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à l'élaboration
du
PEU
;
6-
dé
solliciter
l'Etat
:conformément
au
décret
n°
83-1122
du
22
décembre
1983
afin
qu'une
dotation soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels.et
d'étüde
nécessaires
à.l'élaboration
du
PLU
;
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
1 7 JUIL.
2002
DE
CONFOLENS
Signature
et
cachet
MAIRISTEM EDILASER - S.N.D.I. 1997 : MAIRIE D'ETAGNAC. 16150 ÉTAGNAC
République Françaïse
72
que
-les-crédits
iboration
du:
PLU:
Seront
inscrits
aù-Budget
de
l'exércicé
cons
Gonformémen
délibération sera
transmise: au:préfet; et
notifiée : - aux présidents.
du. conseil régional et du conseil général;
- aux
présidents:de
la
chambré
de:com
ndustrié,.de
la
chambre
de
métiers.
et
de
la
chämbre:
d'agriculture:
Conforméinent
à
l'article:
R.123-25:
dû
codé
de
l'urbanisme;
-la:
présente
délibération
fera
l'objet
d'un:affichage.en
maïrié
duräñt
ün:mois
et-d'une.
mention.
dans'un
journal
local.diffiisé
dans:
le-départément..
Il
est
rappelé.
que..peuvent
être
consultés:
pär
le.
Mäire
à-chäque-
fois.
qu'ils
le
demandent
pendant
la
durée
de.
l'élaboration
du
PLU
:
-
les
personnes
publiques
associées
{indiquées
au.
n°2)
ainsi:
que
les.
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
mairés
des
communes.
voisinés
(art;
L
123.8
du
code
de
l'Urbanisme),
- les
associatioñs
locales
d'usagers
et
les
associations
agréées
(article
L
121.5
dù
code
de
l'Urbanismé).
REÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
Ari De RICHEMONT
1 7
SUIL.
2007
Signature
et cachet
DE
CONFOLENS
J *
MAIRISTEM EDILASER -S.N.D.I. 1997 .