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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 098 CA 2021 BA Activites Sportives et Loisirsann01
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 098 CA 2021 BA Activites Sportives et Loisirsann01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
CA du Pays de Fontainebleau - Compte administratif 2021 - Budget annexe Sport et loisirs
Présenté par le Président,
A Samoreau, le 24 mai 2022
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Délibéré par le Conseil Communautaire, ré
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D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
DSi
Les membres du Conseil Communautaire,
Abstentions. .…
on ordinaire.
Nombre de membres en exercice G LL...
Nombre de membres présents... SR...
Nombre de suffrages exprimés..….….'#.. ....……
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Pascal GOUHOURY
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-098-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 CA du Pays de Fontainebleau - Compte administratif 2021 - Budget annexe Sport et loisirs
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Absent Yannick TORRES
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Certifié exécutoire par s Président compte tenu de la transmission en préfecture, le 9 par à 22 et de la publication le > us 7-9 2
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1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-098-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022