unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 098 CA 2021 BA Activites Sportives et Loisirs

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 098 CA 2021 BA Activites Sportives et Loisirs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 098 CA 2021 BA Activites Sportives et Loisirs)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Eau et assainissement, ÿ Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022

Délibération n°2022-098 - Finances - Approbation du compte administratif 2021 -— Budget Annexe - Activités sportives et de Loisirs

Membres élus 61

Membres en exercice 61

Présents ou 7 ’ 58

représentés

Ne prend pas part 1

au vote

Votants 27

Abstention. : 0

Blancs où nuls 0

Suffrage exprimés 57

Majorité absolue 29

Pour 57

Contre 0

L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président (ne prend pas part au vote).

Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Christophe MERLE, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER,

Membres ayant donné pouvoir :

M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES

M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD

Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE

Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL

Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY

M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET

Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU Page 1 sur 6 oo

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-098-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC

Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY

Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD

Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ

Membres absents :

M. Frédéric VALLETOUX

M. Gérard THOMAS

Mme Marie-Laure VASSEUR

Suppléance :

M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET

Secrétaire de Séance : M. Thibault FLINE

Rapporteur : Mme FÉMÉNIA

Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022.

Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et dépenses votées.

Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.

Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’'adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu hors la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale. Ces résultats seront présentés en trois parties :

+ le budget principal, avec la présentation des écarts entre prévisions et réalisations. + les budgets annexes :

> Assainissement,

> Eau potable,

> Télécentre,

> Grand Parquet,

> Port de plaisance,

> Activités sportives et de loisirs,

> Zones d'activités économiques.

+ la consolidation des comptes.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-098-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022Chapitre RECETTES Voté 2021 Réalisé 2021 etc réalisation

Produits des services,

70 du domaine et ventes 30 500,00 € 19 940,01 € 65,38% diverses

75 Autres produits de 1 000,00 € 47 780,00 € 4778,00% gestion courante

77 Produits exceptionnels 55 000,00 € - € 0,00%

Résultat de

002 fonctionnement 97 686,40 € 97 686,40 € 100,00%

reporté

TOTAUX 184 186,40 € 165 406,41 € 89,80%

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre DEPENSES Voté 2021 Réalisé 2021 RE réalisation

21 Immobilisations 8 397,28 € 3 794,56 € 45,19% corporelles

23 DHMOONE ER ONS EN 148 956,33 € - € 0,00% cours

020 Dépenses imprévues 3 000,00 € - € 0,00%

TOTAUX 160 353,61 € 3 794,56 € 2,37%

Chapitre RECETTES Voté 2021 Réalisé 2021 Taux de réalisation

040 Opérations d'ordre de 2 250,00 € 2 236,79 € 99,41% transfert entre section

Solde d'exécution de la

001 … Section 4 167,21 € 4 167,21 € 100,00% d'investissement reporté

021 | Virement de la section 153 936,40 € - € 0,00% de fonctionnement

TOTAUX 160 353,61 € 6 404,00 € 3,99%

Ce budget annexe retrace principalement, en section de fonctionnement, les entrées à la piscine de la faisanderie, encaissées via une régie de recettes. L'activité de cet équipement a

été limitée en 2020 et sur la moitié de l'année 2021 du fait de la crise sanitaire et a repris courant juillet 2021. Les recettes sont donc moindres que lors d'une année de fonctionnement normal.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-098-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022BUDGET ANNEXE ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Le compte administratif du budget Activité sportives et de loisirs présente un excédent global de clôture de 154 500,20 €.

CA 2021 Investissement Fonctionnement Total

SPORT ET LOISIRS Dépenses Ferre Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2020 4 167,21 € 97 686,40 € - € 101 853,61 €

Opérations 2021 3 794,56 € 2 236,79 € 13515,65€ | 67 720,01€ 17 310,21 € 69 956,80 €

Totaux 3 794,56 € 6 404,00 € 13 515,65 € | 165 406,41 € 17 310,21 € 171 810,41 €

Résultats de clôture 2 609,44 € 151 890,76 € 154 500,20 €

RAR - € - € - € - €

Totaux Cumulés - € 2 609,44 € 151 890,76 € - € 154 500,20 €

Résultat définitif 2 609,44 € 151 890,76 € 154 500,20 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES Voté 2021 Réalisé 2021 EURE réalisation

011 SRATSÈS2 .CATECIEE 2 000,00 € - € 0,00% général

65 Autres charges de 1 000,00 € - € 0,00% gestion courante

67 Charges exceptionnelles 23 000,00 € 11 278,86 € 49,04%

022 Dépenses imprévues 2 000,00 € - € 0,00%

042 SPÉrAtIQNS GONE. dE 2 250,00 € 2 236,79 € 99,41% transfert entre section

023 IEMENTELEENION 153 936,40 € - € 0,00% d'investissement

TOTAUX 184 186,40 € 13 515,65 € 7,34%

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-098-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE

Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2021 de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

A : Dépen BUDGET | Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ses Recettes

45 008 40 4 4 125 768, Principal | 34 237 395,72 À *° 00 : LES | 213603484€ | ? TES 42 374 330,56 € | © ” 68,02 | > 65 64,46

Assaini | 4112 130 73 d 12316284,52 | Lo gangge | © 24686674 | Socigsisge | 1566815226 | Lo 18,65 ssement € € €

Eau | 1558727614573700015€ | 1452792,42€ | ? us 3011520,03€ | 8313595,47€ | 5,38 9,90

de 149 493,16€| 746876,60€ | 248728,62€ | 11882124€ | 39822178€ | 865697,84€ | 0,71 1,03

pet 1 101 067,31 d 1 689 289,73 € | 3107 44652€ | ? PTE 4208513,83€ | 4667008,28€ | 7,51 5,56

Port de plaisance | 36595,54€ | 99934,24€ 87564,22€ | 59145,09€ 144 159,76€ | 159079,33€ | 0,26 0,19

Sport et ae 13 515,65 € | 165 406,41 € 3 794,56 € 6 404,00 € 1731021€ | 171810,41€ | 0,03 0,20

ZAE- - € - € - € - € - € - € 0,00 0,00

TOTAL |41228 934,72 € 65 763 383,33 €| 14 786 973,04 €| 18 202 727,28 €| 56 015 907,76 € | 83 966 110,61 € | 100,00 100,00

% 73,60 78,32 26,40 21,68 _

L

La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2021 qui s'élève en mouvements à :

56 015 907,76 € de dépenses dont

41 228 934,72 € de dépenses de fonctionnement

14 786 973,04 € de dépenses d'investissement

83 966 110,61 € de recettes dont

65 763 383,33 € de recettes de fonctionnement

18 202 727,28 € de recettes d'investissement

Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :

Approuver le compte administratif 2021 des activités sportives et de loisirs de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-098-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022Décision :

L'assemblée décide à l'unanimité :

- D'approuver le compte administratif 2021 des activités sportives et de loisirs de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme,

- 3 JUIN 2022 Certifié exécutoire le

Publication le — 3 JUIN 2022

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220603-2022-098-DE

Date de réception préfecture : 03/06/2022