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Conseil Municipal - 54 seance du 28 fevrier 2023?download=489:del 2023
Compte-Rendu - 54 seance du 28 fevrier 2023?download=489:del 2023
Séance - 57 seance du 08 mars 080323 007
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 57 seance du 08 mars 080323 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Logement,
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 9
Absent(s)
représenté(s)
: 4
Absent(s)
non
représenté(s)
:
4
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 13
Date
de
convocation
: 02
mars
2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 02
mars
2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
08
mars
2023
Délibération
n°
DE-080323-007
ATTRIBUTION
D'UN
SECOURS
Le
08
mars
2023
à
14
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS, Présent(s)
:
BONNIN
Jocelyne.
BROUSSE
Franck.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-
Claude.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
LEUILLER
Patricia.
GUINET
Nadège
à
DESROCHES
Gilles.
RAMAIN
Catherine
à
BROUSSE
Franck.
Absent(s)
non
représenté(s) :
MANIVERT
Sonia.
MEGHERBI
Djamel.
MESURE
Marie-
Françoise.
STIMAC
Fabien.
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: DESROCHES
Gilles.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
08
mars
2023-
Délibération
n°
DE-080323-007
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230308-DE-080323-007-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
la
demande
de
la
Conseillère
en
Économie
Sociale
Familiale
du
CCAS
de
Saint-
Germain-du-Puy, Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
91.55€
pour
le
règlement
de
la
cotisation
d'assurance
habitation
auprès
de
GMF
assurances.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Vice-présidente
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d’affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https:/www.saintaermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
08
mars
2023-
Délibération
n°
DE-080323-007
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230308-DE-080323-007-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023