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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 60 rsu 2024 21052026095120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
AAA
PA,
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
A
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET:; Madame Aicha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Achata TRAORÉ donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12552-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 — Délibération n°2026-60/05-20
OBJET : Rapport social unique ville de Villeparisis - année 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 9 bis A,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social
unique dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable du CST qui s’est tenu le 7 mai 2026,
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est tenue le 11 mai 2026,
Considérant que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
prévoit dès l’année 2021, l'entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social
Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’État de la Collectivité (plus communément appelé bilan
social).
Considérant que ce rapport doit ainsi comporter des données relatives à la période allant du 1er janvier au
31 décembre de l’année considérée.
Considérant que le Rapport Social Unique (RSU) constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de
l'emploi public territorial.
Considérant que ce dernier permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données
sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de
travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal PRENNE ACTE du Rapport Social Unique chaque année,
Entendu l’exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire
DÉLIBÈRE
Article 1°":
PREND ACTE du rapport Social Unique de l’année 2024.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Municipal, et inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Marc GRANET
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE VA
Maire ES
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12552-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026