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Procès Verbal - crcm 21 12 23 0
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 21 12 23 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-et-un décembre, à vingt heures trente minutes. le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain
RICOUARD, Véronique BOBEE, Patricia TORRES-MEDIANERO, Caroline CAVELLIER, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurent LEONARD, Stéphanie SAVARY, Laurence LEVASSEUR-LE MOAL
ETAIENT ABSENTS :
Mr Pierre VARGUES
Mr Frédéric CUISSINAT ayant donné pouvoir à Mr Frédéric BASILLE
A été nommé secrétaire de séance : Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL
LEE CAC AC LC LC LC ACL
L'Ordre du jour était le suivant :
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 décembre 2023- Approbation - Création d’un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie C - Recherche et auscultation des cavités souterraines en domaine privé — Aide exceptionnelle - Questions diverses
LEA AC LC AC LC ECC
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 novembre 2023 - APPROBATION Le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2023 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d'aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.
> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET RELEVANT DE LA CATEGORIE C
Il est rappelé au conseil municipal qu'un agent au grade d’adjoint administratif principal 1*® classe quitte ses fonctions
au sein de la collectivité pour exercer de nouvelles fonctions à la mairie de Fécamp. Sa remplaçante est recrutée par voie de mutation au grade d’adjoint administratif territorial et prendra ses fonctions à compter du 08 janvier 2024. Pour cela, il est nécessaire de créer un poste permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial. Il est proposé au conseil municipal de délibérer dans ce sens.
> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
RECHERCHE ET AUSCULTATION DES CAVITES SOUTERRAINES EN DOMAINE PRIVE -AIDE
EXCEPTIONNELLE
Il est rappelé au conseil municipal qu’en janvier 2021 un effondrement important a été constaté dans le jardin d’une
propriété situé au 2202 rue des Hellandes. La commune avait pris un arrêté d'interdiction d’accès à la parcelle tant que les investigations ne permettraient pas de mettre fin aux risques encourus. Des sondages par l’entreprise FONDOUEST ont été effectué en direction de la maison d’habitation et a permis de lever l’arrêté d'interdiction d’accès. Au vue du diagnostic, il a été procédé au remblaie de l'effondrement. Une subvention du département ainsi qu’une aide de la mairie leur avaient été accordée pour financer une partie des frais d’investigations géotechniques. Il est exposé au conseil municipal que le 14 décembre dernier un nouvel effondrement a été constaté au même endroit. Considérant qu'à ce jour, le diagnostic des derniers sondages est valide, aucun arrêté d’interdiction d'accès à la parcelle n'a été pris pour le moment. Des sondages ont été fait par l’entreprise FONDOUEST ce jour et le propriétaire est dans l'attente du diagnostic. Des aides du Département allant jusqu’à 80% peuvent être accordées pour financer les frais de sondages. Les propriétaires ne sollicitent pas d’aide auprès de la commune pour l'instant. Dans le cas où le Département ne subventionnerait pas, il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle aide financière lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
PAS DE QUESTIONS DIVERSES :
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15 NOM et Prénom SIGNATURE
BASILLE Frédéric, Maire
LORAY Alain, 1° Adjoint
CREVEL Catherine, 2°"° Adjoint
BOSTYN Patrick, 3°" Adjoint Be
PE
VARGUES Pierre ABSENT
RICOUARD Sylvain
BOBEE Véronique
TORRES-MEDIANERO Patricia
CAVELLIER Caroline
CUISSINAT Frédéric, ayant donné
pouvoir à Mr BASILLE Frédéric
JONQUAY Virginie
FRANGEUL Fabrice
LEONARD Laurent
SAVARY Stéphanie
LE MOAL-LEVASSEUR Laurence a été
nommée secrétaire de séance