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Procès Verbal - crcm 29 05 24 0 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Angerville-l'Orcher. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 29 05 24 0)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 29 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre le vingt-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain RICOUARD,

Véronique BOBEE, Caroline CAVELLIER, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurent LEONARD,

Stéphanie SAVARY.

ETAIENT ABSENTS :

Mr Pierre VARGUES,

Mme Patricia TORRES-MEDIANERO ayant donné pouvoir à Mr Alain LORAY Mr Frédéric CUISSINAT ayant donné pouvoir à Mr Frédéric BASILLE

Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL, ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY

A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie SAVARY

LE AC ACC AC AC LC LC EC

L'Ordre du jour était le suivant :

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024 - Approbation

Emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité - Création

Emploi non permanent saisonnier - Création

Indemnité gardiennage église 2024

Loyers cabinet médical-logement communal-commerce - Révision

Concession cimetière — Demande de rétrocession

Travaux SDE76 — avant-projet 2024 -Adoption — Autorisation de signature

Garantie d'emprunt — Projet Logéo — Autorisation de signature

Questions diverses VNYNVYNVYNVYNNV

CAC LC AC ACC EC LC LCL

Ordre du jour complémentaire

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes : > Candidature Label du Patrimoine

> Recrutement coordonnateur communal recensement de la population 2025

> Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur 2024-2029 — Avis à émettre

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

PROCES-V ERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 - APPROBATION

Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d'aucune

remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - CREATION

Mr Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prévoir le recrutement d° un agent pour la surveillance à la cantine scolaire et garderie périscolaire pour la rentrée 2024/2025.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité et de

recruter un agent pour la surveillance de cantine et garderie périscolaire à raison de 15 heures/semaine sur la période du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025.

> APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

EMPLOI NON PERMANENT SAISONNIER — CREATION

Mr le Maire au conseil municipal la nécessité de prévoir le recrutement d’un agent saisonnier affecté à l’entretien des espaces

verts afin d’assurer la continuité du service pendant la période des vacances d'été . Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité et de recruter un agent au poste d’agent d'entretien des espaces verts à raison de 35h/semaine.

Mr Loray, 1“ adjoint, précise au conseil municipal que les agents en poste ont pris du retard dans l'entretien des espaces verts ; il a donc été demandé un devis (non reçu à ce jour) à l’entreprise LB JARDINS pour l'entretien des espaces verts rue

des Hellandes, L'intervention aura lieu en juin.ILest donc proposé au conseil municipal de définir la période de recrutement selon le montant du devis de l’entreprise LB

JARDINS, comme suit :

Du 1% juin au 31 août 2024, si le montant du devis de l’entreprise est plus élevé que l'embauche d’un agent saisonnier sur la

période de juin.

Du 15 juillet au 31 août 2024, si le montant du devis de l’entreprise est inférieur ou égal à l'embauche d’un agent saisonnier

sur la période de juin.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE 2024

Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 Janvier 1987 et n° NOR/TOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 précise que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour l’année 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503.42 € pour

un gardien résidant dans la commune. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le montant de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant de l'indemnité allouée aux préposés

chargé du gardiennage des églises communales à 503.42 €. Elle sera versée à Mr Estéban CHAPELLE, nommé gardien et

domicilié sur la commune.

LOYERS CABINET MEDICAL - LOGEMENT COMMUNAL - COMMERCE

Mr le Maire informe le conseil municipal que la révision des loyers a lieu chaque année dans les conditions prévues par le bail. L'indice de référence des loyers à prendre en compte est le Ler trimestre 2024, soit une augmentation maximum de 3.5 % pour l'accueil paramédical-Logement école. Pour le commerce (bar), l’indice de référence n’est pas publié à ce jour mais l’évolution de cet indice ne devra pas excédée 3.5 %.

Il est donc proposé au conseil municipal d’appliquer ou non l’augmentation de ces loyers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'appliquer une augmentation de 3.5 % sur les loyers

concernés par la révision.

CONCESSION CIMETIERE — DEMANDE DE RETROCESSION

Mr le Maire expose au conseil municipal la demande d’une famille qui souhaite, à compter du 05 juin 2024, rétrocéder à la commune une concession prise le 05/06/2012 d’une durée de 50 ans pour un montant de 350.00 €. La rétrocession pourra s’effectuer contre le remboursement d’une partie du prix payé par le titulaire de la concession, à savoir dans ce cas précis : 266.00 €.

Après exposé, il convient de prendre une délibération en ce sens.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

TRAVAUX SDE76 —- AVANT-PROJET 2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mr Bostyn, 3%" adjoint présente au conseil municipal les 2 avant-projets déposés par le SDE76 :

1° projet - Eclairage public stade :

- Dépose de 4 projecteurs et pose de 4 projecteurs leds (stade)

- Ajout 2 projecteurs leds (éclairage partie arrière du stade)

Le montant total prévisionnel s’élève à 14 949.41 € T.T.C avec une participation communale à hauteur de 8 840.82 €

2ème projet — Eclairage public terrain de boules :

- Fourniture, pose et alimentation d’un mât équipé de 2 projecteurs

Le montant total prévisionnel s’élève à 10 935.01 € T.T.C avec une participation communale à hauteur de 5 179.08 €

Après présentation, il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter l’avant-projet du SDE 76 désigné ci-dessus.

- D’inscrire la somme au BP 2024

- D’autoriser Mr le Maire à signer tout acte afférent à ces projets, notamment les conventions correspondantes.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

GARANTIE D’EMPRUNT — PROJET LOGEO — AUTORISATION DE SIGNATURE

Mr Le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :

LOGEO SEINE a engagé la construction de 23 logements situé rue des Hautes Falaises. Pour cela, un emprunt de 3 080 515.00 Euros a été contracté auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations).Une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % est demandé à la commune. Le garant du prêt s'engage. pendant tout la durée du

prêt. en cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues

ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du prêteur, sans pouvoir exiger

que celui-ci discute au préalable les biens de l’emprunteur défaillant. Le contrat de prêt constitué de 7 lignes de prêt sur des durées de 40 et 50 ans. Le montant moyen des annuités est d'environ

150 000 €. En contrepartie, LOGEO SEINE nous réserve 5 logements.

Après renseignements pris auprès de la Trésorerie et de notre banque Caisse d'Epargne, 1° La garantie d'emprunt ne rentre pas dans le bilan,

2° Cela n’affecte donc pas notre capacité d'emprunt et les banques ne tiennent pas toujours compte des garanties d'emprunt

accordées aux bailleurs sociaux.

3° LOGEO SEINE fait partie d'Action Logement (Etat) : La durée d'emprunt est fixé par rapport à la durée de

l'amortissement du bâtiment. Les garanties d'emprunt pour les bailleurs sociaux sont exempt de tous ratios comptables et ont

pour finalité de sauvegarder les fonds propres de la Banque des Territoires lui permettant d’octroyer plus de prêts. C’est une

disposition réglementaire. De plus, si malheureusement LOGEO SEINE se trouvait en cessation de paiement, il est fort probable que l’état interviendrait.

Vu l’exposé, ci-dessus, il est proposé au conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 080 515.00 € souscrit par LOGEO SEINE auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

> ADOPTÉ A LA MAJORITE, par 13 voix pour et 1 abstention.

CANDIDATURE LABEL DU PATRIMOINE RURAL DE LA SEINE MARITIME

Mr le Maire présente au conseil municipal le dossier de candidature qui sera déposé par l'Association pour le Patrimoine d’Angerville l'Orcher (APALO) auprès du département concernant la demande de labellisation de l'Eglise au patrimoine

rural de la Seine-Maritime. La commune étant propriétaire de l’édifice, il convient de prendre une délibération du conseil municipal pour déléguer la gestion du dossier de labellisation de l’église au Patrimoine rural de la Seine-Maritime à l°

Association pour le Patrimoine d’ Angerville l’Orcher.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

RECRUTEMENT COORDONNATUER COMMUNAL RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Mr le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population sera réalisé en 2025 Cette enquête se déroulera

du 16 janvier au 15 février 2025. Il est demandé, dès maintenant, de désigner un coordonnateur communal qui sera

responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement. Il est proposé au conseil municipal de désigner Mme PAPAURE Fabienne, coordonnateur communal ainsi que Mme CAVELLIER Caroline, coordonnateur communal suppléant.

> ADOPTE A L'UNANIMITE

PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE D'INFORMATION DU DEMANDEUR 2024-2029 — AVIS À EMETTRE

Mr Le Maire expose au conseil municipal,

Par délibération en date du 09 février 2023,la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a lancé la procédure

d'élaboration de son plan partenarial de la demande de l'information du demandeur. Les travaux menés par la commission intercommunale du logement ont permis d’élaborer la grille de cotation, qui fait partie du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur, présenté lors de la séance plénière du 19 avril 2024.

Le projet de Plan partenarial doit être soumis aux avis des communes dans un délai de 2 mois. Faute de réponse , l’avis sera

réputé favorable.

Il est donc présenté au conseil municipal le Plan partenarial de gestion de la demande d’information du demandeur 2024-

2029 afin d'émettre un avis.

Après présentation, le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de la communication du Plan partenarial et émet un avis

favorable à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Logement communal : Mr le Maire informe le conseil municipal que le logement situé place du général de Gaulle sera libre

à compter

du 30 juin 2024.

Eglise : L'intervention pour le diagnostic d’une partie de l’église est à l’arrêt. Il est impossible d’accéder au clocher à cause

des déjections de pigeons. Plusieurs devis ont été demandé pour effectuer le nettoyage et la désinfection des surfaces

souillées. L'entreprise AT3D situé à Rogerville a été retenue pour un montant de 2 538.00 € T.T.C.Réunions à venir :

Commission Logement le 04/06/2024 à 18h00

Réunion Informelle le 11/06/2024 à 20h30

Commission Sécurité le 12/06/2024 à 18h00

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50.

NOM et Prénom SIGNATURE

BASILLE Frédéric, Maire 7) FAN

QU + LORAY Alain, 1° Adjoint

CREVEL Catherine, 2°" Adjoint — PIGTX

BOSTYN Patrick, 3°" Adjoint RE

VARGUES Pierre TT ABSENT

RICOUARD Sylvain TT TS

BOBEE Véronique —

donné pouvoir à Mr LORAY Alain ZT — CAVELLIER Caroline

Æ ET -

CUISSINAT Frédéric, ayant donné y [

pouvoir à Mr Frédéric BASILLE

JONQUAY Virginie CES

FRANGEUL Fabrice à 2

LEONARD Laurent

SAVARY Stéphanie a été nommée

secrétaire de séance

LE MOAL-LEVASSEUR Laurence ayant

donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY