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Déliberation - 0000AC7E
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AC7E)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Histoire et mémoire,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 septembre 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 septembre 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 9 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS- LAMIT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 9), M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 5 et jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 38 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Maxime PIGNARD (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la
question n 46 incluse), Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Marie ZEHAF
Etaient absents : Mme Fabienne BRAUCH LI, Mme Marie ETEVENARD Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAITRE, M. Christophe LIME, Mme Françoise
PRESSE
Procurations de vote : M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Valérie HALLER, M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n 8 incluse), Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Sadia GHARET à Mme Anne BENEDETTO, M. Abdel GHEZALI à Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 20), M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 39), Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (à compter de la question n° 9 et jusqu'à la question 46 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question
n° 10 ).
OBJET : 22. Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec la Bibliothèque Nationale de
France
Délibération n° 2022/006929
025-212500565-20220929-D006929I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 06 octobre 2022
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 06/10/2022 22
Autorisation de signature d'une convention de partenariat
avec la Bibliothèque Nationale de France
Rapporteur: Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 14/09/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet d'autoriser Mme la Maire à signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque nationale de France (BnF). Cette convention concerne la mise à disposition de la presse franc-comtoise numérisée aujourd'hui sur le site internet Mémoire vive / patrimoine numérisé de Besançon, en échange d'une « océrisation » (numérisation de fichiers OCR) gratuite de ces fichiers (ce qui permet d'interroger le moteur de recherche par des mots-clés), susceptibles d'être, à l'avenir, mis à disposition des usagers des bibliothèques de Besançon.
Le but de cette convention est de mettre à disposition des usagers de Gallica (Bibliothèque numérique de la BnF), librement et gratuitement, un ensemble de la presse régionale franc-comtoise numérisée (et aujourd'hui disponible sur le site internet Mémoire vive/ patrimoine numérisé de Besançon).
L'intérêt de ce partenariat est d'obtenir, en échange de cette mise à disposition, une « océrisation » gratuite de ces fichiers, permettant ainsi une navigation plus facile pour les usagers (« l'océrisation » est un procédé qui permet de convertir des grands ensembles de données en textes, afin d'interroger le moteur de recherche par des mots-clés), ce qui n'est pas possible aujourd'hui.
En tant que copropriétaires des fichiers numérisés, les bibliothèques de Besançon pourront bénéficier des fichiers OCR.
Actuellement, le support technique que possèdent les bibliothèques ne permet pas l'intégration des fichiers OCR. Mais cela permettra, si un jour la solution technique de mémoire vive (développée par la société Naoned} autorise l'exploitation des fichiers OCR, d'offrir aussi ce service aux usagers bisontins sur le site internet Mémoire vive/ patrimoine numérisé de Besançon.
Par ailleurs, ces fichiers seront stockés dans la solution de conservation de la BnF SPAR, ce qui permettrait, en cas de problème technique du site internet Mémoire vive / patrimoine numérisé de Besançon, de bénéficier d'une copie de sauvegarde.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque Nationale de France.
Marie ZEHAF,
Conseillère Municipale Déléguée.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 55 Contre : 0 Abstention*: 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseiller intéressé : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
2 CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE POUR L’INTEGRATION ET LA DIFFUSION DE DOCUMENTS NUMERIQUES DANS GALLICA
N°2022 – 103 / INT / 36M
ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
ET LA VILLE DE BESANÇON
Entre :
La Ville de Besançon,
sise 2 rue Mégevand – 25034 Besançon cedex
représentée par son Maire, Madame Anne Vignot,
agissant pour le compte de la Bibliothèque municipale de Besançon
ci-après désignée par le vocable « le Partenaire »
ET :
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
représentée par sa Présidente, Madame Laurence Engel,
sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
ci-après désignée par « la BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Préambule
Conformément aux articles R.341-1 et suivants du code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de
France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la
connaissance le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand
nombre aux collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L'article R. 341-2 du même code précise que la BnF « coopère avec les collectivités publiques ainsi
qu’avec les organismes publics ou de droit privé qui poursuivent des objectifs répondant à sa
vocation » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des
ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article R. 341-3 du
code du patrimoine qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt
public ou d’intérêt économique, des établissements publics de coopération culturelle ou des
associations, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec
les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs
concours ;
- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l'accomplissement de ses missions. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Les partenaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public
des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît
un intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et ces partenaires ont l'objectif commun de
mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les
partenaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
CONSIDERANT
- le Schéma numérique de la BnF (2020), qui recommande le développement de la coopération
numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la mutualisation des
infrastructures numériques de l’Établissement avec son réseau de partenaires ;
- le Contrat de performance de la BnF, dont les objectifs visent d’une part à construire avec les
bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et normalisée sur le web,
d’autre part à poursuivre et enrichir l’offre de coopération en France et à l’international et à
contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier les partenariats
technologiques, scientifiques et culturels ;
- la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale et
d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
- la volonté de la BnF d’enrichir les collections nationales numérisées en intégrant les
ressources numériques complémentaires à haute valeur patrimoniale produites par le
Partenaire
- l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale de
Besançon et leur complémentarité avec celles de la BnF ;
- la volonté de la Ville de Besançon de poursuivre et diversifier, en partenariat avec la BnF, la
valorisation de son patrimoine documentaire et de celui des territoires où elle s’insère ;
- la convention quinquennale de pôle associé signée le 12 novembre 2019 entre la Ville de
Besançon et la BnF.
IL EST ENONCE CE QUI SUIT
Terminologie :
Document numérique : répertoire produit et transmis par le Partenaire et correspondant à un
exemplaire numérique. Le document numérique contient : un répertoire d’images (TIFF ou JPEG
2000), un fichier de pagination (.xls).
Espace Coopération : Extranet réservé aux partenaires numériques de la BnF qui leur permet
notamment de transmettre leurs documents numériques pour les diffuser sur Gallica.
Gallica : Bibliothèque numérique de la BnF, accessible sous forme de site web à l'adresse
http://gallica.bnf.fr ainsi que sous forme d’application téléchargeable via l’Apple Store, via Google
Play, etc. (liste non exhaustive).
Gallica intramuros : Bibliothèque numérique de la BnF consultable uniquement dans ses emprises,
donnant accès aux documents de Gallica et à des contenus numériques encore protégés au titre de la
propriété intellectuelle (soit issus du dépôt légal et dans ce cas uniquement consultables dans les
salles de recherche, soit ayant fait l’objet d’une cession de droits au profit de la BnF). Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Catalogue Général : Catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse http://catalogue.bnf.fr
BnF Archives et manuscrits : Catalogue des manuscrits et des fonds de la BnF, accessible à
l’adresse http://archivesetmanuscrits.bnf.fr
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPERATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération numérique entre la
BnF et le Partenaire pour l’intégration et la diffusion des documents numériques issus des collections
du Partenaire sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application mobile) et
sur Gallica intramuros, dans le cadre du programme documentaire décidé d’un commun accord entre
les parties.
ARTICLE 2. OBJECTIF DE LA COOPERATION NUMERIQUE
L’objectif de la coopération numérique entre la BnF et le Partenaire dans le cadre de la présente
convention est d’enrichir les collections numériques nationales diffusées sur les sites Internet de la
BnF et notamment Gallica (site web, application mobile) et Gallica intramuros en y intégrant les
documents numériques du Partenaire.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA BNF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, la BnF s’engage à réaliser les
actions suivantes :
Suivi du projet
- Désigner un chef de projet comme interlocuteur privilégié du Partenaire pour le pilotage du
projet,
- Assurer, en étroite collaboration avec le Partenaire, le suivi de la coopération.
Intégration des documents numériques du Partenaire
- Mettre à disposition du projet les personnels ayant l’expertise scientifique et technique
nécessaire pour accompagner le Partenaire dans son travail de préparation et d’intégration de
ses documents numériques,
- Charger, dans les catalogues de la BnF, les métadonnées descriptives fournies par le
Partenaire et validées par la BnF à raison de deux campagnes de chargement par an
maximum,
- Assurer, si possible, à raison de deux campagnes par an maximum, la mise à jour des
métadonnées descriptives des documents du Partenaire, sur la base d’indications de
corrections ou compléments d’information transmis par le Partenaire,
- Mettre à disposition du Partenaire un compte sur l’extranet « Espace Coopération » pour
l’intégration de ses documents numériques, et assurer les sessions de formation nécessaires
à son utilisation,
- Assurer, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, le suivi de la prestation et le reporting nécessaires, Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
- Suivre l’intégration technique des documents numériques dans le système d’information de la
BnF, et intervenir en cas de blocage ou d’anomalie lors du chargement.
Communication
Faire mention de sa coopération avec le Partenaire dans le cadre d’opérations de diffusion, de
valorisation ou de promotion se rapportant au projet.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, le Partenaire s’engage à réaliser
les actions suivantes :
Projet documentaire
Présenter un projet documentaire d’enrichissement de Gallica pertinent et cohérent au regard de la
collection numérique globale accessible via Gallica.
Suivi du projet
Désigner un chef de projet fonctionnel comme interlocuteur privilégié de la BnF pour le suivi du projet.
Intégration des documents numériques du partenaire
- Mettre à disposition du projet les personnels ayant les compétences et la disponibilité
nécessaires pour la préparation et l’intégration des documents numériques, en étroite
collaboration avec les experts de la BnF,
- Fournir à la BnF, sous forme d’un fichier électronique et en respectant les modèles fournis et
les critères demandés par la BnF, une liste précise des documents à diffuser dans Gallica, les
références de leurs notices bibliographiques dans le Catalogue Général,
- Transmettre, dans le cas des notices qui ne figurent pas dans les catalogues de la BnF et afin
qu’elles soient chargées, les métadonnées descriptives (notices bibliographiques et d’autorité)
des documents à intégrer conformément au format attendu,
- Télécharger les fichiers numériques sur la Plateforme d’Echanges de Fichiers de la BnF et
assurer, par le biais de l’extranet « Espace Coopération », l’intégration de ces documents
selon les préconisations de la BnF et aux formats attendus par celle-ci,
- Fournir, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, sous la forme d’une livraison unique, l’ensemble des fichiers
numériques constituant le lot à intégrer ainsi qu’une description des règles d’appariement des
fichiers avec les notices,
- Procéder à un contrôle qualitatif partiel ou total des fichiers numériques mis en ligne sur
Gallica ou tout autre site de la BnF,
- Le cas échéant, enrichir régulièrement Gallica ou tout autre site de la BnF de nouvelles
ressources. Chaque nouveau chargement de documents fera l’objet d’échanges avec la BnF
de manière à garantir la cohérence documentaire globale de la collection numérique
accessible via Gallica. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Mention de la coopération avec la BnF et actions de communication
Le Partenaire s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de
diffusion, de valorisation ou de promotion se rapportant au projet. Sont concernées notamment les
informations en ligne, les publications et les manifestations.
La mention « coopération avec la BnF » concerne strictement le travail en coopération défini à l’article
2 de la présente convention. Toute utilisation de cette mention dans un autre contexte, notamment
vis-à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.
A la demande de la BnF, le Partenaire pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le
cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des
journées d’études ou des colloques.
ARTICLE 5. DIFFUSION DES DONNEES NUMERIQUES (METADONNEES ET DOCUMENTS)
Diffusion des métadonnées
La BnF a, depuis le 1er janvier 2014, placé ses métadonnées descriptives (données bibliographiques
et d'autorité) sous la « licence ouverte » de l'État préconisée par la mission Etalab, dont la dernière
version en vigueur figure à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-
content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Les Parties s’entendent pour adopter cette licence ouverte pour les métadonnées correspondant aux
documents mis en ligne sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application
mobile) et sur Gallica intramuros.
Le Partenaire autorise la BnF à permettre le référencement des métadonnées, sous la licence ouverte
Etalab ou d’autres licences permettant toute utilisation non commerciale ou commerciale des
métadonnées (notamment la licence CC0), par des bibliothèques numériques françaises,
européennes et internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche
généraliste ou spécialisé.
Diffusion des fichiers numériques
Le Partenaire autorise la BnF, à titre gracieux et non exclusif, à :
- diffuser gratuitement les fichiers numériques issus de ses collections dans le domaine public
ou dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été préalablement négociés :
o dans ses emprises et sur ses sites internet, notamment sur Gallica et Gallica
intramuros,
o sur les sites en technologie Gallica marque blanche des partenaires du réseau de
coopération de la BnF,
o sur tout site internet utilisant les outils d’export offerts sur Gallica et les sites en
marque blanche des partenaires de la BnF : lecteur exportable, vignette exportable,
protocole d’interopérabilité IIIF, etc.
- mettre gratuitement ses fichiers numériques à disposition des partenaires de la BnF à visée
éducative et de recherche.
La BnF s’engage à accompagner chaque document mis en ligne sur Gallica, Gallica intramuros et sur
tout autre site interopérable avec Gallica, d’une mention de provenance identifiant le Partenaire. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
La BnF ne pourra être tenue responsable des anomalies de diffusion issues des défauts de qualité
des documents numériques transmis par le Partenaire et des lacunes observées sur le produit de la
mise en ligne.
La BnF se réserve le droit de refuser la mise en ligne de documents numériques pour lesquels la mise
en conformité des standards s’avèrerait impossible (tant au niveau des métadonnées que des fichiers
numériques).
ARTICLE 6. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Dans le cadre de la présente convention et pour l’ensemble de sa durée, la BnF assure la diffusion
des documents du Partenaire sur les sites mentionnés à l’article 1, ainsi que leur stockage.
Cette sauvegarde ne constitue cependant pas un service de tiers archivage. Si une prestation
d’archivage pérenne de ses documents est souhaitée par le Partenaire, elle devra alors faire l’objet
d’une convention spécifique indépendante de la présente convention. La convention spécifique
détermine les conditions dans lesquelles la BnF assure un service d’archivage garanti et sécurisé des
données numériques produites par les partenaires de la BnF.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS
Le Partenaire garantit que les fichiers numériques issus de ses collections ne contiennent que des
œuvres dans le domaine public ou des œuvres dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été
préalablement négociés.
Le Partenaire garantit la BnF contre tout recours de titulaires de droits sur les documents mis en ligne,
au titre de la propriété intellectuelle ou d’un droit quelconque.
ARTICLE 8. SIGNALEMENT DES DOCUMENTS PRESENTANT UN RISQUE JURIDIQUE
Le Partenaire s’engage à signaler à la BnF les documents qui pourraient présenter un risque sur le
plan juridique (droits de la propriété intellectuelle, droit à l’image, protection de la vie privée, droit des
données personnelles, etc.).
La BnF procédera, le cas échéant, au retrait de Gallica et sur tout autre site de la BnF des documents
signalés.
ARTICLE 9. EXCLUSIVITE
La présente convention ne génère aucune exclusivité pour les Parties.
Le Partenaire conserve le droit de recourir à d’autres partenaires ou prestataires pour la diffusion de
tout ou partie de ses collections numérisées. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
ARTICLE 10. DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention dure trente-six mois et prend effet à compter de sa date de signature par la
dernière des parties.
Sa prorogation donnera lieu à un nouvel accord entre les Parties.
Les conditions de diffusion des données numériques stipulées à l’article 5 perdureront sans limitation
de durée.
ARTICLE 11. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas d’inexécution, par l'une ou l'autre des Parties, de l’une des obligations prévues aux 3, 4, 5, 6, 7
8 et 10 de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, après mise en demeure
effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant un délai de 15
(quinze) jours sans préjudice des dommages et intérêts dus en réparation de préjudices pouvant
résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
En cas de rupture ou de non prorogation de la présente convention :
- Le Partenaire peut demander une copie des documents fournis initialement et contenant les
transformations et enrichissements réalisés, le cas échéant, par la BnF dans le cadre du projet. Cette
prestation fera l’objet d’une tarification spécifique.
- La BnF garde le droit de conserver les documents fournis par le Partenaire dans son système
d’information et de les diffuser sur Gallica et sur toute autre plateforme interopérable avec Gallica,
selon les mêmes conditions que ses propres collections numériques patrimoniales.
- La BnF garde le droit de conserver les métadonnées afférentes aux documents fournis par le
Partenaire et de les diffuser conformément à l’article 5 des présentes.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un événement de force majeure rend
impossible l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté
de l’une des Parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, cette liste
n’étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le Partenaire et/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses/leurs
obligations, les Parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune
indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
ARTICLE 13. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour le Partenaire
La Présidente La Maire
Laurence Engel Anne Vignot
Présidente de Grand Besançon Metropole