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Déliberation - 0000B25A
Déliberation - 00009F9B
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009F9B)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Propriété intellectuelle et industrielle,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 février 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 11 février 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE, Mme Agnès MARTIN, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 09 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 07 incluse), M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Etaient présents en visio-conférence : Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Cyril DEVESA, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Marie LAMBERT, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO
Secrétaire : Mme Claude VARET
Etaient absents : Mme Frédérique BAEHR, Mme Marie ETEVENARD, M. Pierre-Charles HENRY
Procurations de vote : Mme Frédérique BAEHR à M. Abdel GHEZALI, Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Claudine CAULET à M. Damien HUGUET, Mme Julie CHETTOUH à M. Nicolas BODIN, M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN, M. Laurent CROIZIER à Mme Karima ROCHDI, M. Cyril DEVESA à M. Benoit CYPRIANI, Mme Marie ETEVENARD à Mme Valérie HALLER, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT, Mme Marie LAMBERT à Mme Claude VARET, Mme Myriam LEMERCIER à Mme Claude VARET, M. Christophe LIME à Mme Aline CHASSAGNE, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Christine WERTHE, Mme Carine MICHEL à Mme Marie ZEHAF, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Francois BOUSSO, M. Maxime PIGNARD à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 09 incluse) puis à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 10), Mme Laurence MULOT à Mme Christine WERTHE (à compter de la question n° 10), M. Thierry PETAMENT à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 08), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF, Mme Françoise PRESSE à Mme Annaïck CHAUVET, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, Mme Juliette SORLIN à M. Nicolas BODIN, M. Nathan SOURISSEAU à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. André TERZO à Mme Sadia GHARET
OBJET: 17- Signature d'une convention de mécénat entre la Ville de Besançon et C3B (Filiale de Vinci Construction France)
Délibération n° 2021/006365
025-212500565-20210218-D006365I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 02 mars 2021
RECU EN PREFECTURE 17
Signature d'une convention de mécénat entre la Ville de Besançon et C3B (Filiale de Vinci Construction France)
Rapporteur : Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n"3 03/02/2021 Favorable unanime
Résumé:
La Ville de Besançon assure la gestion de la Citadelle et de ses musées, la valorisation de l'ensemble des fortifications bisontines de Vauban inscrites sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, l'exploitation des divers services publics et le développement du site.
Le projet de convention présenté en annexe de ce rapport a pour objet de définir les conditions et modalités pratiques du soutien que l'entreprise C3B apporte, sous forme de mécénat, à trois projets prévus par la Ville de Besançon pour les années 2021, 2022 et 2023 dans le cadre de la valorisation du monument et des collections des musées (notamment le Musée Comtois et le Musée de la Résistance et de la Déportation). Pour accompagner ces trois projets, l'entreprise C3B apporte à la Ville de Besançon un mécénat annuel en numéraire de 7 000 € nets de taxes (sept mille euros) pendant trois ans dans le cadre de l'article 238 bis du code général des impôts.
Le projet de convention présenté en annexe de ce rapport a pour objet de définir les conditions et modalités pratiques du soutien que l'entreprise C3B apporte, sous forme de mécénat, à trois projets prévus par la Ville de Besançon pour les années 2021, 2022 et 2023 dans le cadre de la valorisation du monument et des collections des musées (notamment le Musée Comtois et le Musée de la Résistance et de la Déportation).
1. Présentation du mécène
La société C3B est une filiale de Vinci Construction France qui opère sur la région Bourgogne/Franche-Comté. L'entreprise a absorbé en avril 2019 les activités de bâtiment précédemment détenues par Campenon Bernard Verazzi (CBV) et Sogéa Franche-Comté.
Dans sa configuration actuelle, cette entreprise emploie 250 salariés dont 31 personnes sur le secteur de Besançon. Ses actions ont porté dernièrement sur des opérations majeures telles que la Cité des Arts et de la Culture, le Ternis sciences, le pôle cancérologie de Besançon, la chaufferie biomasse de Planoise. Son domaine d'activité est l'entreprise générale et le gros œuvre.
C3B s'implique durablement dans la vie bisontine et dans le développement de l'agglomération. L'entreprise participe activement aux mécénats dits « sociaux ». C'est à ce titre qu'au cours des 10 dernières années C3B, par l'intermédiaire de CBV et Sogéa Franche-Comté, a pu aider 9 associations du secteur dont la vocation était l'insertion par le travail. Par ailleurs CBV a participé, il y a quelques années, au rachat du Chêne de Flagey, chef d'œuvre de Gustave Courbet, par le musée d'Ornans. L'implication de l'entreprise C3B, l'a conduite aujourd'hui à vouloir réaliser un mécénat avec la Citadelle de Besançon, afin de la soutenir dans ses projets.
Pour accompagner les trois projets de la Ville de Besançon décrits ci-dessous, l'entreprise C3B décide d'apporter à la Ville de Besançon un mécénat annuel en numéraire d'un montant de 7 000 € nets de taxes (sept mille euros) pendant trois ans dans le cadre de l'article 238 bis du code général des impôts.
2 Il. Projet 2021
Le projet « Reconstitution d'une chambrée de soldat à la Citadelle » consiste à reconstituer une chambrée de soldats de la fin du règne de Louis XIV au sein de la Citadelle. Cette exposition permanente immersive permettra de proposer une découverte inédite d'espaces intérieurs de la Citadelle aujourd'hui non accessibles au public.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de transmission du patrimoine et de renouvellement de l'offre touristique et culturelle de la Citadelle et participera ainsi à l'attractivité du site à travers des outils de médiation et de scénographie ludiques, pédagogiques et innovants.
Ill. Projet 2022
Bénéficiant de l'appellation « Musée de France », le Musée comtois abrite un ensemble exceptionnel entièrement consacré aux arts de la marionnette, rassemblant plus de 800 pièces créées entre 1844 et 2011 (marionnettes, castelets, accessoires et décors), ainsi qu'un vaste fonds documentaire. En raison de son importante valeur artistique et patrimoniale, cet ensemble de pièces anciennes et contemporaines s'impose comme l'un des éléments phares du musée.
Le répertoire traditionnel de Franche-Comté occupe en effet une place particulière dans le paysage national, qui regroupe depuis 2010 un réseau d'institutions de référence fédérées par l'Institut international de la marionnette à Charleville-Mézières au sein du [PAM]/Portail des Arts de la Marionnette. Il fait l'objet depuis novembre 2019 d'études dans le cadre du programme européen de
recherche « PuppetPlays ».
Afin de valoriser auprès d'un large public cet héritage culturel encore bien vivant, la réalisation d'un documentaire alliant archives et interviews d'artistes permettra de mieux faire revivre son histoire et son évolution. Un court-métrage inédit sera projeté dans le parcours permanent du musée, qui comporte déjà 3 salles consacrées au sujet. Alliant archives des arts de la marionnette et interviews d'artistes, le projet sera l'occasion d'associer une constellation d'artistes ayant gravité autour de cet univers, parfois de manière insoupçonnée : Hubert-Félix Thiéfaine, Cirque Plume, Cirque Pagnozoo ...
IV. Projet 2023
Le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon, qui conserve l'une des collections les plus riches de France dans ce domaine, fait l'objet d'un grand projet de rénovation en vue d'une
réouverture en 2023.
Il se situe dans la Citadelle, un lieu historique où 100 résistants furent exécutés par les troupes d'Occupation entre 1941 et 1944. Le monument des poteaux commémore ce sacrifice, tandis que la statue du Témoin, dans son environnement immédiat, entretient le souvenir des déportés.
La requalification de cet espace mémoriel extérieur est l'un des grands enjeux de la rénovation du musée. Elle vise à donner à chaque visiteur de la Citadelle quelques repères historiques indispensables à la compréhension de son histoire durant la Seconde Guerre mondiale. Dans ce cadre, la création d'un dispositif sonore permettra une approche sensible, en donnant à entendre une lettre de fusillé, ou un témoignage de déporté. Une manière de mettre en valeur l'histoire de celles et ceux qui luttèrent pour notre Liberté. Une manière aussi d'inviter chacun à venir découvrir cette page de notre histoire commune à travers les incroyables collections du musée.
3 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
approuve le projet de convention de mécénat,
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat avec C3B et tout document afférent à ce projet.
Pour extrait con
La Maire,
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:55
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
4 CONVENTION DE MECENAT
entre
LA VILLE DE BESANÇON
et
C3B Entre
LA VILLE DE BESANÇON ayant son siège 2, rue Mégevand 25034 Besançon Cedex, représentée par MME ANNE VIGNOT, agissant en qualité de Maire, dûment habilitée aux présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2021,
Ci-après désignée «Ville de Besançon»
d’une part,
Et
L’entreprise C3B, dont le siège social est situé 18 B, Boulevard WINSTON CHURCHILL – 21000 DIJON, représentée par Mr Mathieu DOMINGIE, agissant en qualité de Secrétaire Général, dûment habilité aux présentes.
Ci-après dénommée «C3B»
d’autre part,
Ci-après désignées collectivement «les Parties» ou individuellement «Partie».
Préambule
La Citadelle-Patrimoine mondial, chef d’œuvre de Vauban, construite entre 1668 et 1683, inscrite au Patrimoine Mondial de l’UNESCO depuis 2008, est un haut lieu de culture et de tourisme.
La Ville de Besançon assure notamment la gestion de la Citadelle et de ses musées, la valorisation de l’ensemble des fortifications bisontines de Vauban inscrites sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO, l’exploitation des divers services publics et le développement du site.
Les missions et orientations stratégiques de la Citadelle sont définies dans un projet de développement culturel et touristique.
Par ailleurs, la Ville de Besançon développe depuis de nombreuses années une politique de mécénat active.
La société C3B est une filiale de Vinci Construction France qui opère sur la région Bourgogne / Franche-Comté. L’entreprise a absorbé en avril 2019 les activités de bâtiment précédemment détenues par Campenon Bernard Verazzi (CBV) et Sogéa Franche-Comté. Dans sa configuration actuelle, cette entreprise emploie 250 salariés dont 31 personnes sur le secteur de Besançon. Ses actions ont porté dernièrement sur des opérations majeures telles que la Cité des Arts et de la Culture, le Temis sciences, le pôle cancérologie de Besançon, la chaufferie biomasse de Planoise.
Son domaine d’activité est l’entreprise générale et le gros œuvre.
C3B s’implique durablement dans la vie bisontine et dans le développement de l‘agglomération. L’entreprise participe activement aux mécénats dits «sociaux». C’est à ce titre qu’au cours des 10 dernières années C3B, par l’intermédiaire de CBV et Sogéa Franche- Comté, a pu aider 9 associations du secteur dont la vocation était l’insertion par le travail. Par ailleurs CBV a participé, il y a quelques années, au rachat du Chêne de Flagey, chef d’œuvre de Gustave Courbet, par le musée d’Ornans.
Ceci étant préalablement exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités pratiques du soutien que C3B apporte, sous forme de mécénat, à trois projets développés par la Ville de Besançon et décrits à l’article 2.
Article 2 - Description et objectifs des projets
Projet 2021
La Ville de Besançon a pour projet de reconstituer une chambrée de soldats de la fin du règne de Louis XIV au sein de la Citadelle. Cette exposition permanente immersive permettra de proposer une découverte inédite d’espaces intérieurs de la Citadelle aujourd’hui non accessibles au public.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de transmission du patrimoine et de renouvellement de l’offre touristique et culturelle de la Citadelle et participera ainsi à l’attractivité du site à travers des outils de médiation et de scénographie ludiques, pédagogiques et innovants.
En effet, le projet scénographique de la chambrée inclut un dispositif de réalité virtuelle, en plus des mobiliers et objets reproductions fidèles des modèles fin XVIIe - début XVIIIe qui permettront de mieux comprendre le monument en lui-même et la vie quotidienne qui se déroulait en son sein (alimentation, hygiène, costumes…). Les visiteurs seront invités à entrer dans cet espace immersif et à profiter des différentes fonctionnalités afin de s’imprégner de l’ambiance du lieu de vie des soldats à l’époque de Vauban. Cette salle a pour but d’être inclusive et accessible au plus grand nombre et sera adaptée aux personnes en situation de handicap. L’ouverture est prévue pour le mois de juin 2021.
Projet 2022
Bénéficiant de l’appellation « Musée de France », le Musée comtois abrite un ensemble exceptionnel entièrement consacré aux arts de la marionnette, rassemblant plus de 800 pièces créées entre 1844 et 2011 (marionnettes, castelets, accessoires et décors), ainsi qu’un vaste fonds documentaire. En raison de son importante valeur artistique et patrimoniale, cet ensemble de pièces anciennes et contemporaines s’impose comme l’un des éléments phares du musée.
Le répertoire traditionnel de Franche-Comté occupe en effet une place particulière dans le paysage national, qui regroupe depuis 2010 un réseau d’institutions de référence fédérées par l’Institut international de la marionnette à Charleville-Mézières au sein du [PAM] / Portail des Arts de la Marionnette. Il fait l’objet depuis novembre 2019 d’études dans le cadre du programme européen de recherche « PuppetPlays ».
Afin de valoriser auprès d’un large public cet héritage culturel encore bien vivant, la réalisation d’un documentaire alliant archives et interviews d’artistes permettra de mieux faire revivre son histoire et son évolution. Un court-métrage inédit sera projeté dans le parcours permanent du musée, qui comporte déjà 3 salles consacrées au sujet. Alliant archives des arts de la marionnette et interviews d’artistes, le projet sera l’occasion d’associer une constellation d’artistes ayant gravité autour de cet univers, parfois de manière insoupçonnée : Hubert-Félix Thiéfaine, Cirque Plume, Cirque Pagnozoo... Projet 2023
Le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon, l’un des plus riches de France, fait l’objet depuis plusieurs années d’un grand projet qui vise à rénover l’intégralité de ses espaces.
Il se situe dans la citadelle, un lieu historique où 100 résistants furent exécutés par les troupes d’Occupation entre 1941 et 1944. Le monument des poteaux commémore ce sacrifice, tandis que la statue du Témoin, dans son environnement immédiat, entretient le souvenir des déportés.
La requalification de cet espace mémoriel extérieur est l’un des grands enjeux de la rénovation du musée. Elle vise à donner à chaque visiteur de la citadelle quelques repères historiques indispensables à la compréhension de son histoire durant la Seconde Guerre mondiale. Dans ce cadre, la création d’un dispositif sonore permettra une approche sensible, en donnant à entendre une lettre de fusillé, ou un témoignage de déporté. Une manière mettre en valeur l’histoire de celles et ceux qui luttèrent pour notre Liberté. Une manière aussi d’inviter chacun à venir découvrir cette page de notre histoire commune à travers les incroyables collections du musée.
Article 3 - Engagements de C3B
Pour accompagner le développement des projets de la Citadelle de Besançon présentés à l’article 2, C3B décide d’apporter à la Ville de Besançon un mécénat en numéraire d’un montant de 7 000 € net de taxes (sept mille euros nets de taxes) annuel pendant trois ans dans le cadre de l’article 238 bis du Code général des impôts.
3.1 - Echéancier : Les règlements seront effectués par virement à l’ordre de la Trésorerie principale du Grand Besançon, agent comptable de la Ville de Besançon, après l’entrée en vigueur de la présente convention, en trois versements, les 1er mars 2021 pour le projet de Reconstitution de chambrée de soldats, 1er mars 2022 pour le projet du Musée Comtois et 1er mars 2023 pour le projet porté par le Musée de la Résistance et de la Déportation.
Article 4 - Engagements de la Ville de Besançon
La Ville de Besançon reconnaît expressément remplir les conditions d’éligibilité pour bénéficier des dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts. Le comptable public délivrera le reçu fiscal à C3B pour le compte de la Ville de Besançon.
4.1 La Ville de Besançon s’engage à utiliser les fonds versés par C3B conformément à l’article 2 pour financer exclusivement les trois projets décrits par ce même article.
4.2 La Ville de Besançon s’engage à valoriser et promouvoir l’image de C3B en tant que mécène et notamment à porter la mention du nom de C3B et/ou la mention de son logo sur l’ensemble des supports destinés à la communication des trois projets définis à l’article 2, dans les conditions définies à l’article 5.
4.3 La Ville de Besançon autorise C3B à faire référence aux projets et à mentionner le mécénat dans le cadre de sa communication interne et externe et à se prévaloir de sa qualité de mécène, dans les conditions définies à l’article 5. Elle s’engage à fournir à C3B toutes les informations et visuels nécessaires pour alimenter les supports de communication de C3B. 4.4 La Ville de Besançon s’engage à fournir à C3B des contreparties dont la valorisation totale ne pourra être supérieure à 25 % de la valeur du don. La Ville de Besançon met ainsi à disposition de C3B les salles réceptives situées à l’intérieur de la Citadelle (les Terrasses de Vauban, le Relais des cadets, la Chapelle en soirée, le Hangar aux manœuvres), ainsi que l’ensemble du matériel réceptif nécessaire, afin d’y organiser des séminaires, réunions et/ou dîners de gala. Le choix des salles, le nombre et les modalités de mise à disposition seront fixés ultérieurement d’un commun accord entre les parties. La Ville de Besançon prendra à sa charge tous les frais afférents à l’organisation des manifestations dans ces espaces (en dehors des prestations de fournisseurs extérieurs).
La Ville de Besançon pourra organiser pour C3B, ses clients, ses fournisseurs ou toute autre personne de son choix des visites privées soit de la galerie souterraine, soit (et) du site avec un guide de la Citadelle ou encore des Musées de la Citadelle selon des modalités qui seront fixées ultérieurement d’un commun accord.
La Ville de Besançon octroiera un nombre d’entrées gratuites à déterminer à la Citadelle, valables une année à compter de leur date d’émission. Ces entrées pourront bénéficier au personnel de C3B, à ses clients, à ses fournisseurs ou à toute autre personne de son choix.
Article 5 - Conditions de communication (utilisation du logo, du nom et de la marque des Parties)
Pendant toute la durée de la présente Convention, la Citadelle de Besançon s’engage à faire mention du partenariat avec le Mécène sur les supports de communication liés à l’opération en apposant le logo du Mécène ou à minima en le citant quand il n’est pas possible de faire figurer le logo.
La Citadelle de Besançon s’engage à soumettre au Mécène le concept visuel de communication l’associant ou l’intéressant directement ou indirectement, ainsi que s'il y a lieu ses différentes déclinaisons (éditions, annonces presse…), afin qu’il puisse notamment vérifier l’utilisation de son logotype au regard de sa charte graphique.
Les adaptations/mises au format ne feront pas l'objet d’une validation sauf demande expresse du mécène. Les communications avec la presse ainsi que les invitations officielles feront s'il y a lieu également l'objet d'une validation préalable expresse par les parties.
Les Parties s’engagent à respecter dans le cadre de la présente convention, leurs logos, chartes graphiques et visuels respectifs qu’elles se sont communiqués préalablement.
La Ville de Besançon autorise le Mécène à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports, sous réserve que les différentes mentions relatives à ce soutien lui soient soumises pour accord.
Les marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à chacune des Parties ne peuvent être reproduits et représentés par l’autre partie que dans le cadre strict de la présente convention, sous réserve de l’accord préalable de la partie concernée, pendant la durée de la présente convention et pour le monde entier.
A la date de cessation de la convention, quelle qu’en soit la cause, chaque Partie s’engage à cesser d’utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à chacune des Parties, sauf accord spécifique conclu entre les parties.
Les Parties sont et restent titulaires de l’ensemble des droits de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique, droits de communication et droits à l’image respectifs. La présente convention ne confère à une Partie aucun droit de propriété intellectuelle ou autres sur tout ou partie des éléments apportés par l’autre Partie.
Article 6 - Suivi de la Convention
Pour le suivi et l’exécution de la présente Convention, notamment relatif au suivi des supports de communication, les interlocuteurs sont :
- Pour la Ville de Besançon : Caroline SERRIER, Directrice adjointe à la Direction Citadelle-Patrimoine mondial
- Pour C3B : Mathieu DOMINGIE, Secrétaire Général.
Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement en cas de changement de ces interlocuteurs.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la réalisation des formalités nécessaires à l’acquisition de son caractère exécutoire pour une durée de trois années.
La présente convention ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Article 8 - Avenant
Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Un avenant de prolongation pourra notamment être conclu par les parties en tant que de besoin.
Article 9 - Résiliation
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une de ses obligations contractuelles et sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse après un délai de 15 jours, la présente convention pourra être résiliée par la Partie se prévalant de l’inexécution, sans préjudice de tous dommages et intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer pour l’inexécution par l’autre Partie de ses engagements.
La résiliation de la présente convention par C3B pour non-respect des engagements de la Ville de Besançon entraînera la restitution des sommes versées et non engagées ou engagées pour des opérations qui ne correspondraient pas aux engagements de la présente convention.
Néanmoins et compte tenu de la nature des présentes, les soussignés s’engagent à exécuter leurs obligations dans un esprit de mutuelle confiance et à engager en cas de difficulté préalablement à toute action une discussion pour trouver conjointement une solution dans les intérêts respectifs bien compris des cocontractants.
En cas d’annulation du projet pour une cause extérieure à la volonté des parties, la convention sera résiliée de plein droit. Dans ce cas, les sommes versées par C3B et non encore engagées au sens de la comptabilité publique par la Ville de Besançon dans le cadre des projets décrits à l’article 2 lui seront restituées dans les trente (30) jours dès la réception de la demande écrite de C3B. Article 10 - Indépendance des Parties
La Ville de Besançon dispose de l’indépendance de sa gestion, exclusive de tout lien de subordination ou de représentation avec le Mécène, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
La Ville de Besançon assure personnellement, avec le concours de tous les acteurs et/ou prestataires de son choix, la pleine liberté d’exploitation et de direction des projets de la Citadelle visés par la présente convention et conserve en conséquence l’exclusive responsabilité des résultats et du déroulement desdits projets.
La présente convention ne confère à aucune des Parties pouvoir pour représenter ou engager l’autre Partie.
Article 11 - Absence de solidarité entre les Parties
La présente convention n’a pour objet, ni ne peut avoir pour effet, directement ou indirectement, de rendre le Mécène solidaire des obligations ou des droits de la Ville de Besançon du fait de ses relations contractuelles existantes ou susceptibles d’exister entre la Ville de Besançon et les partenaires ou les prestataires de service de ce dernier.
Article 12 - Confidentialité
Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentiels tous les documents et informations dont elle aura connaissance à quelque titre que ce soit, relativement à l’activité des autres Parties et ce pour une durée de 10 ans (dix ans) à compter de la date d'expiration de la présente Convention ou de sa date de résiliation.
A cette obligation de confidentialité s’ajoute pour chacune des Parties celle de ne jamais exploiter ou utiliser pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, d’une quelconque manière, tout ou partie de ces informations.
De la même façon, les Parties seront tenues au secret professionnel en ce qui concerne le contenu de la présente convention qui en aucun cas ne pourra être communiqué à des tiers (sauf en cas d’obligation légale ou fiscale). Elles se portent chacune également fort pour leurs salariés de la présente clause de confidentialité.
Article 13 - Règlement des litiges
Les Parties conviennent de rechercher un accord amiable pour tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention. Les parties conviennent expressément que tous les litiges entre elles, et notamment ceux liés à la formation, l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité de la présente convention, seront portés devant les tribunaux compétents de Besançon.
Fait en trois exemplaires originaux, à Besançon, le 2021
Pour la Ville de Besançon,
Mme Anne VIGNOT
Maire de Besançon
Pour C3B,
M. Mathieu DOMINGIE
Secrétaire Général