Déliberation - 03 Annule et remplace delib CM du 23 05 Election des Adjts

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Déliberation - 03 Annule et remplace delib CM du 23 05 Election des Adjts Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 03 Annule et remplace delib CM du 23 05 Election des Adjts)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 27 Mai 2020

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

4 = N = d

NE EEE L'an 2020, le 27 Mai à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois- re Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE

pape de pat past | BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituelle de ses séances, sous la ice au vote freres présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire de la | . . Commune, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de l’année 29 i 27 : 928 : O1 (Installation des Adjoints au Maire). Les convocations et l’ordre du î î : jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 25 Mai 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 25 Mai 2020.

P : /

Le PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE — Mme Jocelyne RENIER

A Contre : 00 épse MOCKA -— M. Jean-Philippe NOËL — Mme. Marie-Agnès GIRAULT épse

FREINS SAINT-VAL — M. Louis LAROCHELLE - Mme. Annie CHRISTOPHE — Blanes / Vides : M. Jacques ANSELME -M. Charly DARMALINGON - Mme. Valérie 05 ARICIQUE - M. Fulbert MIROITE - Mme Gilberte EUGENIE -— M. Serge SACILÉ — Mme Ninetite SAINTE-LUCE — M. Patrick LAVITAL — Mme Sabrina URGIN épse FÉLER - M. Rémi Henri DUFLO - Mme Marylène ROCHEMONT Convocation du Conseil Municipal _}f, Charles-Henri DEVAUX — Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Albert LOSAT en date du : — Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE — M. Alain SARREAU — M. Jimmy FAUSTA - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Frantz

25 MAI 2020 RUPAIRE - Mme Laurence LAROCHELLE - M. Claude JERSIER (27)

_ , , REPRÉSENTÉS : Mme. Fabienne FARAJJE ayant donnée procuration à Certifié exécutoire par le Maire M. Rémi Henri DUFLO (01)

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE ABSENTS : M. Claude MAGLOIRE (01)

DE BASSE-TERRE le :

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des 29 MAI 2020 Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marylène ROCHEMONT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées. -et de sa publication le :

7 4 MAI 2020

D_20200527_03

Annule et remplace la délibération n°03 du Conseil Municipal du 23 Mai 2020 portant

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE

DE TROIS-RIVIÈRES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la délibération n°02 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 portant création des postes d’adjoints au nombre de huit (08) ;

e Considérant qu’il convient de modifier la délibération n°03 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 dans la mesure ou l'élection des adjoints au scrutin de liste s’est opérée en méconnaissance de la modification

portant Élection des Adioïints au Maire de la commune de Trois-Rivières—

| d«) Ville de TROIS-RIVIÈRES LES] Séance du 27 Mai 2020

des articles L.2122-7-1, L.2122-7-2 et L.2122-10 du CGCT introduite par la loi du 27 décembre 2019

relative à l'engagement dans la vie locale ;

e Considérant que l’article L.2122-7-2 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la liste des adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

e Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ;

° Après un appel de candidatures, il est constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire a été déposée et enregistrée, celle de la liste « Agissons Ensemble » ;

e Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis sous enveloppe au Président son bulletin de vote et l’a déposé dans l’urne prévu à cet effet ;

e Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote ;

Après dépouillement,

Le Conseil Municipal,

À la Majorité,

Les résultats au 1* tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Bulletins blancs ou nuls : 05 {dont 03 vides et 02 blancs) bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et

L.66 du Code Electoral

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 15

À obtenu :

- La liste « Agissons Ensemble » : 23 voix

Article 1

Dit que la liste « Agissons Ensemble » menée par Madame Jocelyne RENIER épse MOCKA ayant obtenu la majorité des suffrages est proclamée élue en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

e 1 Adjoint : Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA

e 2ème Adjoint : Mr Jean-Philippe NOËL

e 3ème Adjoint : Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL

e 4ème Adjoint : Mr Louis LAROCHELLE

e 5ème Adjoint : Mme Sabrina URGIN épse FÉLER

e 6ème Adjoint : Mr Patrick LAVITAL

e 7ème Adjoint : Mme Marylène ROCHEMONT

e 8ème Adjoint : Mr Fulbert MIROITE

Ariicle 2

Dit encore que les Élus ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Article 3

Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°3 du Conseil municipal du 23 Mai

2020

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre