Déliberation - 90 Marche CDTR 2023 05 Renovation Eglise annule et remplace

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Déliberation - 90 Marche CDTR 2023 05 Renovation Eglise annule et remplace Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 90 Marche CDTR 2023 05 Renovation Eglise annule et remplace)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale, AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20240123-3-DE Réception par le Préfet : 23-01-2024

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 07 Décembre 2023

Publication le : 23-01-2024

République Française : LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers

p Présents; Rs Procurations exercice part au vote

ë & ù &

Pour: 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Convaeation du Conseil Municipal

date du :

01 Décembre 2023

Certifié exécutoi le Mai

tenu :

- de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

-et de sa publication le :

p

L'an 2023, le Jeudi 07 Décembre à 18 h00, le Conseil

Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE

‘DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la

terme de sa 6°" session ordinaire de l’année.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-Philippe

NOËL (18h11) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme

Sabrina FÉLER (18h07) - M. Patrick LAVITAL — M. Jacques

ANSELME — Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-

LUCE -— M. Alain SARREAU -— Mme Marie-Claude BIQUE —

M. Albert LOSAT — M. Serge SACILE — M. Rémi DUFLO - M.

Charles-Henri DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE (18h11) —

Mme Annie CHRISTOPHE — Mme Sylviane BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA — Mme Josette OTTO — M. Claude JERSIER

(départ à 18h23)..................,.....,.....,... (20)

REPRÉSENTÉS: Mme Jocelyne MOCKA - M. Fulbert

MIROÏIEE - Mme Fabienne FARAIJE - M. Frantz RUPAIRE

ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène

ROCHEMONT - M. Charly DARMALINGON - Mme Marie-

Pierre DAMAS - Mme Laurence LAROCHELLE............. (05)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette

Jonction, qu'elle a acceptée.

D_20231207_90

AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE CDTR 2023-05 :

« MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION »

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION D_20231207_90 POUR ERREUR MATERIELLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L-2122-21;

VU les dispositions du Code de la commande publique, notamment les articles L.2124-2, R 2124-2 ;

VU la délibération D-20200523-04 du 23 mai 2020 établissant la liste des pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales :

VU la note de synthèse afférente à la présente délibération :

Le 07 Juillet 2023, la collectivité de Trois-Rivières a lancé une procédure « Appels d’Offres Ouvert » portant sur un marché « Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de l’Eglise Notre Dame de L'Assomption de Trois-Rivières » ;

Délibération n°90 Autorisation à donner au Maire pour la signature du Marché CDTR 2023-05 « Mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption » Annule et remplace la précédente délibération D_20231207_90 pour erreur matérielleAR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20240123-3-DE Réception par le Préfet : 23-01-2024

& Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le: 23-01-2024 Séance du 07 Décembre 2023

Suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. au BOAMP et au JOUE. le service communal des marchés publics a réceptionné sur le profil acheteur de la collectivité « eguadeloupe.com », Trois (3) plis électroniques arrivés dans les délais, soit le 07 Septembre 2023 ;

CONSIDERANT la tenue de la Commission d’Appel d'Offres en date du 18 Septembre 2023 relative à l'ouverture des plis ;

CONSIDERANT l'analyse des candidatures par la Commission d’Appel d’Offre le 16 Octobre 2073;

CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par la Commission d’Appel d'Offres du 16 Octobre 2023, que conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation comme suit :

- Critère n°1 : Valeur technique pondérée à 60 %

- Critère n°2 : Prix de la prestation pondérée à 40%

CONSIDERANT la proposition de classement des offres émise par la commission d’appel d'offres :

- N°1 : B&M ARCHITECTURE

- N°2 : CARIBEENNE DE COORDINATION ET D’ETUDES TECHNIQUES (CCET) - N°93 : SARL ARCH'ILES CONCEPT

CONSIDERANT que cette attribution s’est décidée sur les motifs suivants : Le candidat proposé est celui qui a obtenu la meilleure note finale après pondération,

CONSIDERANT que la signature du dit marché, par le Maire, est conditionné à l'autorisation du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A L'UNANIMITE

Article 1 :

D’APPROUVER le classement proposé par ia Commission d’Appel d'Offres du 16 Octobre 2023

Article 2 :

D’AUTORISER le Maire à signer le marché, « Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l'Eglise Notre Dame de L'Assomption de Trois-Rivières », conformément au rapport d’analyse :

Titulaire marché : SAS B&M ARCHITECTURE

Durée du marché : Temps des travaux — 24 mois

Montant hors taxes : 284 015,25 €

Montant TTC : 308 156,55 €

Article 3 :

DE DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour assurer le bon suivi de cette prestation et veiller à la bonne exécution des clauses de cet accord.

Article 4 :

DE DIRE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Communal en vigueur et reconduits chaque année en tant que de besoin.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Décembre 2023.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle es contestée duns un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son äaffichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivents :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour ezcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le pif} Re «woumu.telerecours.fr » 4° Ps . er

2 #, Pour extrait certifié conforme,

; Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

© Délibération n°90 Autorisation à donner au Maire pouÊ ls € du Marché CDTR 2023-05 « Mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l'Eglise Notre Dame de lAssomption » Annule et remplace la précédente délibération D_20231207 .90 pour erreur matérielle