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Note de Synthèse - Presentation CA 2022 FORET SITEpdf
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Presentation CA 2022 FORET SITEpdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
NOTE DE SYNTHESE
RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 FORET
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au Compte
Administratif.
Budget FORETS : approbation du Compte Administratif le 04/04/2023
Le budget FORET est un budget annexe de la commune de Bellignat.
Il retrace les dépenses et recettes liées à la forêt NOIRE et à la forêt du CHATELARD.
En 2022, outre l’entretien courant, les 2 projets importants initiés en 2021 se sont concrétisés :
Aménagement d’un espace expérimental, culturel et ludique au lieu-dit « Pré-rond » (forêt
le Chatelard) :
Plantations d’espèces locales et exotiques résistantes sur 2 ha, chemin piétonnier agrémenté de
panneaux d’information, de ruches ... afin de sensibiliser à la gestion des forêts et divertir nos
concitoyens.
Montant total des travaux = 29 648.60 € HT.
Subvention perçue = 18 975.10 € (64%) : versée par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural).
Régénération de parcelles forestières (forêts le Chatelard et forêt Noire) :
Dans le cadre du renouvellement forestier du plan de relance national, la commune a mandaté l’ONF
pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subît des dommages causés par les années de
sècheresse 2018, 2019 et 2020 et les crises sanitaires liées, et pour des « plantations en plein » dans
la forêt le Chatelard et des « plantations par placeau » (petites pépinières) dans la forêt Noire.
Montant total = 16 910.99 € HT.
Une aide de la région de 80 % a été attribuée, au titre du volet de renouvellement forestier du plan de
relance pour reconstitution des parcelles forestières. Un acompte de 30% a été perçu fin 2021. Le solde
sera versé en 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20230404-D_2023_04_04_31-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023
Publié sur le site de la Commune le 04.04.2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire
Le compte administratif pour l’exercice 2022 peut se résumer de la manière suivante :
SECTION Dépenses Recettes Résultat
FONCTIONNEMENT 26 419,24 € 64 069,10 € 37 649,86 €
INVESTISSEMENT 43 839,01 € 53 647,97 € 9 808,96 €
TOTAL 70 258,25 € 117 717,07 € 47 458,82 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Résultats antérieurs reportés
RESULTAT
Reports en dépenses 500,00 € 500,00 € -
RESULTAT DE CLOTURE
47 458,82 €
44 096,19 €
91 555,01 €
91 055,01 €
Les résultats du compte administratif 2022 sont intégrés dans le budget forêt 2023.
Section de fonctionnement
Recettes réelles :
• Ventes de bois = 59 554.10 €
• Affouage = 4 515.00 €
Dépenses réelles :
• Entretien des forêts = 26 419.24 €.
Section d’investissement
Recettes réelles :
• Subvention Région = 3 846 €
• Subvention Haut Bugey Agglomération = 769 €
• Subvention FEADER = 18 975.10 € : travaux aménagement lieu-dit « Pré rond » forêt du
Chatelard
Dépenses réelles :
• Travaux sylvicoles = 10 047 €
• Travaux d’aménagement lieu-dit « Pré rond » forêt du Chatelard = 17 839.40 €
• Travaux pan de relance forêt Noire et forêt du Chatelard = 15 951.99 €
Aucun emprunt sur ce budget.
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230404-D_2023_04_04_31-BF Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023