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Note de Synthèse - Presentation BP 2023 FORET SITE
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Presentation BP 2023 FORET SITE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
NOTE DE SYNTHESE
RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2023 FORET
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Budget FORET : approbation du Budget Primitif 2023 le 04/04/2023
Le budget FORET est un budget annexe de la commune de Bellignat.
Il retrace les dépenses et recettes prévues pour la forêt Noire et pour la forêt du Chatelard.
Prévisions en 2023 :
Dépenses :
Les 2 projets initiés en 2021 (voir ci-après) sont achevés. Pour 2023 nous retrouverons les dépenses
récurrentes d’entretien et les travaux sylvicoles de nos forêts.
• Aménagement d’un espace expérimental, culturel et ludique au lieu-dit « Pré-fond » ou « Pré
du Moulinet » afin de diversifier les essences et sensibiliser les concitoyens à l’enjeu fort qu’est
la gestion des forêts,
• Reconstitution du peuplement forestier pour les parcelles 25 et 31 dans le cadre
renouvellement forestier du plan de relance.
Recettes :
- Ventes de bois
- Subventions Région et intercommunalité : travaux sylvicoles
- Subvention Région : solde subvention au titre du renouvellement forestier du plan de relance.
Le résultat de clôture 2022 (91 055.01 €) permet un virement au budget principal de 40 000 € pour
contribuer au financement de l’entretien de la route de Nierme située dans la forêt Noire. (36 732 €
TTC ont été dépensés en 2022, et 12 180 € TTC sont prévus pour l’année 2023).
Une convention d’offre de concours pour la prise en charge partielle des travaux relatifs à l’entretien
de la route de Nierme a été signée en 2022, engageant pour 4 ans les communes de Oyonnax, Groissiat
et Bellignat à un entretien annuel pour un montant allant de 10 à 12 000 € HT, répartis au prorata des
superficies forestières desservies :
4 % pour Groissiat, 27 % pour Oyonnax et 69 % pour Bellignat
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20230404-D_2023_04_04_09-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023
Publié sur le site de la Commune le 04.04.2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire 2
Récapitulatif des comptes 2023 :
Le budget FORET 2023, voté par chapitre, intègre les résultats du compte administratif 2022 :
Résultat de fonctionnement 2022 = 37 649.86 €
Résultat d’investissement 2022 = 9 808.96 €
Résultat de fonctionnement reporté = 64 760.16 €
Résultat d’investissement reporté = - 20 663.97 €
Reste à réaliser reporté = 500.00 €
→ Affectation en couverture du déficit 11 355.01 €
→ Affectation en excédent reporté 91 055.01 €
Globalement, le budget primitif pour l’exercice 2023 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION BP 2023
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 114 055.01 € 114 055.01 €
INVESTISSEMENT 20 160.01 € 20 160.01 €
TOTAL 134 215.02 € 134 215.02 €
PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Dépenses de fonctionnement : 114 055.01 €
Charges à caractère général Chapitre 011 = 74 005.01 €
Autres charges de gestion courante Chapitre 65 = 40 050.00 €
Recettes de fonctionnement : 114 055.01 €
Résultat de fonctionnement reporté Chapitre 002 = 91 055.01 €
Produits des services et ventes directes Chapitre 70 = 23 000.00 €
PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Dépenses d’investissement : 20 160.01 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Chapitre 001 = 10 855.01 € Immobilisations corporelles Chapitre 21 = 9 305.00 €
Recettes d’investissement : 20 160.01 €
Dotations, fonds divers et réserves Chapitre 10 = 11 355.01 €
Subventions d’investissement Chapitre 13 = 8 805.00 €
Aucune demande de prêt n’est prévue sur ce budget qui n’a aucun emprunt en cours. Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230404-D_2023_04_04_09-BF Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023