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Procès Verbal - 0+PV+05.09
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PV+05.09)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’Ungersheim Procès-verbal de la réunion du
5 septembre 2024
Désignation du secrétaire de séance 1)
Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2024
2)
information du conseil municipal sur les décisions prises par délégation
3)
Souscription d’une ligne de trésorerie
4)
Demande de subvention M2A - PLAN CLIMAT — Fonds climat Nouvelle donne environnementale , pour la sensibilisation aux énergies renouvelables (Enr), éolienne et véhicule électrique Acquisition d’un lot de trois parcelles boisées Situation légumerie-conserverie Personnel communal a)
Création d’un emploi temporaire d’adjoint au service administratif, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d'activité
b)
Remplacement du poste de maraîcher communal en départ, emploi permanent adjoint technique à temps non complet
Informations a)
Ferme du Kohlacker, traitement de l’Antrodia
b)
M2A,
communication
du
rapport d'activités
2023,
des comptes
administratifs
2023 et des rapports de présentation de Mulhouse Alsace Agglomération
c)
Soutien de l’ACEF du Haut-Rhin
d)
Acquisition potentielle de 15ha65a97ca de terres agricoles mise en vente par la SAFER
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 puiéte
0
9 SEP.
2024
1D : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE Commune d’Ungersheim
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'UNGERSHEIM
Séance du jeudi 5 septembre 2024
Sous la présidence de M. Jean-Claude MENSCH, Maire.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 19h15
Mme Marie-Estelle WINNLEN, M. Philippe LAVE, Mme Laurence BIRGLEN, M. Lionel FEDERLEN adjoints Mme Florine BAROWSKY, conseillère municipale déléguée M.
Jean-Philippe
VONESCH,
Mme
Sophie
GUTH,
Mme
Emilie
WEINZAEPFLEN,
Mme
Stéphanie
HAUG,
Mme
Virginie
FELLMANN,
M. Dominique WURCH, conseillers municipaux
PRESENTS ABSENTS
EXCUSES | M. Ludovic HIERRY, M. André TOETSCH, conseillers municipaux
ET NON
REPRESENTES
ABSENT NON
/
EXCUSES
Mme Catherine MULLER donne procuration à M. Jean-Philippe VONESCH M. Marc GRISS donne procuration à Mme Laurence BIRGLEN
PROCURATIONS
M. Serge VIGIER donne procuration à Mme Marie-Estelle WINNLEN Mme Sophie HABY donne procuration à Mme Pascale KELLER Mme Stéphanie HAUG donne procuration à Mme Florine BAROWSKY
Convoqués le 29 août 2024 La séance a débuté à l'extérieur avec la photo souvenir des personnes présentes et le vélo bus en bois avec assistance électrique. Secrétaire de séance : Le conseil municipal nomme Philippe LAVE, adjoint au maire, secrétaire de séance (Article L 2121-15 du C.G.C.T.) qui procède à
l'appel et fait part des procurations.
1)
Approbätion du procès-verbal du 3 juillet 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité en séance et signé par les membres présents ou représentés à cette précédente assemblée.
2)
Information du conseil municipal sur les décisions prises par délégation
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
paragraphe 16 du règlement intérieur, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée en vertu des articles L2122-22. L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 pas
À 9 SEP. 204
:
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE Décisions prises : Numéro
délégation
-
Date
Objet
D1 09/07/2024
Achat
d’une
remorque
pour
13
080.00€
société
AC
EMERAUDE
D1 15/07/2024
Changement logiciel 17 076.00€ société SEGILOG (Paiement en
2025)
D1 17/07/2024
Crépis
agrandissement
TREFLE
pour
4
776.00€
société
WAGNER
Droit
de
préemption
ILest précisé qu’en ce qui concerne le droit de préemption urbain aucune déclaration d'intention d’aliéner n’a été enregistrée depuis le 3 juillet 2024. Le Conseil Municipal prend acte.
Autorisation d’ester en justice
Pour mémoire, dans le cadre de la
décarbonation du site de Stellantis sur Sausheim, la société
Vulcan
Energie
France
(dont
Stellantis
est
actionnaire)
a
déposé
deux
demandes
de
Permis
Exclusifs de
Recherches en février 2023,
l’un portant
sur la
recherche
de
gîtes géothermiques,
l’autre sur la recherche de lithium. Le Ministère de l'économie a fait droit à sa demande en délivrant ces 2 PER, pour une surface de 463 km? touchant 42 communes :
e
PER de mines de Lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (arrêté du 2 juillet 2024, publié au Journal officiel le 11 juillet 2024)
°
PER de gîtes géothermiques dit « Permis Kachelhoffa » (arrêté du 12 juillet 2024, publié au journal officiel le 17 juillet 2024)
Et cela
malgré
les avis très majoritairement défavorables des communes et une demande forte
exprimée par m2A pour en réduire le périmètre. L'avis
défavorable
de
la
Commune
d'Ungersheim
a
été
rendu
lors
du
conseil
municipal
du
17 octobre 2023 par rapport aux effets susceptibles sur l’environnement, le cadre de vie de la population, et sa santé ainsi que sur l'habitat. Nous disposons d’un intérêt pour agir contre le PER de mines de Lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa
minéral »
délivré
à
la
SAS
VULCAN
par
rapport
aux
risques
et
incidences
potentiels sur le plan paysager, du milieu humain, de l'habitat, de la santé et de la protection des eaux superficielles et souterraines. Pour
autant,
l'objectif
affiché
par
Stellantis
de
trouver
d’autres
sources
énergétiques
pour
l'exploitation
de
son
site
industriel
que
l'énergie
carbonée
est
partagé
et
soutenu
par
la
Commune ainsi que par les communes membres de M2A. Conformément aux délégations données par délibération du 23 juin 2020 autorisant le Maire à ester en justice, un recours contentieux va être déposé auprès du tribunal administratif contre le PER Lithium demandant son annulation.
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Pubiéte
À
9
SEP.
202%
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE
3 A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable à ce recours et autorise le maire à ester en justice.
3)
Souscription d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de financer les opérations inscrites au budget primitif prévu sur l'exercice 2024, délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2024. Les
travaux
engagés
avant
la
fin
de
l’année
2024
bénéficient
d’un
montant
de
près
de
800 000
euros de subventions. Ces dernières ne sont débloquées au mieux que quelques mois
après la fin des travaux dûment soldés. Afin de financer les différents marchés,
il
convient de souscrire
une avance sur trésorerie de
500
000
euros.
Quatre
banques
ont
été
consultées
:
Crédit
Mutuel,
Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole
et
La
Banque Postale. Consultation des banques pour un montant de 500 000 euros sur 1 an avec déblocage selon les besoins et remboursement
en
fonction
du
montant (au
prorata
des sommes effectivement
utilisées) pour divers investissements prévus au budget primitif 2024 :
BANQUE
Taux
Marge fixe
FRAIS DOSSIER
Périodicité
CREDIT MUTUEL
Euribor
0.80
500 €
Trimestriel
CAISSE D'EPARGNE
Ester
1.10
500 €
Trimestriel
CREDIT AGRICOLE
Euribor
0.95
500 €
Trimestriel
LA BANQUE POSTALE
Ester
1.27
750 €
Trimestriel
Le taux ESTER est de 3,663% au 3 septembre 2024. Le taux EURIBOR est de 3,469 % au 2 septembre 2024 Considérant que
pour réaliser ou engager ces travaux avant la fin
de l’année en cours,
il est
nécessaire de recourir à cette avance sur trésorerie, Considérant les propositions du Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et La Banque Postale, Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d'ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel d’un montant de 500 000 €
destiné
à
financer
les opérations
inscrites
au
budget
primitif
prévu
sur
l'exercice
2024,
aux
conditions suivantes :
-
Durée du prêt :
lan
-
Taux:
Euribor
-
Marge fixe :
0.80
-
Frais de dossier :
500
-
Périodicité :
Trimestriel
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales d'ouverture d’une ligne de trésorerie.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Pubié
le
{ 9
SEP, 2024
k
(D
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE 4)
Demande de subvention
M2A — PLAN CLIMAT - Fonds climat Nouvelle donne environnementale , pour la sensibilisation aux énergies renouvelables (Enr), éolienne et véhicule électrique
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire La présente délibération annule et remplace celle du 3
juillet 2024 : point n°8b, M2A Plan Climat,
fonds
climat
nouvelle
donne
environnementale
pour
l'organisation
des
Rencontres
de
la
Transition
et
de
la
biodiversité du
23
au
29
septembre
2024 et
permet
de
tenir compte des
remarques des services M2A. Montant total prévisionnel : 40 826,22 € Coût prévisionnel : -
Achat d’un vélo-bus scolaire électrique en bois
19 750,00 €
-
Réalisation
d'une
fresque
30
m
x
2
m
sur
la
biodiversité | 3 000,00 €
locale avec les écoliers -
Eolienne
3 129,50 €
-
Terrassement fondation éolienne
6 928,52 €
-
Travaux complémentaires éolienne
2 026,20 €
-
Fourniture pièces pour éolienne
2 200,00 €
-
Fourniture
et
mise
en
place
de
ferraillage
et
béton
pour | 3 792,00
€
l'éolienne Total :
40 826,22 €
Plan
de
financement
:
Fersourees
Montant prévisionnel de l’aide
%
Montant H.T. €
Participation M2A
-
Plan
32 660,98 €
80%
climat Autofinancement
H.T.
Commune d’Ungersheim
1A65,24€
CR
Total:
40 826,22 €
100%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, -
Approuve l'opération susvisée et le plan de financement ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur le
Maire
à
solliciter
la
subvention dans
le cadre
d’une
participation
M2A -—
Plan
Climat
et
à
signer
tout
document
en
rapport,
ainsi
qu’à
solliciter
toutes
autres
subventions possibles, -
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement
et à signer tout document nécessaire, -
Autorise Monsieur le
Maire à déposer une demande d’autorisation au titre du droit des
sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marchés publics, Etant entendu que les crédits sont disponibles au titre du budget de l’année en cours.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Pubiéle
[9
SEP.
2024
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE
5 5)
Situation légumerie-conserverie
Rapporteur : Marie-Estelle WINNLEN La légumerie conserverie de la Potassine locataire d’un local communal produit des conserves de légumes depuis l’année 2014. Elle a monté un programme d'équipement qui s'élève à quelques 140 000 euros. Pour apporter son soutien, le conseil municipal a accordé un prêt de 92 000 euros, remboursé à ce jour à 40 000 euros. Les difficultés financières se sont accumulées et sont devenues plus prégnantes en 2023 liées à la conjoncture économique et à la stagnation de la vente des produits Bio en général. En février 2024, l'emploi affecté à la conserverie a été supprimée et depuis celle-ci assure un service minimum. La situation ne s'améliore pas et dans l'incapacité d’honorer ses annuités de remboursement,
le
secteur
légumerie
conserverie
de
la
Potassine
demande
à
surseoir
aux
échéances
2023-2024.
Mme WINNLEN propose au conseil municipal de surseoir pour 2023 et 2024. Mme Emilie WEINZAEPFLEN souhaite connaitre les raisons de ces difficultés financières, coût de production, fournitures, matières premières. ? ILest précisé que la raison première est le problème des débouchés de distribution qui s'inscrivent dans un marché du Bio qui s’étiole. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, accepte de surseoir aux paiements de l'association la Potassine pour le remboursement du prêt pour 2023 et 2024 d’un montant de 5 000 euros par an. Vote :
Marie-Estelle WINNLEN, Catherine MULLER par procuration, Philippe LAVE, Laurence BIRGLEN,
Lionel
FEDERLEN,
Marc GRISS par
procuration,
Sophie
HABY par procuration, Jean-Philippe VONESCH, Sophie GUTH, Serge VIGIER par procuration, Pascale KELLER
CONTRE
AU
ABSTENTION
Jean-Claude MENSCH, Florine BAROWSKY, Stéphanie HAUG par procuration, Emilie WEINZAEPFLEN, Virginie FELLMANN, Dominique WURCH
POUR
11 a
6)
Acquisition d’un lot de trois parcelles boisées
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire Il
est exposé
au
Conseil
Municipal
le
projet d'acquisition
d’un
lot
de trois
parcelles de
bois
cadastré
en
section
24
n°55-56-57,
d’une
contenance
de
35a17ca
situé
lieu-dit
Thurwald
à
Ensisheim et appartenant à M. et Mme Pierre WOLFF demeurant à THANN. Nous avons été avisés de l'intention de vente par l’étude notariale d’Ensisheim, Maître Michèle BARTH du propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à une parcelle de bois communale par un courrier
du
21
juin
2024.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Pubié
le
{
9
SEP.
2024
6
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE Conformément aux dispositions des articles L 331-22 et suivants du Code forestier, la Commune dispose d’un droit de préemption aux prix et conditions exposés et a indiqué son souhait d’user de ce droit dans un courrier du 1°
juillet 2024.
Le prix de vente est fixé à 2 110.20 euros. En conséquence, il est proposé d'approuver l'acquisition de ces parcelles de bois au prix de vente fixé par le notaire. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé et après en avoir valablement délibéré ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
le
Code
Civil
;
Considérant le projet d’acquisition de ces parcelles de bois à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
-
Approuve l’acquisition des parcelles de terrain d’une superficie de 35a17ca cadastrée section
24
n°55-56-57,
lieu-dit
THURWALD »,
propriétés
de
M.
Pierre
WOLFF
demeurant à THANN,
-_
Autorise Monsieur le Maire à passer l’acte définitif de cette acquisition ;
-__
Vote une dépense de 2 110.20 € correspondant au prix de ladite acquisition, majoré des frais d’actes prévisibles à la charge de la Commune d’Ungersheim.
Etant entendu que les crédits sont disponibles au budget de l’année en cours.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024
K
puiéle
{9 SEP. 202
D : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE 7)
Personnel communal
a)
Création d’un emploi temporaire d’adjoint au service administratif, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire Sur rapport de l’autorité territoriale, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3; Vu
le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses
articles L411-1 et suivants et le 1° OU 2° de son article L332-23 ; Vu
le
décret
n°
91-298 du
20 mars
1991
portant dispositions
statutaires applicables aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment son article 3 ; Vu
l’état du personnel de la collectivité territoriale
;
Vu
le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire d'agent administratif relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12 heures (soit 12/35*"*), en raison de l'accroissement de travail dans le cadre de l’organisation des Rencontres de la Transition et de la Biodiversité et de la tenue des archives communales, Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
susvisé
;
Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1°":
À compter du 19 septembre 2024 , un emploi temporaire d'agent administratif
relevant
du grade d’adjoint administratif ,
à
raison
d’une durée
hebdomadaire
de service de
12 heures (soit 12/35"), est créé pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 19 mars 2024, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire. Article 2 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de’ procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
b)
Remplacement du poste de maraîcher communal en départ, emploi permanent adjoint technique à temps non complet
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire Sur rapport de l'autorité territoriale, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Puiéle
()
9
SEP.
2024
8
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE Vu
le code général de la fonction
publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et
ses
articles
L411-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant dispositions statutaires
applicables aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment son article 3 ; Vu
l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu
le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
La mission de l'agent sera dévolue au maraîchage et à l’arboriculture ainsi qu’à la confection de plants de légumes, de fleurs, dans le cadre d'emploi correspondant. Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
l'emploi
permanent
de
maraîcher
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24 heures (soit 24/35èm*5) ; Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création de l'emploi permanent susvisé ; Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, Article 1°:
À compter du 12 août 2024, un emploi permanent de maraicher relevant du grade
d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 24 heures (soit 24/35*"°5), est créé. L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel (tableau des effectifs). Article 2 :
L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire
sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cet
emploi
permanent
peut
également être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
territorial.
Ainsi,
un
contractuel
peut
être
recruté
sur
ce
poste
si
aucune
candidature
d'un
fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Article 3
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
[ 8)
Informations
Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire
a)
Ferme du Kohlacker, traitement de l’Antrodia
Lors du début d'aménagement d’une des salles de la Ferme du Kohlacker, il a été constaté que l’ossature bois de cette espace a été attaqué par un champignon l’Antrodia dû aux infiltrations d’eau provenant de l'extérieur et de l’intérieur. Environ 20 m linéaire du mur en question ont fait l’objet d’un traitement, de l'enlèvement partiel et son remplacement pour refermer le bâtiment.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024
9
Pubiéle
_{}
9
SEP.
2024
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE b)
M2A, communication du
rapport d'activités 2023, des comptes administratifs
2023 et des rapports de présentation de Mulhouse Alsace Agglomération
Le Conseil Municipal prend acte de la communication dudit rapport qui est consultable en Mairie ainsi que sur le site de M2A.
c)
Soutien de l’ACEF du Haut-Rhin
Nous avons eu le grand
plaisir d’être informé qu'un geste de solidarité a été réalisé par
l'ACEF
68
en
vue
de
soutenir
le
sentier
la
biodiversité,
créé
récemment
dans
notre
commune. Cette démarche a été considérée comme conforme aux actions de “Solidarité Associative et Publique", sigle de cette ancienne association. Le montant est de l’ordre de 25
000
euros.
d)
Acquisition potentielle de 15ha65a97ca de terres agricoles mise en vente par la SAFER
Par un courrier du 19 août 2024, la SAFER nous a informé de son intention de mettre en vente des terres agricoles situés sur le territoire de la Commune d’Ungersheim Nous
avons
déposé
notre
candidature
pour
l’acquisition
des
parcelles
référencées
ci-
dessous,
dans
le
cadre
de
notre
exploitation
agricole
en
régie
communale.
Nous
exploitons déjà en direct près de 20 ha de surface agricole. Les références cadastrales sont les suivantes : Ban communal d’Ungersheim Section
N° parcelle
Sub
Lieu-dit
Surface ca
Nature
05
0047
Teufelsloch
41638
T
05
0048
Teufelsloch
22270
T
05
0049
Teufelsloch
11638
T
05
0050
Teufelsloch
63 90
T
05
0051
Teufelsloch
27326
T
06
0054
K
Kreuzlaecker
23667
T
06
0054
J
Kreuzlaecker
23668
T
TOTAL
15 65 97
Le
prix
de
rétrocession
de
ces
parcelles
est
109 617,90
€
HT
auquel
s'ajoutent
des
frais
accessoires. Le Comité technique de la SAFER doit se réunir le 25 septembre 2024 pour décider de l'attribution de
ces
parcelles.
Notre candidature se doit d’être finalisée par une délibération. M. Dominique WURCH demande quand seront programmés les travaux de la rue de Réguisheim et impasse des Vergers ? Les travaux devaient se faire au printemps, puis au mois d’août, ensuite au mois d'octobre et enfin ils ont été reportés au mois de novembre 2024. La Régie d’Eau doit intervenir pour le remplacement de la conduite d’eau qui est très ancienne.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024
10
Puiéle
{) 9
SEP.
2024
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE La Commune va introduire une réclamation car l’entreprise de voirie est retenue depuis le mois d'avril et risque
de
ne
pas
maintenir ses prix.
Un
régime de
pénalités
pourrait être
imposé à
l'entreprise
qui
a
reporté
ses
travaux
avec
le
renouvèlement
d'un
certain
nombre
de
branchements. Mme Florine BAROWSKY demande comment s'organisera l’utilisation du vélobus ? Une sollicitation auprès des parents devrait permettre de satisfaire au besoin. L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à
20h00 et remercie les conseillers municipaux pour leur participation.
Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024
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Pubiéle
0 9
SEP.
202
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE Envoyé en préfecture le 09/09/2024 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Pwiéle
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SEP.
2024
1D : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE