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Déliberation - 12 21 classes de decouverte ecoles elementaires et maternelles participation communale annee scoalire 2021 2022 1
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_21-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
21
—
16
décembre
2021
21.Classes
de
découverte
écoles
élémentaires
et
maternelles
—
participation
communale
année
scolaire
2021-2022
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
que
les
classes
de
découverte
ont
pour
but
de
contribuer
au
développement
et
à
l'apprentissage
de
l'autonomie
chez
les
enfants
et
qu’elles
ont
un
fort
intérêt
pédagogique,
Considérant
que
la subvention
pour
les
classes
de
découvertes
dans
la commune
de
Moissac
pour
l’année
2021-2022
doit
faire
l’objet
d’un
vote
du
conseil
municipal. AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_21-DE Reçu
le
20/12/2021
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
A
l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
les
subventions
tels
que
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous,
ECOLES
EFFECTIF
MONTANT
OCCE
P.
CHABRIE
240
9
600,00
€
OCCE
SARLAC
Elémentaire
193
7
720,00
€
OCCE
MONTEBELLO
Elémentaire
89
3
560,00
€
OCCE
L.
GARDES
Elémentaire
79
3
160,00
€
OCCE
MATHALY
Elémentaire
106
4 240,00
€
OCCE
F.
BOUISSET
Elémentaire
100
4
000,00
€
OCCE
C.
DELTHIL
100
1 500,00
€
OCCE
SARLAC
Maternelle
86
1
290,00
€
OCCE
MONTEBELLO
Maternelle
56
840,00
€
OCCE
L.
GARDES
Maternelle
59
885,00
€
OCCE
MATHALY
Maternelle
56
840,00
€
OCCE
F.
BOUISSET
Maternelle
55
825,00
€
JEANNE
D'ARC
Maternelle
39
585,00
€
JEANNE
D'ARC
Elémentaire
77
3
080,00
€
TOTAL
1 335
42
125,00
€
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Mai
Romain
LOP
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter