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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240201 DCM240101v PV191223 modified)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.01.01. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023. SEANCE DU 1° FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures et trente-deux minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. FRANCES Marc, - M. IMBERT Patrick, - Mme DREVET Nadine, - Mme TURON Claudine, - Mme MARQUES Latifa, - M. LEFETZ Sébastien, - M. DUNOS Bertrand, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude. - M. AGUILLON Laurent,
- M. LAPORTE Dominique,
Absents représentés :
- Mme PETIT Sophie procuration à M. LEFETZ Sébastien,
- M. PELLAN Christian procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle.
Absentes non excusées : - Mme BAKWO Caroline,
- Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 25 janvier 2024
à 20 h 32
Nombre de membres en exercice... 29
ONG scene 15
Nombre de membres présents... 23
Nombre de pouvoirs... 4
Nombre de suffrages exprimés … 27
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballançourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 01/02/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 01.02.2024
N° 24.01.01. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2121-15 et L2121-29 ;
Vu la délibération n° 22.06.02 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022
portant signature du procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur- Essonne depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 au
1% juillet 2022 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté
au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 a été inscrit à
l’ordre du jour de la séance du 1% février 2024 et transmis à l’ensemble des membres du
Conseil Municipal avec la convocation à la séance du 1° février 2024 ;
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal d’approuver le
procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 ;
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont été invités à faire part de
leurs observations sur ledit procès-verbal ;
Aucune remarque n’ayant été formulée ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le
procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 01/02/2024
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