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Arrêté - Arrete Triathlon Acces Parc LEO Lagrange
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Triathlon Acces Parc LEO Lagrange)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE N° 78/2023
ARRETE REGLEMENTANT INTERDISANT L’ACCÈS AU PUBLIC
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2112-1 L2212-2, L2213-1
et L.2213-2
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire),
Vu l'organisation, le dimanche 02 juillet, d’un triathlon organisé par Chartres métropole Triathlon (CM Tri)
autour de l'étang, et dans les rues de la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles concernant cette manifestation et
notamment de réglementer l’accès au Parc Léo Lagrange.
ARRETE
Article 1 : L'accès au Parc Lagrange sera interdit au public du samedi 1er juillet 2023 06h00 au
dimanche 02 juillet 2023 18h00. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes intervenant dans le cadre du triathlon.
Article 2 : Un affichage sera apposé aux entrées du Parc pour informer la population.
Article 3 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans les délais de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : M. Le Maire et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article
L122 29 du Code des Communes.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 12 juin 2023
Ge M. le Maire
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16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél: 02.37.26.74.16 — Fax: 02.37.26.77.40 Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr - Site Internet : www.saint- -georges-sur-eure.fr