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Arrêté - 2022 1332 PM Circet France 25 quai Riviere travaux
Arrêté - 2024 389 PM Societe Circet France 91 rue de la Cor
Arrêté - 2022 1312 PM Societe Circet 25 quai Gorin travaux
Arrêté - 2023 708 PM Societe Circet France 6 rue des Epinet
Arrêté - 2022 1061 PM Societe Circet 19bis chemin des Rouil
Arrêté - 2023 380 M Societe Circet rue du Champ de Foire travaux de genie civil pour la reparation dune conduite cassee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 380 M Societe Circet rue du Champ de Foire travaux de genie civil pour la reparation dune conduite cassee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ET
ORGUE
SAINT
GILLES
LA
4
Hoint
Giles.
Ciel
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251
55 29 55
M 4
ANR
207
FB/PR N°
2023
-380-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Champ
de
Foire,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
d’une
conduite
cassée,
réalisés
par
la
Société
Circet.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
21
mars
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Champ
de
Foire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
d’une
conduite
cassée,
réalisés
par
la
Société
Circet
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
la
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Arnaud
Antez
-
44150
Vair
sur
Loire
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
d'une
conduite
cassée
rue
du
Champ
de
Foire
nécessitent
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le trottoir
par
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons,
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Par
sécurité,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
17
avril
2023
au
vendredi
21
avril
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai de
la République
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Aïticle
9-
Article
10
-
Article
11
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
PoliceMupicipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
du
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
avril
2023.