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Arrêté - 2022 1312 PM Societe Circet 25 quai Gorin travaux de genie civil pour la pose de fourreaux pour le compte dOrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1312 PM Societe Circet 25 quai Gorin travaux de genie civil pour la pose de fourreaux pour le compte dOrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Du
Hique
Fnrgrsise
>
ve
Dpartement
de
£
Las
D de
hit
ils Croire
DE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
02 51 55 29 55
0 9
DEC.
2022
FB/PR N°
2022
- 1312-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Gorin,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
fourreaux,
réalisés
par
la
Société
Circet
pour
le
compte
d'Orange. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
11
janvier
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,25
quai
Gorin,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
fourreaux,
réalisés
par
la
Société
Circet
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
la
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Arnaud
Antez
—
44150
Vair
sur
Loire ;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
fourreaux
au
25
quai
Gorin
nécessitent
une
tranchée
de
10
mètres
sur
le
trottoir
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
par
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il convient
ainsi
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons,
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Les
travaux
nécessitent
l'ouverture
d’une
tranchée
sous
trottoir.
Le
Trottoir
sera
réfectionné
à
l'identique,
sur
toute
la
largeur
et
sur
sa
lonaueur.,
étant
donné
aue
la
chaussée
est
réalisée
depuis
moins
de
trois
années.
-
Par
sécurité,
si
fa
tranchée
reste
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
-
Les
mercredis,
jours
de
marché,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est _ très
importante
sur
cet
axe
de
route,
il
est
conseillé
d'éviter
d'exécuter
les
travaux
ce
jour-là.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
12
décembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir,
Rouge,
ou
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
-telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des”
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poliée
Munigipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatiañ
ou
une
Eopie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 7 décembre
2022.