Déliberation - 23 07 11 Recrutement d un agent contractuel responsable pour le lieu d accueil et de loisirs de proximite l.a.l.p. et referent du pole handicap

Documents similaires

Déliberation - 24 07 11 Recrutement d un agent contractuel Resp

Déliberation - 24 07 11 Recrutement d un agent contractuel Resp

Déliberation - 23 07 10 Recrutement d un agent contractuel resp

Déliberation - 24 09 04 Recrutement d un agent contractuel Agen

Déliberation - 23 12 10 Recrutement d un agent contractuel Agen

Déliberation - 23 07 06 Recrutement d un agent contractuel agen

Déliberation - 23 12 09 Recrutement d un agent contractuel Agen

Déliberation - 22 05 03 Recrutement d un agent contractuel respon

Déliberation - 26 04 02 Recrutement d un agent contractuel Agen

Déliberation - 24 07 09 Recrutement d un agent contractuel Enca

Déliberation - 23 07 11 Recrutement d un agent contractuel responsable pour le lieu d accueil et de loisirs de proximite l.a.l.p. et referent du pole handicap Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 23 07 11 Recrutement d un agent contractuel responsable pour le lieu d accueil et de loisirs de proximite l.a.l.p. et referent du pole handicap)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, COMMUNE DE PETITE-FORET

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 4 juillet 2023

Délibération n° : 23-07-11

4.2 Personnels contractuels

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL – RESPONSABLE POUR LE LIEU D’ACCUEIL ET DE LOISIRS DE PROXIMITÉ (L.A.L.P.) ET RÉFÉRENT DU POLE HANDICAP

L'an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 24

Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Sylvia PISANO - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Léa DEQUAYE (arrivée à 18h53) - Christine HUET - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET

Étaient excusés

Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Rachid LAMRI

Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE

Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes Pour : 27

Abstention : 0

Vote contre : 0

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8-2° qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT que le poste de responsable du L.A.L.P et référent du pôle handicap est vacant,

CONSIDÉRANT que la ville a besoin de trouver un remplaçant sur ce poste,

CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2°du Code général de la fonction publique.CONSIDÉRANT que cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu des besoins du service,

CONSIDÉRANT que le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pouvant excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées, aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice du poste,

CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil contractuel,

CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

Article 1er : de recruter un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable du L.A.L.P et référent du pôle handicap sur le grade d’animateur territorial (catégorie B) à compter du 15 juillet 2023,

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant, ainsi que tout document y afférent.

Ainsi fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Sandrine GOMBERT

Acte mis en ligne le :13/07/2023

Acte transmis au contrôle de légalité le : 12/07/2023

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Sandrine GOMBERT