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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 063)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L'ENTRETIEN DES RIVIÈRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_063
Commission principale : 6 GEMAPI
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_063
1/3
Direction Cycle de l'Eau / 4835
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 2 mai 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction Cycle de l'Eau / 4835
Muriel BURGUIERE
MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L'ENTRETIEN DES RIVIÈRES
Clermont Auvergne Métropole est compétente en ce qui concerne la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) qui inclut entre autre l'entretien des rivières. Cette gestion des cours d'eau a pour objectif d'assurer le bon écoulement des eaux et éviter ainsi les érosions de berges et les inondations sur des crues fréquentes , tout en prenant en compte les enjeux écologiques propres au milieu aquatique.
Les petits cours d'eau du territoire métropolitain étant historiquement non navigables, ceux-ci relèvent du domaine privé et leurs lit et berge appartiennent aux riverains qui doivent les entretenir.
Cependant, depuis plusieurs années, afin d'assurer le bon écoulement des eaux et la sécurité publique et un entretien dans le respect de la biodiversité, la Métropole s'est engagée dans une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG), soumise à enquête publique. Ainsi, depuis novembre 2005, l'entretien des berges des cours d'eau métropolitains était organisé sous couvert d'un arrêté préfectoral de DIG permettant l'entretien pendant 5 ans.
Une procédure de DIG peut prévoir une participation financière des riverains, mais il est proposé de ne pas la mettre en oeuvre sur la Métropole afin de ne pas durcir le relationnel avec les riverains lors de l'intervention des équipes d'entretien et du fait de la complexité de la procédure de recouvrement (nombre conséquent de propriétaires, nombreuses indivisions...) au regard du coût général de l'entretien.
Concernant le périmètre géographique de la DIG, il est proposé d'intégrer à la procédure l'ensemble des linéaires de cours d'eau présents dans nos limites administratives. Cela représente environ 150 km. Il est important de noter que l'intégration de l'ensemble du linéaire n'implique pas que la Métropole réalise l'entretien systématiquement sur tout le linéaire. Malgré la DIG, le propriétaire reste le responsable de l'entretien. Grâce à la DIG, Clermont Auvergne Métropole se donne la possibilité de compléter cet entretien, ou de pallier son absence, si elle estime que cela crée un préjudice en terme de sécurité publique et de préservation du milieu écologique. Concrêtement, ces dernières années, les interventions essentielles de la Métropole se sont concentrées sur les principales rivières du territoire que sont l'Artière, le Bédat, la Tiretaine, l'Auzon et le Rif. A titre d'illustration, la pression d'entretien sur ces cours d'eau prend la forme suivante :
zone péri-urbain et urbaine : 2 à 3 passages sur 5 ans,
zone de faille (espace forestier à fortes pentes) : 1 passage sur 5 ans,
zone de source : principe de non-intervention (action ponctuel si nécessaire),
renouée exotique : 4 à 5 arrachages par an.
Enfin, les têtes de bassin versant du Bédat se trouvant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV), par souci de cohérence hydrographique, les travaux de restauration des boisements de berges sont inclus dans le contrat territorial porté par Clermont Auvergne Métropole, autorisé par délibération en date du 5 avril 2019 et RLV en sera signataire et le coût des travaux portant sur un linéaire de 4km sur les communes de Sayat et Chanat-la-Mouteyre sera à la charge de RLV.
De même, l'entretien du Bédat par les deux collectivités doit être coordonné. La demande de DIG sera faite conjointement. Et, la DIG obtenue précisera notamment la répartition territoriale et financière de l'entretien. Les services de l'Etat souhaitant un interlocuteur unique pour le suivi de la procédure administrative, c'est Clermont Auvergne Métropole qui remplira ce rôle de par l'importance quantitative de son linéaire de cours d'eau bénéficiant de la démarche.
Le coût de la réalisation de l'enquête publique est inscrit au BP2019 (Budget général – DCE1). Des subventions seront demandées à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
N° DEL20190517_063
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Direction Cycle de l'Eau / 4835 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à déposer la DIG (Déclaration d'Intérêt général) auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme, pour l'entretien des rivières de la Métropole conjointement à la Communauté d'agglomération Riom Limagne Volcans (RLV) pour les 4 kilomètres linéaires du Bédat sur les communes de Sayat et Chanat-La-Mouteyre relevant de RLV,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à la conduite de cette procédure.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20190517_063
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Direction Cycle de l'Eau / 4835