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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 041)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PONT-DU- CHÂTEAU SUITE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE VOIE VERTE - VÉLOROUTE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_041
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_041
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4888
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 29 avril 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4888
Christine FOURNIOUX
APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PONT-DU-CHÂTEAU SUITE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE VOIE VERTE - VÉLOROUTE
Pour mémoire, par délibération du 30 juin 2017, la Métropole a affirmé son soutien au projet de voie verte le long de la rivière Allier, en donnant mandat au PETR du Grand Clermont pour la maîtrise d'ouvrage et en contribuant financièrement pour sa réalisation sur les communes de Cournon d'Auvergne et de Pont-du-Château.
Aujourd'hui, le projet que le PETR du Grand Clermont conduit depuis 2013, à travers une stratégie de valorisation de la rivière, entre, après différentes études, dans sa phase quasi opérationnelle.
A cet égard, un dossier, dit de procédure unique comprenant l'étude d'impact du projet, le dossier d'incidences Natura 2000 et la demande d'utilité publique a été déposé.
Par arrêté en date du 7 décembre 2018, le Préfet du Puy-de-Dôme a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant:
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
- une enquête portant sur la mise en compatibilité des plans d'urbanisme locaux (P.L.U) des communes de Corent, Les Martes de Veyre, Mezel,, Pont-du-Château et La Roche Noire
- une enquête parcellaire
- une enquête relative à une demande d'autorisation environementale intégrant une déclaration loi sur l'eau, l'absence d'oposition au régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et une autorisation de défrichement concernant le projet d'aménager une voie verte-véloroute de l'Allier de Authezat à Pont-du-Château.
L'enquête publique s'est déroulée du 28 janvier 2019 au 1er mars 2019 et a reçu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 31 Mars 2019.
En ce qui concerne le territoire métropolitain, les études de faisabilité technique ont mis en évidence la non- compatibilité du projet de voie verte véloroute avec le PLU de Pont-du-Château. En effet, des Espaces Boisés Classés s'inscrivent le long des berges de l'Allier dans lesquels s'inscrit le projet.
Par ailleurs, les réglements des zones (A, N, Ua, Uh, Up3 et NL) ne présentent pas d'incompatibilité avec la réalisation du projet. Pour favoriser le développement de l'économie touristique locale, le PLU affirme la mise en valeur du site de la rivière Allier avec notamment un circuit de randonnée pédestre et des parcours pédagogiques.
Il a été proposé de réduire la surface des Espaces Boisés Classés (EBC) le long de l'Allier au strict nécessaire à la réalisation de la voie verte – véloroute de l'Allier, soit 1 742 m².
Il est aujourd'hui demandé à la Métropole de se prononcer, au titre de sa compétence sur la planification, sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Pont-du-Château.
N° DEL20190517_041
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4888 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’émettre un avis favorable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Pont-du-Château sur la proposition de réduire la surface des Espaces Boisés Classés (EBC) le long de l'Allier au strict nécessaire à la réalisation de la voie verte – véloroute de l'Allier, soit 1 742 m².
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20190517_041
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4888