Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2021 8 4 Convention de mandat avec la SPL GAMA 1
Déliberation - D2020904 Election des administrateurs à la SPL GAM
Déliberation - D2020404 Election des administrateurs à la SPL GAM
Déliberation - D202552 approbation du rapport annuel 2024 de la S
Déliberation - D2023 6 5 Election desadministrateurs a la SPL GAM
Déliberation - D2026 3 7 Designation des representant a la SPL GA
Déliberation - D2023 8 8 Approbation du rapport annuel 2022 de la
Déliberation - D202029 Aménagement de locaux pour linstallation d
Déliberation - D2022 4 15B Approbation du rapport annuel 2021 de
Déliberation - D 2020 8 17 Approbation du rapport annuel 2019 de
Déliberation - D202475 Contrat de mandat de maitrise douvrage avec la SPL GAMA
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202475 Contrat de mandat de maitrise douvrage avec la SPL GAMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 04 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 7 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame — T— MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
series 12 Date de convocation du : 28 Octobre 2024
Présents : 15 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Votants : 18 Madame MAUREL Marion, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Contrat de mandat de Pouvoirs : . | | maîtrise d'ouvrage avec la SPL Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Monsieur GOUYGOU Dominique
GAMA Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion a Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur LAFENETRE Pascal
Secrétaire de Séance : Monsieur Vincent MORA
a Société Publique Locale (SPL) GAMA a été créée en octobre 2013 dans le but de proposer un outil d'intervention pour la mise en œuvre des projets d'aménagement à ses actionnaires.
L'objet de cette société est de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toute autre activité d'intérêt général.
Pour rappel, par délibération n°D 2019 5 3, en date du 4 septembre 2019, le conseil municipal de DIRAC a approuvé la participation de la commune au capital de la SPL GAMA.
Suite au projet de déménagement des agents techniques vers l'ancienne carrosserie, les ateliers municipaux seront libres prochainement. Il s'agit donc de saisir cette opportunité pour étudier la faisabilité d'en faire une salle pour les associations. L'objectif du projet serait de changer l'usage du bâtiment au profit des associations (ainés notamment) en en faisant également une salle pour les associations communales et pour des réunions (notamment conseil municipal).
Il est proposé de confier à la SPL GAMA, un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet l'étude de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'un équipement socio-culturel dans les ateliers municipaux près du cimetière.
Considérant le besoin de disposer d'une salle pour les activités socio-culturelle de la commune, Considérant l'opportunité de rénover un bâtiment communal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre II du livre V ; Vu le Code de la Commande Publique, notamment le livre IV ;
Vu la délibération D 2019 5 3 du conseil municipal en date du 4 septembre 2019 approuvant la participation de la commune au capital de la SPL GAMA ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D'APPROUVER le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune et la SPL GAMA pour l'étude de faisabilité et de programmation d'une salle socio-culturelle ;
DE L'AUTORISER à signer ledit mandat ;
DE DIRE que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires des exercices 2024 et 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune et la SPL GAMA pour l'étude de faisabilité et
AR Prefecture
016-211601208-20241104-D202475-DE
Reçu le 06/11/2024 de programmation d'une salle socio-culturelle ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit mandat ;
DIT que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires des exercices 2024 et 2025.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire, Emis le 04/11/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 05/11/2024
AR Prefecture
016-211601208-20241104-D202475-DE
Reçu le 06/11/2024