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Compte-Rendu - 10 01 2018
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 01 2018)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
Réunion du 10 janvier 2018
L'an deux mil dix huit, le dix janvier à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Périer Philippe, Maire.
Etaient présents : .
Mme Thumereau Brigitte, Mme Pigeon Martine, Mme Broute Karine, Me Tauvel Martine, Mme Lefrançois Nadine, Me Floury Sandra, Monsieur Vandermeersch Aldric, Mr Guillain Alain, Mr Malo Jean-Claude, Mr Lecarpentier Christian, Mr Orenge Ludovic
Absents excusés : Mme Claereboudt Claire, Mr Barthélémy Ludovic, Mr Jassak Julien
Procurations écrites : Mme Claereboudt à Mme Floury, Mr Barthélémy à Mme Thumereau, Mr Jassak à Mr Périer
Madame FLOURY a été élue secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS _(n°1/01-2018):
Fêtes et cérémonies: Mme Thumereau informe que le marché de noël a été une vraie réussite, l'animation et les mascottes ont beaucoup plu. Les colis de noël étaient au nombre de 110 cette année et 14 ont été portés chez leur bénéficiaire ; Mr Le Maire est allé porter en personne les colis chez la doyenne et le doyen de la commune. Les sacs isothermes ont été très appréciés. Travaux : La chaudière de la Mairie a été remplacée. Mr Lecarpentier précise qu'il faudra dégaser les cuves à fioul cette année.
Syndicat départemental d'énergie : Le transfo de la rue Guy de Maupassant a été retiré, et un transfo neuf a été remis rue de la voie Romaine.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL _D’ENERGIE : PROPOSITION DE PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE (n°2/01-2018)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les termes de l’article L100-2 du Code de l’Energie, modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) réaffirmant le rôle des collectivités territoriales pour veiller à diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
Monsieur le Maire précise que l’article L100-4 du Code de l’Energie fixe pour objectifs à la politique énergétique nationale de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation en 2030. A cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité. Les collectivités locales ont un rôle important à jouer en terme de production d'électricité délocalisée. Elles possèdent avec leur patrimoine de bâtiments, de grandes surfaces inutilisées qui pourraient être valorisées par l’installation de centrales solaires photovoltaïques et produire de l'électricité d’origine renouvelable afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la politique énergétique nationale. Les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76) permettent, au titre de la compétence électricité, l’exercice de la maîtrise d'ouvrage (études et travaux) pour le développement des énergies renouvelables et notamment les panneaux solaires photovoltaïques.
Monsieur le Maire indique que le SDE76 propose aux communes qui le souhaitent de réaliser en interne une étude gratuite de potentiel solaire des bâtiments communaux identités afin de vérifier leurs caractéristiques techniques (type de toiture, orientation, inclinaison, masques éventuels, proximité des réseaux distribution publique d’électricité, .….) et économiques (évaluation coûts d’investissements et de fonctionnement, temps de retour sur investissement, subventions mobilisables, évaluation d’un loyer versé à la commune pour mise à disposition de la toiture .…). Il est précisé que cette étude n’engage en rien la commune à réaliser les travaux. Le cas échéant, le Conseil sera amené à délibérer pour réaliser le projet si une opportunité se dégage. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'étudier le potentiel solaire photovoltaïque de l’ensemble des bâtiments communaux (atelier, salle polyvalente, vestiaires sportifs, .……… )
DEMANDE au SDE76 de réaliser gratuitement l’étude de potentiel solaire des bâtiments
communaux |
AUTORISE le SDE76 à récolter auprès de la commune les informations, plans et documents
nécessaires.
DEROGATION POUR QU'UN ENFANT DE BREAUTE FRÉQUENTE L'ECOLE DE VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (n°3/01-2018):
La commune de Vattetot est d'accord moyennant des frais de scolarité d'un montant de 1000€. Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE de refuser la dérogation.
PLAQUE IMPASSE DU GROS CHÊNE (n°4/01-2018) :
Il est nécessaire de faire un point global au sujet des plaques manquantes sur la commune.
Par conséquent, chaque personne responsable de son secteur de distribution regardera où il en manque et le fera savoir.
DELIBERATIONS SUR LES SUBVENTIONS AD" AP (n°5/01-2018) L'an dernier, la commune a déposé 4 ou 5 dossiers concernant le changement de la porte de la
Quintefeuille, l'entrée de la salle polyvalente, le macadam de la route à la cantine...
L'état demande à chaque collectivité de faire un diagnostic.
Pour Bréauté, le diagnostic concernant toute l'accessibilité du village avait été fait par l'étude Sambussy.
On a 6 ans pour réaliser les travaux. Lors du montage du dossier, nous avons donc proposé de répartir les travaux sur 3 périodes de 2 ans, tout en sachant que le dossier ne tient pas compte de
l'accessibilité intérieure, de ce fait tous les dossiers sont bloqués.
Si on refait un diagnostic complet, çà nous coûtera plus cher que les subventions.
Il faut dont refaire de nouveaux dossiers pour l'accessibilité.
Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d'autoriser Mr Le Maire à
faire de nouveaux dossiers pour l'accessibilité.
DELIBERATION POUR LE FINANCEMENT DU PÔLE PARAMEDICAL (n°6/01-2018): Le chantier a démarré ce jour.
Nouveau paramédical : Le 10ème cabinet a été réservé par un psychothérapeute et une psycho- praticienne qui proposent du travail de groupe en famille et pour cette activité ils doivent être deux, par conséquent, elle interviendra pour l'aider lorsqu'il y aura des groupes.
La psycho-praticienne est également spécialisée dans l'accompagnement du deuil.
Précisions faites que le passage pour piéton face à l'ancienne poste est dangereux car pas d'éclairage. Egalement, l'autre passage pour piéton sur la départementale est aussi peu visible et dangereux. Pour le financement, nous avons mis en concurrence 3 établissements dont la Banque Postale, la Caisse d'épargne et le Crédit Agricole.
Dans nos calculs, nous avons compté un cabinet de vide. La banque propose d'augmenter la côte d'emprunts, le mobilier de la salle d'attente sera à prendre en compte avec le coût des travaux. Il
faudra équilibrer les durées en fonction des loyers
Il serait bien de mandater un courtier afin de voir la différence de taux par rapport à une banque.
Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal, DECIDE d'autoriser à demander des
financements pour le pôle paramédical : Pour 14 et 1 contre Mr Guillain
PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES DE BREAUTE SCOLARISES À L'ÉCOLE NOTRE DAME (n°7/01-2018):
Il y avait une habitude depuis des années, en effet la commune versait « un forfait » qui fonctionnait
2 un peu comme une subvention.
_ En 2010- 2011 12735€ pour 50 enfants dont 30 primaires
- En 2011-2012 12735€ pour 44 enfants dont 33 primaires
_ En 2012-2013 12990€ pour 39 enfants dont 25 primaires
Les parents versent en moyenne 45€ /mois.
La commune a l'obligation de verser une participation à l'école Notre Dame, mais les enfants de la maternelle sont exclus du calcul. |
La 1ère année en 2014, l'école a pris la subvention donnée.
La 2ème année, il y avait moins d'enfants donc la subvention a été baissée et l'école ne l'a pas prise. Plusieurs rendez-vous ont suivi, les dirigeants de l'école privée, Mme Lepieulot, Mr Frégé, Mr Leconte, ont demandé la comptabilité de la commune, et ont conclu qu'un élève de l'école primaire coûte 910€/an. Ils ont donc fait une demande de rétrocession des 3 années antérieures avec intérêts en plus.
Mardi 9 janvier s'est tenue une réunion avec 10 membres du conseil pour tenter de trouver la meilleure solution possible.
_ Une loi existe, mais elle est mal faite car elle impose à la commune de Bréauté de payer alors que les autres communes dont les enfants sont scolarisés à l'école Notre Dame ne paient pas. _ Nous avons pendant des années financé le déficit des repas de tous les enfants de l'école privée soit 1,50€/jour /enfant. Nous n'avons jamais rien réclamé.
_ Si les enfants de l'école privée venaient à l'école publique çà ne coûterait rien de plus à la commune.
- Suite à la réunion d'hier soir, les membres du conseil présents ont opté pour une proposition à 450€/enfant
Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
DECIDE, avec 10 voix pour (Mr Périer, Me Thumereau, Me Tauvel, Mr Guillain, Mr
Vandermeersch, Me Pigeon, Me Claereboudt, Mr Lecarpentier, Mr Barthélémy, Mr Malo) 1 contre
(Mme Brouté) et 4 abstentions (Mr Orenge, Mr Jassak, Me Lefrançois, Me Floury) : * de verser 450€/ enfant pour l’année scolaire 2017-2018.
* de verser les arriérés sur la base de l’année 2015, à savoir 288 euros par enfant en primaire AUTORISE M. le Maire et, en cas d’empêchement, les Adjoints selon l’ordre du tableau à signer avec les responsables de l’école Notre-Dame une convention stipulant le montant de la prise en charge.
Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2018.
QUESTIONS DIVERSES :
Association « Notre lotissement communal les Boulins » : Zones napoléoniennes :
M. PERIER informe le conseil qu’il a reçu une lettre de relance de l’association, qui trouve le temps long et ce, à juste titre. Une réunion a eu lieu à la Sous-Préfecture en juin dernier et il avait été
convenu avec la DDTM qu’un bureau d’étude regarderait la prise en compte de certaines archives pour éventuellement proposer une nouvelle nomenclature sur certaines cavités. Cette démarche, entreprise par plusieurs maires, n’a pour l'instant rien apporté et le changement de Sous-Préfet n’est pas un élément positif dans ce dossier. La Communauté de Communes a relancé les différents services.
M. PERIER signale que les dossiers DETR seront à déposer avant le 1° mars. Le Département va
prochainement régler le solde de la subvention de l’atelier soit 52500 euros.
Date réunion commission travaux : Pour envisager les travaux jusqu'à fin 2018 et voir pour les 2 ans et demi à venir. Le 29 janvier à 19h.
Me Lefrançois demande s'il y a de nouvelle construction de prévu. Réponse : pas pour l'instant Le terrain derrière la salle polyvalente devrait sortir en 2018. Qu'en est-il de la vente de la poste ? La dentiste qui souhaite s'y établir à revisiter les lieux, et nous avons une étude en cours pour un restaurant.
Me Lefrançois a demandé le récapitulatif des chiffres pour la cantine.
Me Thumereau : Quand l'entreprise Sailly devrait intervenir au cimetière ? en début 2018 M. Barthelemy : Affiches non mises à la gare. Me Tauvel s'en occupe.
Mr Guillain : Vol de sapin ? ‘
Vol de sapin avec le bloc en béton face à la boucherie. Et vol du sapin face à la pharmacie, il a été coupé et la personne qui l'a volé a été vue le charger dans un kangoo blanc. La gendarmerie est sur la piste des voleurs.
Me Brouté: Caux Maintenance, 1 semaine qu'il n'y a plus de téléphone. Intervention dans 2 à 4 jours pour réparation.
Mr Le Maire a envoyé un courrier en expliquant qu'une 40aine de personnes appelait chaque jour et qu'il FALLAIT AGIR ! Quand ils sont intervenus suite à la chute du poteau, ils ont coupé le câble. Mr Malo : Pas de déco à la gare ni sapin ni lumière, il faut y remédier pour l'an prochain. Problème sur les accotements qui sont abîmés par les tracteurs, alors que les particuliers les tondent l'été.
Mr Orenge : « Le P'tit Normand » qu'est-ce que ça devient ?, Procès en cours qui a été classé cette semaine, et en principe, 2 appartements devraient voir Le jour.
Vendredi 19 janvier à 18h30 verre de l'amitié suivi d'un repas avec la JSB et la présence du footballeur Amadou Alasan ancien joueur du HAC,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.