Procès Verbal - 13 12 2018

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Procès Verbal - 13 12 2018 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2017

EE

L'an deux mil dix-sept, le treize décembre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué

s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE

Karine, M. JASSAK Julien, M. FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M.

MALO Jean-Claude.

Absents excusés : M. LECARPENTIER Christian, M. ORENGE Ludovic.

Procuration écrite : M. LECARPENTIER à Mme FLOURY.

Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Le message de Véolia afférent aux intempéries pluvieuses sera inséré sur le site internet de la

commune. Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/12-2017)

Fêtes et Cérémonies : Mme THUMEREAU signale qu'environ 70 personnes ont participé à la fête du

Hareng; le bénéfice d’environ 59 euros sera versé au CCAS. Le 4 décembre, le bourg a été décoré.

Depuis, un sapin de Noël décoré par les enfants de l’école Henri Blanc a été volé. M. PERIER a appelé

la Gendarmerie à ce sujet. Le 2 décembre, la vente de crêpes a permis de récolter 140,50 euros au

profit du Téléthon. Le 18 décembre de 14 H à 16 H aura lieu à la mairie la distribution des colis de

Noël pour les Aînés.

Marché de Noël : Mme FLOURY félicite Mme TAUVEL, les élèves de l’école Henri Blanc pour la

réalisation des décorations de Noël ainsi qu’une habitante qui a décoré le pont de la Hauteville. Elle

fait appel au conseil municipal pour assurer un créneau horaire dans le planning des 2 jours du

marché de Noël. Mme FLOURY rappelle les animations prévues. 3500 programmes et affiches

publicitaires ont été distribuées, de la publicité a été faite à la radio, dans la presse et les divers sites.

Elle remercie Emilie, Daniel et Benjamin pour le travail accompli pour le marché de Noël.

Cimetière : Mme PIGEON signale que les travaux au cimetière ont été reportés à début 2018.

Information : M. BARTHELEMY signale que le bulletin n’est pas terminé. Il informe être déçu car peu

de commissions lui ont transmis un article. La distribution est prévue avant les Vœux du Maire.

Ruissellement des eaux : M. MALO signale qu’une enquête est en cours pour recenser les zones

inondables. Il demande aux conseillers de lui transmettre toutes informations sur le ruissellement

des eaux notamment dans le secteur de la gare.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION

URBAIN (n°2/12-2017)

L'assemblée prend connaissance des déclarations d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de

préemption urbain :

e de Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour les parcelles cadastrées section E n°443 et 182,

situées 180 route de la Gare

e de Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section B n°1208, située 14

D avenue du 8 mai 1945

e de Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section ZC 79, située route

des Champs

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées :e section E n°443 et 182, situées 180 route de la Gare

e section B n°1208, située 14 D avenue du 8 mai 1945

e section ZC 79, située route des Champs

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE

ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - IFSE CIA (n°3/12-2017)

L'assemblée est informée que, depuis une délibération du conseil municipal du 6 juin 2005, une

prime de fin d'année est versée au personnel communal. Récemment de nouveaux textes ont

supprimé cette prime de fin d'année pour la remplacer par un nouveau régime indemnitaire.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de

l'article 88 du la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de

l'Etat,

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés

d'administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d’un RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 20 avril 2014 pris pour l'application aux corps d’Agents spécialisés des écoles maternelles,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le nouveau régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale.

Il se compose :

* d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE)

* éventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles

pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal,

DECIDE avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.

BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK, Mme FLOURY,

M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 contre (Mme BROUTE n'est pas d'accord avec les

montants plafonds annuels qu’elle estime trop bas)

Article 1: Il est décidé d’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire.

Article 2 : L'IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public de la collectivité. Son versement est mensuel.Article 3: Chaque cadre d'emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels

correspondent des montants plafonds.

Les cadres d'emplois concernés au sein de notre collectivité sont :

* les attachés

* les adjoints administratifs

* les agents spécialisés des écoles maternelles

* les adjoints techniques

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi des Attachés

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds IFSE

qualification ou expertise

particulière

Groupe 1 Direction générale 3000

Groupe 2 Adjoint à la direction générale 3000

Groupe 3 Responsable de service 3000

Groupe 4 Emplois nécessitant une 3000

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi des Adjoints administratifs

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds IFSE

Groupe 1 Responsable de service 2000

Groupe 2 Agent d’exécution 2000

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi des Agents spécialisés des écoles maternelles

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds IFSE

Groupe 1 Responsable de service 1600

Groupe 2 Agent d’exécution 1600

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi de s Adjoints techniques

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds IFSE

Groupe 1 Responsable de service 2000

Groupe 2 Agent d'exécution 2000

Monsieur le Maire propose de répartir les emplois au sein des différents groupes de fonctions sur la

base des critères suivants :

* Fonctions d'encadrement : niveau de responsabilité, coordination, pilotage, conception, relationnel

avec l’équipe et les élus

* Technicité, expertise : expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

* Sujétions particulières : contraintes particulières liées au poste, aptitude au contact du public

* Expérience professionnelle : élargissement des compétences, approfondissement des savoirs,

consolidation des connaissances, prise d'initiative

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au

prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un

emploi à temps non complet.

Article 4: Les agents mentionnés à l’article 2 peuvent bénéficier également d’un complément

indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Ce

complément sera compris entre O et 100 % d’un montant maximal.

Son versement est annuel (en fin d'année).Chaque cadre d'emplois concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les

montants plafonds suivants :

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi des Attachés

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds CIA

qualification ou expertise

particulière

Groupe 1 Direction générale 1500

Groupe 2 Adjoint à la direction générale 1500

Groupe 3 Responsable de service 1500

Groupe 4 Emplois nécessitant une 1500

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi des Adjoints administratifs

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds CIA

Groupe 1 Responsable de service 1000

Groupe 2 Agent d’exécution 1000

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi des Agents spécialisés des écoles maternelles

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds CIA

Groupe 1 Responsable de service 800

Groupe 2 Agent d'exécution 800

Groupe de fonctions pour le cadre d'emploi de s Adjoints techniques

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds CIA

Groupe 1 Responsable de service 1000

Groupe 2 Agent d'exécution 1000

Article 5 : L'attribution de l'IFSE et du complément indemnitaire fera l’objet d’un arrêté individuel

pris par le Maire, lequel fixera les montants individuels. Pour l'Etat, chaque part de la prime est

composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par

arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de

ces plafonds.

Les montants annuels attribués à l’agent feront l’objet d’un réexamen :

1) En cas de changement de fonctions

2) Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de

l’environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de

leur utilisation ….)

3): En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Article 6 : l'IFSE et le complément indemnitaire sont maintenus pendant les périodes de congés

suivants : congés annuels, pour maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption.

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l'IFSE et le complément

indemnitaire suivront le sort du traitement. :

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l'IFSE est

suspendu.

Article 7 : Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux et les

corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.Article 8: La présente délibération prendra effet à compter du 1 janvier 2018 et annule les

délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel excepté celle relative aux

IHTS. Le cadre d'emplois des gardes champêtres conserve, à ce jour, l'indemnité d'administration et

de technicité et l'indemnité de fonction.

Article 9 : Toute modification des dispositions règlementaires qui viendrait diminuer ou supprimer

l'indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés

en application des dispositions antérieures.

Article 10: Les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de

référence et inscrits chaque année au budget.

DEMANDE DE L’ECOLE NOTRE-DAME (n°4/12-2017)

M. PERIER signale que, suite à une rencontre avec un comptable de l’enseignement catholique, il

devait recevoir par écrit des propositions de calculs (coût par élève, nombre d'élèves par années, ..).

Ayant reçu récemment ce courrier, M. PERIER fixe une réunion de travail le mardi 9 janvier à 19 H.

PARTICIPATION COMMUNALE POUR DECES, MARIAGES, NAISSANCES (N°5/12-2017)

Suite à des récents évènements (mariages, décès, ….) touchant des membres du conseil municipal et

du personnel communal, M. PERIER souhaite connaître la position de l’assemblée.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE :

* à l’unanimité, de fixer à 50 euros la participation communale pour l’achat de fleurs ou autres lors

d'un décès d’un membre du conseil municipal ou du personnel communal. Cette participation

s'applique également lors d’un décès d’un conjoint, d’un enfant et d’un parent direct (père, mère)

d’un conseiller municipal ou d’un agent communal.

* à l’unanimité de fixer à 100 euros la participation communale pour l’achat d’un cadeau lors d’un

mariage d’un membre du conseil municipal ou du personnel communal

* avec 13 voix pour et un contre (Mme TAUVEL) de fixer à 50 euros la participation communale pour

l'achat d’un cadeau lors de la naissance d’un enfant d’un conseil municipal ou d’un agent communal.

AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à effectuer ces achats

PRECISE que ces participations communales se feront sous réserve des crédits budgétaires.

Les crédits afférents à ces dépenses seront prélevés à l’article 6232 de la section de fonctionnement

du budget annuel.

DEMANDE DE DENOMINATION D’UNE RUE (n°6/12-2017)

M. PERIER fait part d’un courrier d’une fille de Mme TEINTURIER Jeanne, qui, de son vivant, était

conseillère municipale et membre de l'association Ampresse. Cette personne souhaite qu’en

mémoire de sa mère, une rue de la commune soit dénommée Jeanne Teinturier.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE avec 9 voix contre (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, Mme

TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et 5 abstentions (M.

BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M. MALO) de répondre

négativement à cette demande.

DEMANDES DE SUBVENTIONS (n°7/12-2017)

L'assemblée prend connaissance de deux demandes de subventions à savoir :

* l'association Charline

* Campus des Métiers et de l'Artisanat.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas répondre favorablement à la demande de subvention de :

* l'association Charline avec 7 contre (M. PERIER, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.

VANDERMEERSCH, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO), 5 pour (Mme THUMEREAU, M.BARTHELEMY, Mme TAUVEL, Mme BROUTE, Mme FLOURY) et 2 abstentions

(Mme CLAEREBOUDT, M. JASSAK)

* Campus des Métiers et de l'Artisanat avec 12 voix contre (M. PERIER, M. LECARPENTIER,

Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH,

Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE,

M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, M. MALO) et 2 abstentions

(Mme THUMEREAU, Mme LEFRANCOIS)

ASSOCIATION AU CŒUR DES CHATS (n°8/12-2017)

Les documents concernant l'association au cœur des Chats n'ayant

pas été réceptionnés, cette question est

reportée à une réunion ultérieure.

CONSTRUCTION DES CABINETS PARAMEDICAUX : LOTS MENUISERIE

EXTERIEURE ET PEINTURE (n°9/12-2017)

M. le Maire fait référence à la délibération du 8 novembre 2017 pour la construction

des cabinets paramédicaux :

* désignant les entreprises pour les lots 1, 2, 3,5, 6, 8,et9

* décidant que le lot 4 {offres non conformes au cahier des charges) et le

lot 7 (quantités sous- estimées) feront l’objet d’une

négociation.

M. le Maire présente l'analyse des offres après négociation établie par le cabinet

9bis architecture pour ces 2 lots.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal

Vu les réunions de la commission d'appel d'offres du 16 octobre 2017 et du 31 octobre

2017 Vu la délibération du 8 novembre 2017

DESIGNE, avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH,

Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK,

Mme FLOURY, M. MALO) et 2 abstentions (M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS),

les entreprises suivantes pour la construction

des cabinets paramédicaux :

* lot n°4 - menuiseries extérieures : entreprise ISAAC d'HARFLEUR pour

un montant de 26387 euros HT

* lot n°7 — peinture : entreprise LEROUX de Goderville pour un montant de 9864

euros HT AUTORISE M. le Maire à effectuer

les démarches et signer les marchés et les pièces annexes avec les

entreprises susnommées.

Les crédits afférents à cette dépense sont partiellement inscrits à l’opération

Pôle paramédical de la section d'investissement du

budget 2017 et seront complétés au budget 2018.

POLE PARAMEDICAL : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION

SPs (n°10/12-2017) M. le Maire signale que

le groupe Qualiconsult du HAVRE s’est vu confier les missions suivantes pour

la construction du pôle paramédical :

* Contrôle technique : 5350 euros HT

* SPS : 3031,50 euros HT

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REALISATION D’OUVRAGES DE LUTTE

CONTRE __LES INONDATIONS AU GIVOUT

: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (n°11/12-2017)

M. le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes

Campagne de Caux a sollicité l'autorisation « loi sur

l’eau » pour réaliser un ouvrage de lutte contre les inondations sur le

hameau du Givout. Une enquête publique est ouverte du 7 décembre 2017 au

5 janvier 2018. M. le Maire informe que le conseil

municipal doit se positionner sur ce projet présenté à l'enquête

publique.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,SE DECLARE, à l’unanimité, favorable au projet présenté par la Communauté de Communes

Campagne de Caux pour la réalisation d'ouvrage de lutte contre les inondations au hameau du Givout.

DECISIONS MODIFICATIVES (n°12/12-2017)

Madame HEUZE, Trésorière Municipale, informe qu'il est nécessaire de prendre quatre

décisions modificatives sur le budget 2017.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de prendre les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n°1 — Intégration de frais d’études

DEPENSES RECETTES

21318 chap 041 1367,47 2031 chap 041 1367,47

21538 chap 041 2152,80 2031 chap 041 2152,80

2132 chap 041 938,86 2031 chap 041 938,86

Décision modificative n°2 — Amortissements sur 5 ans pour toutes les subventions versées

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

6811 chap 042 2597,00 2804182 chap 040 2597,00

Chapitre 023 - 2597,00 Chapitre 021 - 2597,00

Décision modificative n°3 — Avance Minéral Service Aménagement du bourg

DEPENSES RECETTES |

2315 Chap 041 15248,75 238 chap 041 15248,75

Décision modificative n°4 — Intégration Travaux SDE

DEPENSES RECETTES |

21538 chapitre 041 | 25501,87 238 chapitre 041 10058,84

21538 chapitre 041 | 2745,12 13258 Chapitre 041 | 15443,03

238 chapitre 041 679,40

13258 chapitre 041 | 2065,72

QUESTIONS DIVERSES

* L'assemblée prend connaissance que la nouvelle association « Bouger ensemble » est assurée pour

l’utilisation d’un local communal. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que cette association utilise une fois par semaine le local des Jeunes.

* M. PERIER fait un compte rendu de l'assemblée générale des Maires du Département. Lors de cette

réunion, Mme la Préfète a informé qu’actuellement sur le Département on recense 500 écoles sur les

700 communes existantes. L'Etat souhaite que les écoles de taille trop petite soient supprimées pour

être intégrées dans des plus grandes structures scolaires. Une réunion sur ce sujet aura lieu à la communauté de communes Campagne de Caux.

* M. le Maire donne les informations suivantes :

- la cheminée de l’école, endommagée lors de la dernière tempête, va être supprimée- la construction du Pôle paramédical va débuter dans la deuxième semaine de janvier

- la réception des espaces verts à la gare a eu lieu ce jour. La surface à entretenir est

sensiblement la même qu'avant; par contre de nombreux arbres ont été plantés et seront donc à

tailler. La question de l’entretien par une entreprise peut se poser.

* M. VANDERMEERSCH demande des informations sur les travaux d’effacement de réseaux

électriques en cours de réalisation route de la Voie Romaine.

* M. BARTHELEMY rappelle la décision du conseil municipal pour supprimer la porte du grenier

située sur le local associatif occupé par la Quintefeuille. M. PERIER répond qu’il est dans l'attente de

l’accord de subvention.

* M. BARTHELEMY signale que depuis la pose d’un standard téléphonique à l’école Henri Blanc, de

grosses perturbations sur la ligne téléphonique sont apparues et l’accès à Internet est impossible.

Malgré ses interventions, la situation ne s’est pas améliorée. M. BARTHELEMY informe qu'il a interdit

le règlement des factures de téléphonie et d'internet concernant l’école Henri Blanc. Après

échanges, Mme THUMEREAU est chargée de contacter la compagnie Axa (assureur communal) pour

débloquer cette situation dans le cadre du recours-conseil du contrat d'assurance. M. BARTHELEMY

fait part des observations suivantes :

- présence de boue sur la rue Antoine Arnaud le long du lotissement rue des Prés

- prévoir l'installation de sapins de Noël à la gare

- avoir la clé du panneau d’affichage de la gare car les derniers procès-verbaux du conseil

municipal, les affiches de la fête de la musique et du marché de noël ne paraissent pas sur ce

panneau.

* M. MALO revient sur la demande de Mme la Préfète pour la réorganisation des écoles et signale

qu'il est méfiant sur les statistiques. Il demande des informations sur l'avenir de la boulangerie. M.

PERIER répond qu’il n’a pas d’information officielle.

* M. GUILLAIN évoque la suppression de la haie au cimetière, qui n’est pas terminée. M. PERIER

répond que ces travaux seront terminés au printemps. M. GUILLAIN signale que la laveuse du sol de

la salle Anquetil est vieillissante et fuit. Puis il évoque le questionnaire déposé chez les commerçants

pour la création d’un restaurant.

* Mme LEFRANCOIS demande des nouvelles sur le devenir de l’ancienne poste. M. PERIER répond

que la question sur l'installation d’un dentiste se pose toujours en précisant qu’un fils de M. Mme

HEBERT du café du village étudie la possibilité de créer un restaurant. Mme LEFRANCOIS signale que

la grosse cafetière à la salle polyvalente fonctionne mal.

* Mme TAUVEL fait part de la demande de M. LAMBERT, qui souhaite l'acquisition d’un sécateur

télescopique à la place du souffleur pour feuilles. Elle évoque le départ à la retraite de M. LAMBERT.

* Mme PIGEON fait part de la demande d’un riverain de la ruelle Patrick Lemonnier souhaitant que

M. AUBER Roland déplace ses containers poubelles (la construction de ses garages étant terminée).

Elle signale qu’elle recherche le propriétaire d’un coq et de deux poules, qu’elle a accueillis chez elle.

* Mme FLOURY informe que M. ORENGE va participer au marché de Noël mais va quitter début

janvier la commission des Fêtes et Cérémonies. Elle demande qu'une personne:le remplace. Mme

FLOURY fait part d’une discussion qu’elle a eue avec un administré sur la salle Saint Georges et

l'école Notre-Dame. Elle signale qu’elle s’est sentie agressée et souhaite qu’un article paraisse dans

la presse pour clarifier cette situation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.