Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 99 DE 1 Election du president de seance pour le vo
Séance - 99 DE 1 ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VO
Déliberation - 99 DE 1 ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DES COM
Déliberation - 99 DE 1 ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DES COM
Déliberation - 99 DE 2 ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DES COM
Déliberation - 99 DE 2 ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DES COM
Séance - 01 – compte administratif 2016 election du preside
Séance - 05 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ELECTION DU PRESIDENT
Séance - 99 DE 2026 074 Election president seance vote CFU
Déliberation - 99 DE 32 DESIGNATION DUN PRESIDENT DE SEANCE POUR
Séance - 99 DE 1. Election du President de Seance Pour le Vote du Compte Financier Unique 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - 99 DE 1. Election du President de Seance Pour le Vote du Compte Financier Unique 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-029
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
1. ELECTION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023
Il est précisé que les modalités d’adoption du Compte Financier Unique sont similaires à celles en vigueur pour l’adoption du Compte Administratif.
Ainsi, Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il ne peut prendre part au vote du compte administratif et par réciprocité, au vote du Compte Financier Unique.
Aussi, il convient que le Conseil municipal procède à l’élection du Président de séance. Par conséquent, Monsieur le maire propose à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un(e) président(e) avant que ne s’engagent les débats sur le Compte Financier Unique. Il est précisé que Monsieur le maire redeviendra Président de séance après le vote du Compte Financier Unique.
Candidatures enregistrées Mme ESPOSITO Annie
Le vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, donne le résultat suivant : UNANIMITE
- Mme ESPOSITO Annie est déclaré(e) élu(e) en qualité de Président(e) de séance pour l’examen du Compte Financier Unique 2023
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT