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Déliberation - 99 DE 32 Designation DUN President de Seance Pour Proceder au Vote de la Deliberation Suivante 1
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 32 Designation DUN President de Seance Pour Proceder au Vote de la Deliberation Suivante 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
N° D’ORDRE : 2021-189
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
32- DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR PROCEDER AU VOTE DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ELU LOCAL
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, que dans la mesure où il est intéressé à l’affaire présentée au point n° 33 de l’ordre du jour, il convient de procéder à l’élection d’un Président de séance le temps de l’évocation de ce point.
Conformément à l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de désigner le Conseiller municipal qui le succède dans l’ordre du tableau, à savoir Madame Annie ESPOSITO, 1ère Adjointe au Maire.
Il est précisé que Monsieur le Maire quittera la salle lors de l’évocation du point le concernant et reprendra la Présidence de la séance après le vote.
Les membres du Conseil municipal sont amenés à voter à main levée si l’unanimité des membres du Conseil municipal est favorable à ce mode de désignation en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil DECIDE de procéder au vote à main levée A L’UNANIMITE (ETANT PRECISE QUE M. GILLES VINCENT N’A PAS PRIS PART AU VOTE)
Mme Annie ESPOSITO est désignée en qualité de Président de séance afin de procéder au vote de la délibération n° 33 relative à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu local.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT